La Conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée le 9 mai 2021, est un exercice inédit de démocratie participative ouvert à tous les citoyens des 27 États membres. Une plateforme numérique interactive et multilingue permet à tous de participer aux débats, d’exprimer des idées et d’organiser des événements.
Alors que l’épidémie reprend en Europe et que les mesures sanitaires se renforcent de part et d’autre du Rhin, la Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est, en coopération avec le Centre Européen de la Consommation et le réseau INFOBEST, ont mis en place un outil numérique de franchissement des frontières.
La conférence sur les liaisons ferroviaires transfrontalières organisée en juin 2021 par la MOT et l’Eurodistrict PAMINA, avec le soutien du Comité des Régions avait réuni près de 200 participants.
Ce Policy Brief intitulé "Cross-border monitoring and observation in Europe" explore les conclusions d'importantes études menées au niveau européen, avec pour objectif de promouvoir, à cette échelle, l'extension des bonnes pratiques en matière d'observation transfrontalière.
En tant que "partenaire dans l’action", la MOT prend une part active au programme "Petites villes de demain" piloté par l'ANCT. Le 25 octobre, elle a participé aux Rencontres nationales du programme, destinées aux 1600 villes qui en sont bénéficiaires. Réunissant pas moins de 600 participants, elles ont été l’occasion de nombreux échanges politiques et techniques entre l’ensemble des parties prenantes.
Lors de son dixième anniversaire le 27 octobre, l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre a présenté son nouveau Plan stratégique.
Suite à la sixième Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise qui s'est tenue le 19 octobre à Esch-Belval en présence du Secrétaire d'Etat Clément Beaune, des accords entre les deux pays ont été trouvés notamment sur les transports et le télétravail.
A l’heure où la santé environnementale devient une préoccupation grandissante pour les populations et où la Commission lance son ambitieux "Zero-pollution action plan" dans le cadre du Pacte Vert européen, la MOT et son réseau ont souhaité organiser un atelier intitulé "Respirer sans frontières : les challenges pour améliorer la qualité de l’air dans les régions transfrontalières" lors de la Semaine européenne des villes et des régions.
Déclinaisons concrètes du Traité d'Aix-la-Chapelle, deux projets pilotes MORO* sur la frontière franco-allemande ont pour objectif de renforcer la dimension transfrontalière des pratiques du développement territorial, au travers d’une méthode innovante largement éprouvée en Allemagne : le "Planspiel"** :
"Maintenir la coopération transfrontalière au cœur du projet européen", telle est l'ambition de la "Déclaration de Strasbourg", signée par les trois partenaires fondateurs de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, le 7 octobre, à Strasbourg.
A l'occasion du séminaire de recherche "The model of the Franco-German border-Reconciliation, cooperation, integration", organisé par le réseau Jean Monnet FRONTEM, un "Manifeste sur l'avenir de la coopération transfrontalière en Europe", adressé à la Présidence française de l'UE, ainsi qu'à la Conférence pour l'avenir de l'Europe, a été publié.
L’utilisation de l’état d’urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État, dans le cadre de son étude annuelle 2021, à analyser les enseignements de ce régime d’exception. Il propose une doctrine d’emploi avec 15 propositions d’amélioration.
"Vous en faites partie !" C’est sous cette devise que la 11ème Plateforme des GECT s’est ouverte le 30 septembre, accueillie par l’Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin (frontière Autriche-Italie), à l’occasion de son 10ème anniversaire. La MOT a participé à cet événement.
"C’est un grand honneur pour moi d'avoir été réélu président de la MOT, et de pouvoir continuer à défendre avec vous la cause transfrontalière et européenne. Depuis un an déjà, j’apprécie la valeur de notre association, son réseau et son équipe technique.
En présence de Joël Giraud, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, plus de cent participants venus de l'ensemble des frontières françaises, se sont réunis les 21 et 22 septembre, à Morteau et à La Chaux-de-Fonds, à l'occasion de l'assemblée générale de la MOT et à l’invitation de l'Agglomération Urbaine du Doubs.
Le 31 août 2021, les ministres de la santé belge et luxembourgeois ont signé une déclaration d’intention en vue de négocier un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalier entre les deux pays.
Les rencontres européennes de la participation, organisées par le réseau "Décider Ensemble", se sont tenues à Amiens du 13 au 17 septembre. Design de service public, implication des citoyens dans la transition écologique, renforcement des institutions représentatives et de la légitimité démocratique de l’Union Européenne étaient parmi les thèmes mis à l’honneur lors de ce congrès des acteurs de la démocratie participative.
Jean Peyrony, directeur général de la MOT est intervenu lors de deux conférences :
Le rapport de la Commission européenne, publié le 13 juillet dernier, revient sur les leçons tirées de la crise du Covid et les initiatives menées depuis la publication de sa Communication en 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions (trans)frontalières de l’Union européenne".
"L’Agglomération Urbaine du Doubs est née en 2006. D’abord informelle, cette collaboration a débouché sur la création d’un Groupement local de coopération transfrontalière, le seul de l’arc jurassien franco-suisse entre l’Eurodistrict trinational de Bâle et le Grand Genève. Il réunit aujourd’hui l’intercommunalité du Val de Morteau et les villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle.
L'événement annuel de la MOT se déroule cette année à Morteau et à La Chaux-de-Fonds les 21 et 22 septembre, à l’invitation de l’Agglomération Urbaine du Doubs, membre du réseau. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, interviendra en clôture de la première journée.
Sept ans après sa constitution, le GLCT* de l’Agglomération Urbaine du Doubs (A.U.D.) a démontré son efficience en renforçant les connaissances mutuelles entre les élus qui permettent d’afficher des projets communs tout en portant d’une seule voix la parole d’un territoire binational.
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
Quelles ont été les différentes formes de crises aux frontières depuis début 2020 ? Au-delà des initiatives solidaires prises pour la gestion de crise, quels déséquilibres manifestes celles-ci ont-elles révélés ? Pour y répondre, la MOT publie aujourd'hui la synthèse d’un an de réflexions de son groupe de travail "Solidarités territoriales".
Adoptée le 1er juillet, cette résolution constitue une contribution officielle du CdR à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle présente les propositions concrètes du CdR et de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (ARFE, MOT et CESCI) pour remettre la coopération transfrontalière au centre des priorités politiques de l’UE après une année perturbée par la pandémie.
