TERRITOIRES
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Février 2016Le premier Groupement européen de coopération territoriale (GECT) porté uniquement par des universités se situe dans le Rhin Supérieur.
Le premier Groupement européen de coopération territoriale (GECT) porté uniquement par des universités se situe dans le Rhin Supérieur.
En octobre 2015, le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Grand Genève a initié une démarche pour la réalisation d’un Projet de territoire à l’horizon 2016 – 2030, à l’échelle de l’Agglomération franco-valdo-genevoise. Cette réflexion sera finalisée à la fin de l’année 2016. Elle associe les élus du territoire, suisses et français, ainsi que la société civile transfrontalière organisée à travers le Forum d’agglomération du Grand Genève.
Fin 2015, le Groupement transfrontalier européen (GTE) a été alerté par les agences de travail temporaire en Suisse concernant la difficulté que rencontrent ces sociétés pour embaucher des chômeurs français en Intérim.
Le 3 décembre 2015, Jacques Melly, président du Conseil d'Etat valaisan, a transmis la présidence du Conseil du Léman à Virginie Duby-Muller, vice-présidente, déléguée à la coopération et aux affaires transfrontalières, du Conseil départemental de la Haute-Savoie, également vice-présidente de la MOT.
Suite aux élections régionales et à la réforme qui a réduit le nombre de régions en France métropolitaine de 22 à 13, la MOT publie une note "Nouvelles régions françaises et réforme territoriale : quels effets sur la coopération transfrontalière ?".
Le Secrétariat commun de la Conférence du Rhin supérieur et le journaliste Reinhard Reck ont élaboré une brochure à l’occasion du 40ème anniversaire de la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse. Le fascicule présente l’évolution, la diversité et le dynamisme de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur depuis l’Accord de Bonn de 1975.
"Plus de 150 000 Français passent chaque jour la frontière pour aller travailler en Suisse, attirés par les salaires élevés dans tous les secteurs. Beaucoup pensent y trouver un eldorado. La réalité n'est pas toujours celle imaginée…"
Le séminaire organisé par le Conseil de l’Europe a été l’occasion de décrire les actions de coopération transfrontalière organisées autour du travail de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), de l’exposition internationale d’architecture IBA Basel 2020 et du programme d’agglomération de Bâle.
Prenant acte de la décision "de Ruyter" de la CJUE, "le Gouvernement [français] précise dans un communiqué paru le 20 octobre dernier les conditions d’introduction des réclamations relatives à la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les résidents et non-résidents qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, ou de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse."
Les acteurs du Grand Genève ont présenté le 21 septembre un nouvel outil innovant permettant de suivre la pollution de l’air à l’échelle transfrontalière : la plateforme G²AME (Grand Genève Air Modèle Emissions).
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle redéfinit notamment les compétences des régions et des départements et renforce les intercommunalités.
La Commission a officiellement lancé ce jour la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine, quatrième stratégie macrorégionale de l'UE. Elle permettra à plus de 70 millions de citoyens de profiter des retombées du renforcement de la coopération entre les régions et les pays dans les domaines suivants: recherche et innovation, soutien aux PME, mobilité, tourisme, protection de l’environnement et gestion des ressources énergétiques.
L'Espace Mont Blanc, partagé entre la France, la Suisse et l'Italie, s'attache depuis plus de vingt ans à répondre aux besoins de développement durable et équilibré du Massif du Mont Blanc et de ses vallées pour protéger et valoriser ce territoire transfrontalier emblématique.
Sur le territoire de l’Arc jurassien franco-suisse, l’Agglomération Urbaine du Doubs (AUD) a lancé une démarche transfrontalière, interculturelle et intergénérationnelle visant à impliquer la population et la société civile des six communes françaises et suisses la composant : Morteau (F), Villers-le-Lac (F), Les Fins (F), La Chaux-de-Fonds (CH), Le Locle (CH) et Les Brenets (CH).
Sur les frontières françaises, plusieurs programmes Interreg VA ont lancé leurs premiers appels à projet ou organisent prochainement leurs événements de lancement.
"La France et la Suisse se sont témoigné [le 15 avril dernier] leur amitié mutuelle, sans cacher les frictions entre les deux pays. François Hollande se dit inquiet de la préférence nationale à l’embauche. […] Lors de sa visite d’Etat à Berne, le président français, François Hollande, a lâché devant les sept conseillers fédéraux qu’il faisait du Grand Genève un dossier prioritaire."
Seul aéroport binational au monde, situé dans la région franco-germano-suisse, l’EuroAirport Basel-Mulhouse fait figure d’exemple en termes de coopération transfrontalière.
2015 correspond au 500ème anniversaire de l’alliance entre Mulhouse et la Confédération suisse. L’occasion de mettre en lumière la puissance des liens historiques comme terreau de la coopération transfrontalière d’aujourd’hui et de célébrer l’événement en faisant de 2015 "L’année de la Suisse à Mulhouse".
Selon une étude de l'INSEE publiée en février 2015, le nombre de Français vivant dans l'hexagone mais travaillant à l'étranger a augmenté de 42% depuis 1999. L'étude analyse les différentes causes et caractéristiques de ces flux.
Cette étude analyse les effets que les frontières internationales exercent à l'échelle locale sur les systèmes de transport publics de proximité. Comment influencent-elles la demande, l’offre de transport et les conditions-cadres ?
Le 10 décembre 2014 a eu lieu à l’Assemblée Nationale le colloque "Soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ?". Organisé par le groupe d'études "Zones et travailleurs frontaliers" de l'Assemblée Nationale, avec l’appui de la MOT, ce colloque a rassemblé des experts des soins de santé transfrontaliers et des élus sur toutes les frontières de la France.
Le CESCI, la MOT et INFH ont co-organisé le 2ème séminaire européen sur l’observation des territoires transfrontaliers le 30 septembre 2014 à l’Institut français de Budapest en Hongrie.
Le Forum de l’emploi transfrontalier franco-suisse s'est tenu les 18 et 19 septembre 2014 à Annemasse. Organisé par le Groupement transfrontalier européen et le Dauphiné Libéré, il permet aux entreprises françaises et suisses ainsi qu'aux travailleurs du bassin franco-valdo-genevois de venir se rencontrer.
L'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-genevois publie une analyse du parc de logements et de la construction des deux côtés de la frontière, comptabilisant près de 70 000 logements supplémentaires en 11 ans dans cet espace transfrontalier.