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Chômeurs en France, inemployables en Suisse
Janvier 2016
Fin 2015, le Groupement transfrontalier européen (GTE) a été alerté par les agences de travail temporaire en Suisse concernant la difficulté que rencontrent ces sociétés pour embaucher des chômeurs français en Intérim.
En application d’un accord franco-suisse conclu en septembre 2006, un travailleur frontalier percevant des indemnités chômages en France et reprenant une activité en Suisse doit être soumis au régime de sécurité sociale français, dès l’instant où il bénéficie du maintien d’une partie de ses indemnités. Cet accord spécifique entre la France et la Suisse crée un problème insurmontable pour l’emploi des chômeurs frontaliers en Suisse.
Le point de vue de Michel Charrat, président du GTE, trésorier de la MOT :
« La situation s’est encore durcie depuis le passage d’une majorité de frontaliers à la Sécurité sociale française. Les organismes français (CPAM notamment) peuvent désormais mieux détecter les situations de double affiliation et ainsi, dès l’annonce d’une prise d’emploi temporaire, demander aux employeurs suisses (les agences de travail temporaire comprises) d’affilier leurs salariés frontaliers dans leur État de résidence et d’y verser les cotisations sociales correspondantes. Un surcoût et une gestion administrative alourdie qui rendent le frontalier intérimaire inemployable en Suisse.
Plusieurs milliers d’emplois sont ainsi menacés. Le Groupement transfrontalier européen a alerté les parlementaires frontaliers et les administrations françaises et saisi la représentante de la Commission européenne de ce dossier, lors de son déplacement à Bruxelles, le vendredi 13 novembre dernier.
Il s’agit là d’un exemple classique de distorsion entre un accord binational qui peut paraître juste et une application sur le terrain avec des conséquences concrètes que le législateur n’avait pas envisagées. Le problème découlant avant tout de l’écart du montant des charges appliqué sur le salaire entre les deux pays qui va du simple ou double. Pour parer à toute éventualité, certaines entreprises font signer à leur futur salarié frontalier un document précisant qu’il s’engage à rembourser l’entreprise au cas où elle serait affiliée à l’Urssaf. Il devient urgent de trouver une solution ! ».
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