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Colloque à Paris sur les soins de santé transfrontaliers
Janvier 2015
Le 10 décembre 2014 a eu lieu à l’Assemblée Nationale le colloque "Soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ?". Organisé par le groupe d'études "Zones et travailleurs frontaliers" de l'Assemblée Nationale, avec l’appui de la MOT, ce colloque a rassemblé des experts des soins de santé transfrontaliers et des élus sur toutes les frontières de la France.
En introduction du colloque, Jean Peyrony, directeur général de la MOT, et Philip Cordery, député des Français du Benelux et président du groupe d’études, ont souligné l’importance du rôle des députés pour améliorer les politiques publiques dans l’intérêt des citoyens. Le législateur doit en effet travailler à la levée des obstacles en matière de soins de santé transfrontaliers.
Une première table ronde consacrée à la coopération sanitaire franco-belgo-luxembourgeoise, a expliqué le processus de création et le fonctionnement des Zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers (ZOAST), qui définissent actuellement cinq périmètres offrant aux patients une continuité de soins et de prise en charge entre la France et la Belgique.
La deuxième table ronde centrée sur la frontière franco-espagnole a mis en exergue le fonctionnement de l’hôpital de Cerdagne, premier hôpital transfrontalier en Europe qui a ouvert ses portes en septembre 2014 et qui a concentré d’important efforts pour rendre compatibles les procédures médicales.
La troisième table ronde a quant à elle présenté des projets sur les frontières franco-allemande et franco-suisse, notamment les difficultés rencontrées depuis la remise en cause des accords Suisse-UE (votation du 9/2/14). Les enjeux liés à la fin du système de droits d’option pour l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse ont également été soulignés.
En présence d'Agnès Monfret, chef d'unité à la DG Politique régionale de la Commission européenne, les échanges ont permis d'identifier de nombreux obstacles et problèmes à résoudre en matière de soins de santé transfrontaliers, à l'exemple de la question de la nationalité des enfants nés de l’autre côté de la frontière, ou du besoin de signer des accords bilatéraux pour le transport transfrontalier des dépouilles mortelles. Ils ont également souligné que la loi de santé 2015 en France pourrait être une occasion pour mieux prendre en compte l’aspect transfrontalier des soins de santé.
Le résumé du séminaire sur le site de Philip Cordery : cliquez ici.
A noter, le 7 octobre 2014 avait été organisé, à Bruxelles, un séminaire sur la coopération sanitaire franco-belge. Les actes sont désormais disponibles : cliquez ici.
A noter également :
"Soins de santé transfrontaliers France-Belgique-Luxembourg : du nouveau pour les patients"
Retrouvez la question posée par le députée Philip Cordery, le 13 janvier 2015 à Marisol Tourraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ainsi que sa réponse : cliquez ici.
