"Vous en faites partie !" C’est sous cette devise que la 11ème Plateforme des GECT s’est ouverte le 30 septembre, accueillie par l’Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin (frontière Autriche-Italie), à l’occasion de son 10ème anniversaire. La MOT a participé à cet événement.
Le rapport de la Commission européenne, publié le 13 juillet dernier, revient sur les leçons tirées de la crise du Covid et les initiatives menées depuis la publication de sa Communication en 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions (trans)frontalières de l’Union européenne".
"L’Agglomération Urbaine du Doubs est née en 2006. D’abord informelle, cette collaboration a débouché sur la création d’un Groupement local de coopération transfrontalière, le seul de l’arc jurassien franco-suisse entre l’Eurodistrict trinational de Bâle et le Grand Genève. Il réunit aujourd’hui l’intercommunalité du Val de Morteau et les villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle.
L'événement annuel de la MOT se déroule cette année à Morteau et à La Chaux-de-Fonds les 21 et 22 septembre, à l’invitation de l’Agglomération Urbaine du Doubs, membre du réseau. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, interviendra en clôture de la première journée.
Sept ans après sa constitution, le GLCT* de l’Agglomération Urbaine du Doubs (A.U.D.) a démontré son efficience en renforçant les connaissances mutuelles entre les élus qui permettent d’afficher des projets communs tout en portant d’une seule voix la parole d’un territoire binational.
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
Quelles ont été les différentes formes de crises aux frontières depuis début 2020 ? Au-delà des initiatives solidaires prises pour la gestion de crise, quels déséquilibres manifestes celles-ci ont-elles révélés ? Pour y répondre, la MOT publie aujourd'hui la synthèse d’un an de réflexions de son groupe de travail "Solidarités territoriales".
Adoptée le 1er juillet, cette résolution constitue une contribution officielle du CdR à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle présente les propositions concrètes du CdR et de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (ARFE, MOT et CESCI) pour remettre la coopération transfrontalière au centre des priorités politiques de l’UE après une année perturbée par la pandémie.
La Cour des comptes européenne a publié début juillet un rapport d’audit concernant la mise en œuvre des programmes INTERREG. Il souligne que "les programmes comportent des stratégies claires pour répondre aux défis des régions transfrontalières", mais qu'ils ne sont que "peu susceptibles de libérer leur potentiel".
Organisée par le Comité européen des régions en lien avec les autres partenaires fondateurs de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT, ARFE, CESCI), la Conférence sur l'avenir de la coopération transfrontalière a réuni (en ligne) le 5 juillet près de 200 participants.
La situation sanitaire a révélé un défi majeur, celui de proposer un format adapté à une participation citoyenne en pleine pandémie. En collaboration avec l’Euro-Institut et la MOT, l'ETB a développé un concept axé autour d’un questionnaire et de plusieurs événements virtuels. L'objectif: assurer à la fois une large participation de la population et créer un réel échange entre les citoyens des trois pays.
L’agglomération trinationale de Bâle est un véritable bassin de vie commun, fortement interconnecté. Pour construire notre Stratégie 2030, il nous a paru particulièrement important de fixer nos objectifs en fonction de ce qui importe à la population.
Le dernier Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mai 2021 autour d'Emmanuel Macron et d'Angela Merkel, a dressé le bilan de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle et les avancées substantielles de la coopération franco-allemande de ces derniers mois. Il a aussi été l’occasion de lancer de nouvelles coopérations, notamment dans le domaine de la santé, de la culture et de la jeunesse, ainsi que de préparer les grandes échéances internationales et européennes à venir.
En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.
Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
Depuis 2018, les avancées dans les relations franco-allemandes sont majeures : la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, la création du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) et de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA). Ces innovations démocratiques, pionnières eu Europe, nous permettent d’identifier les dissonances territoriales et d’agir pour harmoniser nos cadres juridiques nationaux.
Retours sur les groupes de travail du réseau de la MOT : depuis 2020, les groupes de travail du réseau de la MOT réunissent à intervalle régulier les membres de la MOT pour partager les expériences vécues aux frontières et faire émerger des propositions d’action. Nous présentons ici quelques résultats des trois premiers groupes mis en place.
Cette étude, menée pour le compte du ministère de l’Intérieur Allemand par le Professeur Tobias Chilla, de l’Université d’Erlangen-Nuremberg, confirme le besoin de prendre en compte les enjeux transfrontaliers au niveau national, et pas seulement local et européen.
La MOT est intervenue le 24 mars dans un webinaire de l’ANCT sur les enjeux transfrontaliers, animé par le directeur général Yves le Breton et le préfet chargé du transfrontalier Christian Rock.
Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".
Le 15 mars 2021 s'est tenu à Montauban le 26ème sommet franco-espagnol, le premier tenu entre le Président français Emmanuel Macron, et le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez. Outre un accord sur la reconnaissance de la double-nationalité et la gestion de la crise du Covid, les questions transfrontalières ont été au cœur des échanges.
En septembre prochain, le Forum d’agglomération du Grand Genève – l’instance de concertation de l’agglomération franco-valdo-genevoise – arrivera à échéance de son second mandat de 4 ans. Un appel à candidature - jusqu'au 15 avril - auprès des acteurs de la société civile transfrontalière est lancé pour son renouvellement.
Le réseau de la MOT s’est réuni en visioconférence, le 4 février, avec près de 100 participants représentant la quasi-totalité de ses adhérents, pour échanger sur son programme de travail et les priorités pour l’année à venir.
En lien avec la MOT et l'Euro-Institut, l'Eurodistrict Trinational de Bâle travaille actuellement sur sa Stratégie 2030, qui définira son rôle, son organisation et ses thèmes pour les années à venir. L'un des objectifs est de mieux y impliquer les citoyens, car la coopération transfrontalière vise une chose avant tout : rendre la vie quotidienne et la cohabitation dans la région frontalière plus simple et plus enrichissante pour les habitants.
Suite à la crise du Covid-19 dans les régions frontalières, et face à l’ampleur des transitions à venir, un nouvel élan et une vision à long terme sont plus que jamais nécessaires pour faire de ces territoires les moteurs de la solidarité et de la coopération entre européens. Quelles ont été les conséquences de la pandémie sur la coopération transfrontalière ? Quels futurs souhaitables pour l’Europe, pour la démocratie et pour la coopération ? Voici les questions auxquelles la Consultation sur l’avenir à long terme de la coopération transfrontalière tente d’apporter une réponse.
