Les revenus du patrimoine (plus-values immobilières, revenus fonciers, etc.) réalisés en France sont soumis à des prélèvements sociaux. La Cour de justice de l’UE a pourtant confirmé en 2015 que les personnes affiliées à la sécurité sociale d’un autre pays ne doivent pas être taxées pour financer le système de sécurité sociale français.
Le 1er mars 2017, Anne Sander, député européen, vice-présidente de la MOT, organisait à Bruxelles la 5ème réunion du Groupe de travail parlementaire sur la coopération transfrontalière. Après le numérique, la santé, Schengen et l’emploi, le thème était cette fois-ci les initiatives institutionnelles en cours au niveau européen pour lever les obstacles à la coopération transfrontalière.
Le livre blanc, publié par la Commission européenne le 1er mars 2017, expose cinq scénarios, chacun offrant un aperçu sur ce que pourrait être l'état de l'Union à l'horizon 2025, en fonction des choix que fera l'Europe.
Le 16 février 2017 s’est tenue à Bruxelles la 4ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière. Constatant les bénéfices de la coopération transfrontalière, mais aussi la persistance de nombreux obstacles, la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a proposé en 2015 le développement d’un nouvel outil juridique européen, la "convention transfrontalière européenne"; de son côté la Commission européenne a lancé la démarche de la "Cross-border review".
La réunion annuelle du réseau le 15 mars à Belval a donné la parole aux nouveaux adhérents de la MOT.
L’Eurodistrict Pamina lance une version numérique d'un jeu de plateau appelé "Le Passe-partout" pour permettre aux enfants des écoles de découvrir la richesse patrimoniale et culturelle du territoire franco-allemand et favoriser le bilinguisme.
La MOT est intervenue le 28 février, au Ministère de l'aménagement du territoire, devant des élèves de section européenne du Lycée Marcel Pagnol d’Athis-Mons, dans le cadre d’une journée de découverte franco-allemande organisée par l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ).
En février, l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau s’est doté d’un système d’information géographique (SIG) en ligne proposant aux citoyens des informations sur la vie quotidienne du territoire transfrontalier (écoles, marchés, bornes de recharge pour voitures électriques, etc.).
Le Comité des Régions a adopté lors de sa session plénière de février, une opinion intitulée "Missing transport links in border regions". Le document met en avant le manque de financement et la nécessité d'harmoniser les normes pour développer, dans un contexte de mobilité croissante, les infrastructures de transport dans les territoires transfrontaliers.
La nouvelle plaquette de présentation de la MOT présente les grands enjeux de la coopération transfrontalière selon trois niveaux : local, national et européen, pour ensuite décliner les actions de la MOT selon chacun de ces niveaux.
Avec la Fondation Heinrich Böll et le World Future Council, la MOT a participé en septembre 2016 à un voyage d’étude de Copenhague à Bruxelles via l’Allemagne et les Pays-Bas. L’objectif : étudier des projets transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux qui contribuent à la transition énergétique européenne.
A l'occasion de ses 20 ans, la MOT organisera les 30 novembre et 1er décembre 2017, à Bruxelles, en partenariat avec le Comité des Régions, une grande conférence européenne. L'objectif sera de dresser le bilan de ces 20 années de coopération, de montrer le chemin parcouru et les avancées au services des territoires transfrontaliers, mais aussi de débattre des obstacles qui persistent et des solutions à mettre en œuvre, notamment dans le cadre d’une politique européenne ambitieuse pour l’après 2020.
Co-organisée par le Comité des Régions et la MOT, cette conférence a réuni plus de 60 personnes, le 3 février 2017 à Bruxelles. Son objectif était de présenter des bonnes pratiques en matière de prévention des risques naturels et de gestion de crise en transfrontalier : feux de forêt (ES-PT), inondations dans l’Eurorégion Nisa (DE-CZ-PL), risques sismiques dans les Alpes (FR-IT-CH), risques en zone de montagne (FR-ES) et plus généralement protection civile (GECT Euregio Senza Confini IT-AT).
La France et l'Allemagne ont annoncé la mise en place d'ici fin mars d'une zone de test entre les deux pays pour expérimenter sur route des véhicules autonomes et connectés.
Le vice-président de la MOT, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, demande des aménagements à l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs dans les zones frontalières.
"Un bassin de vie et de risques commun ne doit pas connaître d'obstacles à la réalisation des missions des services de secours en situation d'urgence."
La loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional a été adoptée le 5 décembre 2016. Quels sont les impacts sur le transfrontalier ?
Le CGET publie une étude sur l'implication du secteur privé dans les programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG).
Un colloque international intitulé "Les organismes européens de coopération territoriale, Aspects institutionnels et matériels" s’est tenu le 10 février 2017 à l’Université de Valenciennes.
La cinquième Master-Class "Trans/frontières et dialogue des disciplines", s'est tenue à Marseille du 18 au 20 janvier 2017, sur le thème "Jeunes professionnels et relations de voisinage et de proximité au sein de l’Union européenne ? Entre Conflits et Coopérations".
La cérémonie de création d'un GECT pour l'Eurodistrict PAMINA à la frontière franco-allemande s'est tenue le 11 janvier 2017 à Haguenau. Ce nouveau statut s'accompagne d'une évolution de la gouvernance de la structure, dont voici, pour l'année 2017, les principaux objectifs.
Après 30 années de coopération dans l’espace PAMINA et 14 années de fonctionnement en Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), les collectivités membres se sont accordées sur le principe d’une transformation en GECT.
La MOT intervient auprès des acteurs de la coopération transfrontalière dans le cadre d'études et de mission d'expertise. En 2016, elle a réalisé ou engagé douze études opérationnelles.
Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, trésorier de la MOT, nous livre son analyse de la mise en application de la votation de février 2014 qui visait, en Suisse, à limiter le nombre de travailleurs étrangers.
Kussbus est une start-up luxembourgeoise qui vient de lancer un service innovant de navette domicile-travail sur le territoire Luxembourg-France-Belgique-Allemagne.
