En 2020, le gouvernement français a mis à l’agenda politique le projet de loi dit "4D" – "décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification" – ce qui constitue une bonne nouvelle pour les territoires transfrontaliers.
Le réseau de la MOT s’est réuni en visioconférence, le 4 février, avec près de 100 participants représentant la quasi-totalité de ses adhérents, pour échanger sur son programme de travail et les priorités pour l’année à venir.
Avec la plateforme "Territoires en commun" lancée le 19 janvier dernier, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires veulent permettre à toutes les collectivités d’accéder à une ingénierie de la coopération et de la participation citoyenne. L'objectif est d’accompagner les collectivités et leurs partenaires – notamment étatiques – dans l’appropriation des méthodes de co-construction de projets.
Le gouvernement français a adopté le 12 janvier sa nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées d'ici à 2030.
Le 18 décembre 2020, les deux villes frontalières de Nova Gorica (Slovénie) et Gorizia (Italie) ont été désignées "Capitale Européenne de la Culture 2025". Cette candidature 100% transfrontalière représente une étape historique pour ce concours : pour la première fois, la candidature et le projet commun de développement urbain et culturel ont été pilotés, dans toutes les phases de ce long processus, par un GECT.
L'université de Lorraine et l'Université de la Grande Région, en collaboration avec l'UniGR-Center for Border Studies, ont lancé le 2 Février la première édition du prix littéraire "Frontières" dédié à l'univers de l'écrivaine Léonora Miano.
En lien avec la MOT et l'Euro-Institut, l'Eurodistrict Trinational de Bâle travaille actuellement sur sa Stratégie 2030, qui définira son rôle, son organisation et ses thèmes pour les années à venir. L'un des objectifs est de mieux y impliquer les citoyens, car la coopération transfrontalière vise une chose avant tout : rendre la vie quotidienne et la cohabitation dans la région frontalière plus simple et plus enrichissante pour les habitants.
Depuis le 31 janvier 2021, toute personne entrant sur le territoire français, y compris à l’intérieur des frontières européennes, est soumis à l’obligation d’avoir en sa possession un test PCR négatif, de moins de 72 heures. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux résidents des bassins de vie frontaliers (pour un déplacement d’une durée inférieure à 24 heures), ni aux travailleurs frontaliers.
Suite à la crise du Covid-19 dans les régions frontalières, et face à l’ampleur des transitions à venir, un nouvel élan et une vision à long terme sont plus que jamais nécessaires pour faire de ces territoires les moteurs de la solidarité et de la coopération entre européens. Quelles ont été les conséquences de la pandémie sur la coopération transfrontalière ? Quels futurs souhaitables pour l’Europe, pour la démocratie et pour la coopération ? Voici les questions auxquelles la Consultation sur l’avenir à long terme de la coopération transfrontalière tente d’apporter une réponse.
Le Comité européen des Régions travaille actuellement sur un avis législatif analysant l'impact de deux propositions législatives de la Commission européenne.
L'appel vise à mobiliser les régions frontalières soumises à des obstacles réglementaires ou administratifs en terme d'accès au marché intérieur. Il doit déboucher sur des partenariats structurés et durables entre territoires frontaliers. La date limite pour y répondre est le 15 mars 2021.
Le 30 novembre et le 1er décembre 2020, à l’occasion de la réunion informelle des ministres en charge du développement urbain et de la cohésion territoriale organisée par la Présidence allemande de l’UE, deux importants documents pour les territoires d’Europe ont été adoptés : la nouvelle Charte de Leipzig ; l’Agenda territorial 2030.
"Les Pyrénées nous unissent depuis longtemps"
Depuis le 19 octobre 2020, un seul Groupement européen de coopération territoriale (GECT) fédère l’Aragon, la Province de Huesca, les Hautes-Pyrénées, et les Pyrénées-Atlantiques.
Le 4ème et dernier appel à propositions de l’initiative "B-solutions" vient d’être lancé par l’ARFE, au nom de la DG REGIO. La date limite pour y répondre est le 11 mars 2021.
Le 16 décembre 2020, l’UNESCO a inscrit les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Cette inscription met en valeur une tradition vivante emblématique de l’Arc jurassien franco-suisse. La candidature a été considérée comme exemplaire par l’UNESCO pour la sensibilisation à l’importance du patrimoine culturel immatériel dans un espace transfrontalier.
La conférence finale de l’étude "Analyse des apports des programmes de coopération transfrontalière 2014-2020 en Région Grand-Est", pilotée par la Région dans le cadre du programme européen Europ'Act, et animée par la MOT et l'Euro-Institut, a réuni, le 9 octobre 2020, dans un format webinaire, une centaine de participants.
Une déclaration d’intention sur l’avenir de la coopération institutionnelle dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche en Grande Région a été signée, le 25 novembre 2020 à Sarrebruck, lors d'une conférence ministérielle tenue sous présidence sarroise, au cours de laquelle les ministres et représentants des cinq régions partenaires ont tiré un bilan et échangé sur les conséquences de la crise sanitaire sur la coopération transfrontalière des institutions d’enseignement supérieur et de recherche.
Le premier accélérateur franco-italien vient d’être créé. Son objectif: aider les PME françaises et italiennes à opérer ensemble pour se développer à l'international.
Actes du Colloque de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) du 4 mars 2020.L’évènement a permis de faire un état des lieux et de dresser plusieurs constats quant à l’avenir des procédures d’enquête publique en France, dont les délais ont été récemment restreints.
Le Conseil de l’UE a adopté le 17 décembre 2020 le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2021-2027. Associé à l'instrument de relance "Next Generation EU", il permettra à l'UE d'accorder des financements pour un montant sans précédent de 1 800 milliards d'€ pour soutenir la reprise après la pandémie de Covid-19 et les priorités à long terme de l'UE.
Après avoir été pendant des siècles des espaces d’attentes, de craintes et de conflits, les frontières européennes font désormais l’objet d’un Forum. C'est un beau symbole. Dans ces temps difficiles, les solutions ne peuvent venir que de notre capacité à faire des espaces transfrontaliers des lieux de convergence, de confiance et de partenariat.
Suite aux propos de la ministre Jacqueline Gourault* qui donnent aux territoires transfrontaliers un rôle de "laboratoires de l’étape de décentralisation à venir", figurant comme des espaces d’expérimentation en première ligne de la différenciation territoriale, la MOT souhaite bâtir avec son réseau une position commune pour intégrer la question transfrontalière au projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation & Déconcentration). Celui-ci devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2021.
Le 1er Borders Forum a rencontré un vif succès, avec plus de 700 participants en ligne tout au long de deux journées de débats, les 9 et 10 novembre 2020. L'événement était organisé par la MOT, en partenariat avec la Commission européenne et le Comité européen des Régions.
L’objectif est de capitaliser les expériences des régions transfrontalières. Des dialogues citoyens transfrontaliers seront organisés en collaboration avec les acteurs de la coopération. Sur cette base, le CdR adoptera une résolution, qui constituera une contribution officielle à la Conférence sur l'Avenir de l'Europe.
