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L’indemnité de résidence étendue pour les fonctionnaires de la région frontalière à la Suisse

Janvier 2024

L’indemnité de résidence étendue pour les fonctionnaires de la région frontalière à la Suisse

La nouvelle indemnité destinée à protéger le pouvoir d’achat des agents publics en zone transfrontalière franco-suisse, annoncée le 28 septembre 2023 par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, a été étendue, le 12 décembre dernier, à 133 communes, au lieu des 61 initialement annoncées.

Représentant une augmentation d’au moins 640 euros par an, son objectif est de renforcer l’attractivité de la fonction publique française qui peine à recruter et à fidéliser ses agents dans la région frontalière. La concurrence directe avec le bassin genevois - où les salaires sont parmi les plus élevés en Europe – est la cause d’un coût du logement élevé, parmi les plus chers de France.

D’autres initiatives viendront renforcer l’indemnité : le député David Amiel devrait proposer début 2024 un dispositif de mutualisation des offres de logements. Cette nouvelle prise en compte de la spécificité des zones transfrontalières est un premier pas vers un meilleur accompagnement des territoires.

La compensation intéresse également la région du Nord lorrain. Le vice-président du Département de Meurthe-et-Moselle, André Corzani, s’est adressé à ce sujet au ministre le mercredi 14 décembre : "Cherté de la vie et difficulté d’accès au logement sont des problématiques centrales sur le Nord lorrain : le Luxembourg est le pays qui a le PIB le plus élevé au monde, les distorsions y sont encore plus criantes que dans le bassin Genevois".

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