Actualités

ECBM devient FCBS : la nouvelle proposition de la Commission a été adoptée !

La nouvelle proposition illustre les efforts déployés "pour relayer les aspirations et besoins de 150 millions de citoyens européens vivant dans des régions frontalières" selon le rapport du député Sandro Gozi, qui a rappelé "le mur bureaucratique, invisible mais omniprésent, qui affecte leur vie quotidienne".

La création de points de coordination transfrontaliers constituera un nouveau service à même d’évaluer "toute demande présentée par les acteurs frontaliers sur les obstacles potentiels". En cas d’obstacle effectif, et en l’absence d'accord de coopération bilatérale ou internationale, "les États membres peuvent alors appliquer l'outil de facilitation transfrontalière, une procédure standard volontaire destinée à lever les obstacles administratifs et juridiques dans les régions transfrontalières". Enfin un réseau de points de coordination transfrontaliers aux côtés de la Commission permettra de créer "un forum d'échange de bonnes pratiques et de partage des connaissances".

Cette proposition répond à l'objectif du marché unique européen. Selon une étude financée par la Commission, "la suppression de ces obstacles améliorerait considérablement son fonctionnement". Et toujours selon la même étude, "l'élimination de 20 % des obstacles juridiques et administratifs actuels augmenterait le PIB de 2 % dans les régions transfrontalières et créerait plus d'un million d'emplois".

Plus d'infos sur le site de la Commission