Actualités

  • FRANCE

    Bercy pose les conditions de la restitution des prélèvements sociaux aux non-résidents

    Novembre 2015

    Prenant acte de la décision "de Ruyter" de la CJUE, "le Gouvernement [français] précise dans un communiqué paru le 20 octobre dernier les conditions d’introduction des réclamations relatives à la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les résidents et non-résidents qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, ou de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse."

  • TERRITOIRES

    Accord franco-belge en matière policière et douanière

    Octobre 2015

    Un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière est en vigueur depuis le 1er octobre 2015 en France.

  • La MOT publie deux brochures pour stimuler le développement économique transfrontalier

    MOT

    La MOT publie deux brochures pour stimuler le développement économique transfrontalier

    Septembre 2015

    La MOT conduit depuis janvier 2014 un projet soutenu par le programme national d'assistance technique Europ'Act sur le développement économique des territoires transfrontaliers aux frontières françaises. Les résultats du travail seront présentés lors de la conférence finale du projet le 30 septembre à Paris.

  • Promulgation de la loi NOTRe

    FRANCE

    Promulgation de la loi NOTRe

    Septembre 2015

    La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle redéfinit notamment les compétences des régions et des départements et renforce les intercommunalités.

  • Editorial de Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille et de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

    TERRITOIRES

    Editorial de Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille et de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

    Avril 2015

    Le 1er janvier 2015, la Communauté Urbaine de Lille est devenue la Métropole Européenne de Lille (MEL). La MEL est l’une des deux seules métropoles transfrontalières reconnue comme telle par la loi, aux côtés de Strasbourg.

  • L'engagement de la Métropole Européenne de Lille pour la coopération transfrontalière

    TERRITOIRES

    L'engagement de la Métropole Européenne de Lille pour la coopération transfrontalière

    Avril 2015

    La proximité de la frontière représente, pour la Métropole Européenne de Lille, un atout en termes de développement et d’attractivité.

  • Lancement des programmes européens

    FRANCE

    Lancement des programmes européens

    Avril 2015

    Sur les frontières françaises, plusieurs programmes Interreg VA ont lancé leurs premiers appels à projet ou organisent prochainement leurs événements de lancement.

  • Les travailleurs frontaliers sont de plus en plus nombreux, selon une étude de l'INSEE

    FRANCE

    Les travailleurs frontaliers sont de plus en plus nombreux, selon une étude de l'INSEE

    Mars 2015

    Selon une étude de l'INSEE publiée en février 2015, le nombre de Français vivant dans l'hexagone mais travaillant à l'étranger a augmenté de 42% depuis 1999. L'étude analyse les différentes causes et caractéristiques de ces flux.

  • Présidence de la Grande Région : l'éditorial de Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie

    TERRITOIRES

    Présidence de la Grande Région : l'éditorial de Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie

    Février 2015

    "La Wallonie est un territoire éminemment frontalier ; les relations avec ses voisins ont toujours joué un rôle crucial pour son développement."

  • Présidence de la Grande Région : les objectifs de la Wallonie

    TERRITOIRES

    Présidence de la Grande Région : les objectifs de la Wallonie

    Février 2015

    Depuis le 1er janvier 2015, la région wallonne a l’honneur et la responsabilité de présider la Grande Région, exercice assumé en étroite collaboration avec ses partenaires belges, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.

  • How international borders affect local public transport: Analyses and evaluations of cross-border agglomerations in Switzerland, France and Germany

    PUBLICATION

    How international borders affect local public transport: Analyses and evaluations of cross-border agglomerations in Switzerland, France and Germany

    Février 2015

    Cette étude analyse les effets que les frontières internationales exercent à l'échelle locale sur les systèmes de transport publics de proximité. Comment influencent-elles la demande, l’offre de transport et les conditions-cadres ?

  • FRANCE

    Soins de santé transfrontaliers France-Belgique-Luxembourg : "du nouveau pour les patients".

    Février 2015

    Retrouvez la question posée par le député Philip Cordery, le 13 janvier 2015 à l'Assemblée Nationale, à Marisol Tourraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ainsi que sa réponse, sur les soins de santé transfrontaliers.

  • Sportifs sans frontières

    TERRITOIRES

    Sportifs sans frontières

    Janvier 2015

    Le 12 décembre 2014 à Dunkerque, la manifestation de clôture du projet Interreg "TransSport – Sportifs sans frontières" a été l’occasion de présenter les réalisations de ce projet qui réunit depuis 2012 sept partenaires de Flandre occidentale et du Nord de la France.

  • Colloque à Paris sur les soins de santé transfrontaliers

    MOT

    Colloque à Paris sur les soins de santé transfrontaliers

    Janvier 2015

    Le 10 décembre 2014 a eu lieu à l’Assemblée Nationale le colloque "Soins de santé transfrontaliers : quelles solutions ?". Organisé par le groupe d'études "Zones et travailleurs frontaliers" de l'Assemblée Nationale, avec l’appui de la MOT, ce colloque a rassemblé des experts des soins de santé transfrontaliers et des élus sur toutes les frontières de la France.

  • Etude de la MOT sur la coopération transfrontalière franco-belge

    MOT

    Etude de la MOT sur la coopération transfrontalière franco-belge

    Décembre 2014

    En cette fin d'année 2014 se finalisent les travaux techniques d'actualisation du rapport du Groupe de travail parlementaire franco-belge (GTPFB), initiés par la Préfecture de la région Nord-Pas de Calais. Cette démarche a bénéficié de l’appui et de l’expertise de la Mission Opérationnelle Transfrontalière.

  • Randonnée transfrontalière dans la Grande Région

    TERRITOIRES

    Randonnée transfrontalière dans la Grande Région

    Octobre 2014

    Organisée le 28 septembre 2014 entre Berus (Überherrn, Sarre) et Berviller-en-Moselle (Lorraine) dans le cadre de la manifestation annuelle du Programme Interreg IVA Grande Région et des 10 ans du GIP Interreg, la randonnée transfrontalière a réuni 170 personnes, administrations partenaires et opérateurs de projets accompagnés de leurs familles, venant de Belgique, du Luxembourg, d’Allemagne et de France.

  • TransParcNet meeting, la rencontre européenne des espaces naturels transfrontaliers

    TERRITOIRES

    TransParcNet meeting, la rencontre européenne des espaces naturels transfrontaliers

    Juin 2014

    TransParcNet meeting, la rencontre européenne des espaces naturels transfrontaliers, a eu lieu cette année à la frontière franco-belge. Initiative de la Fédération des Parcs naturels d’Europe (EUROPARC), cette rencontre annuelle rassemble des gestionnaires d’espaces naturels venus de tout le continent européen, tous confrontés aux problématiques transfrontalières.

  • Études de quatre lignes ferroviaires franco-belges et franco-suisses

    TERRITOIRES

    Études de quatre lignes ferroviaires franco-belges et franco-suisses

    Mai 2014

    Auteur: Markus Rieder, docteur en administration publique ; février 2014, 418p, 65€

  • Une nouvelle convention Benelux

    TERRITOIRES

    Une nouvelle convention Benelux

    Mars 2014

    Avec le coup d’envoi de la présidence néerlandaise de l’Union Benelux, une nouvelle "Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale" a été signée, le 20 février dernier à La Haye.

  • Une carte des transports entre le Nord de la France et la Flandre occidentale

    TERRITOIRES

    Une carte des transports entre le Nord de la France et la Flandre occidentale

    Mars 2014

    Le GECT West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale vient d'éditer une carte transfrontalière des transports publics.

  • Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

    MOT

    Nouvelle publication de la MOT sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière

    Février 2014

    La MOT publie un guide sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière et plus spécifiquement sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Le document est disponible en six langues.

  • Rencontres transfrontalières Maubeuge - Charleroi

    TERRITOIRES

    Rencontres transfrontalières Maubeuge - Charleroi

    Janvier 2014

    Le 16 janvier 2014 à Maubeuge, la région de Charleroi-Sud Hainaut et la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) ont organisé des Rencontres transfrontalières afin de renforcer leur collaboration initiée en 2011.

  • EUROPE

    Systèmes de santé et coopération transfrontalière

    Janvier 2014

    L’Observatoire franco-belge de la santé (GEIE OFBS) et l’Observatoire Transfrontalier de la santé Wallonie-Lorraine-Luxembourg (GEIE LUXLORSAN) ont organisé le 18 décembre 2013 au Comité des Régions un colloque sur les systèmes de santé et la coopération transfrontalière.

  • MOT

    Cinq séminaires sur les montages opérationnels transfrontaliers

    Novembre 2013

    En septembre et octobre 2013, la MOT a organisé cinq séminaires d’information sur les montages opérationnels des projets transfrontaliers aux frontières françaises. Chaque séminaire était dédié à une ou deux frontières françaises. Consultez les documents disponibles.

  • Séminaire juridique France-Belgique-Royaume Uni

    MOT

    Séminaire juridique France-Belgique-Royaume Uni

    Octobre 2013

    Le séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 29 octobre 2013 à Lille (au Conseil Régional Nord-Pas de Calais) a rassemblé près de 70 acteurs français, belges et anglais de la coopération transfrontalière.