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Accord franco-belge en matière policière et douanière
Octobre 2015Un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière est en vigueur depuis le 1er octobre 2015 en France.
Il a été porté à l'Assemblée Nationale par le député des Français du Bénélux, également vice-président de la MOT, Philip Cordery.
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