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Renforcement des contrôles aux frontières: quelle incidence dans les bassins de vie transfrontaliers ? Quelles obligations des États ?
Septembre 2024
L’Allemagne a rétabli lundi 16 septembre, pour six mois, des contrôles sur l’ensemble de ses frontières pour lutter contre l’immigration illégale, s’attirant des critiques au sein de l’Union européenne, car aucune concertation avec les autres pays de l’UE n’a été menée. Après ceux déjà en place aux frontières avec la Pologne, la République tchèque, l’Autriche et la Suisse, l’Allemagne vient de rétablir les contrôles aussi aux frontières avec la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark.
Cependant, le nouveau code Schengen, entré en vigueur le 20 juin 2024, fait le constat que le manque de coordination des mesures nationales aux frontières intérieures a une incidence sur les liens économiques et sociaux qui existent dans les régions transfrontalières. C’est pourquoi, en cas de réintroduction de contrôles aux frontières intérieures envisagé, il est désormais prévu que les États membres examinent et évaluent son incidence probable sur le fonctionnement des « régions transfrontalières ». Aux termes du nouvel article 26.3., « En cas de réintroduction ou de prolongation du contrôle aux frontières intérieures, les États membres concernés veillent à accompagner ce contrôle de mesures appropriées qui atténuent les incidences de leur réintroduction sur les personnes et sur le transport de marchandises, en accordant une attention particulière aux liens sociaux et économiques étroits qui unissent les régions transfrontalières, et aux personnes effectuant des déplacements essentiels. »
Or, aujourd’hui, à la suite de la réintroduction des contrôles aux frontières allemandes, de nombreux frontaliers et habitants des bassins de vie transfrontaliers franco-allemands pourraient se trouver freinés dans leur quotidienneté, pour des déplacements entre leur lieu de domicile, de travail, d’éducation et de diverses activités.
La maire de Strasbourg et le maire de Kehl ont d’ores et déjà demandé dans une déclaration commune, « au gouvernement fédéral allemand ainsi qu’au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg de veiller à limiter ces contrôles afin qu’ils n’entravent ni ne restreignent la mobilité, la cohabitation et la vie transfrontalière de nos habitants. »
Photo : Shutterstock / Hadrian
