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Rapport de l'Unédic sur l'indemnisation des frontaliers par l'Assurance chômage – Vers une redéfinition des conditions d'accès pour les frontaliers ?

Dans son dernier rapport publié en octobre, l'Unédic fait le point sur ce système d’indemnisation et le profil des bénéficiaires. Il affirme que "depuis 2011, la facture s'élève à… 9 milliards d'euros". En 2023, 77 000 allocataires étaient indemnisés par l'assurance chômage en France avec un droit dit "frontalier". Soit 50% de plus qu'en 2011.

"Ce n’est pas bon pour l’emploi, car les entreprises françaises limitrophes ne trouvent pas de main-d’œuvre. Et ce n’est pas bon pour les habitants, car la présence de travailleurs frontaliers, qui ont un plus fort pouvoir d’achat même quand ils sont au chômage, fait augmenter le coût de la vie et les prix de l’immobilier, particulièrement en Haute-Savoie", estime Jean-Eudes Tesson, président du gestionnaire de l’assurance chômage. Source : "Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers : le « ras-le-bol » de l’Unédic", DNA, 03/10/2024

Le travailleur frontalier aux frontières françaises

Rappelons qu'un travailleur frontalier est "une personne qui exerce son activité professionnelle dans un État autre que son État de résidence où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" : les actifs frontaliers travaillent principalement en Suisse (48 %), au Luxembourg (22 %), et dans une moindre mesure en Allemagne (11 %), en Belgique (10 %) ou à Monaco (7 %). Ils sont très peu nombreux à destination de l’Espagne (1%) et de l’Italie (<1 %), précise le rapport. Leur effectif augmente en continu entre 2006 et 2020 : ils étaient 445 000 en France en 2020, contre 353 000 en 2011. Et le rapport de préciser que cet effectif augmente principalement en raison de la proximité des pays économiquement plus attractifs : "le salaire moyen par tête (SMPT) est plus élevé dans les pays frontaliers, notamment en Suisse et au Luxembourg. De plus, dans les 4 principaux pays frontaliers, le taux de chômage est beaucoup plus bas qu’en France (7,3% en moyenne annuelle) : 3 % en Allemagne, 4,1% en Suisse, 5,2% au Luxembourg et 5,5% en Belgique." Carte des flux de frontaliers aux frontières françaises

Dans les faits, des remboursements partiels

"Avant 2010, il n’y avait aucun remboursement entre pays membres de l’Espace Économique Européen (EEE). Depuis le 1 er mai 2010, en application du règlement (CE) n°883/2004, l’État frontalier rembourse les prestations de chômage dans la limite de 3 mois à l’État de résidence. Cette durée de remboursement peut être étendue à 5 mois lorsque le frontalier a travaillé plus de 12 mois dans l’État frontalier au cours des 24 derniers mois.
Depuis le 1er avril 2012, la Suisse applique les règles de remboursement fixées par le règlement (CE) n°883/2004 bien qu’elle ne fasse pas partie de l’UE. Dans les faits, la durée d’indemnisation des allocataires frontaliers résidant en France dépasse largement les 5 mois maximum remboursés par le pays d’emploi. Il en résulte chaque année un surcoût pour l’Unédic, c’est-à-dire un écart, important, entre les dépenses d’allocations et les remboursements, qui leur sont inférieurs(voir Partie 4)12. Un projet de révision du règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 et de son règlement d’application n’a pas pu aboutir à ce jour." Extrait du Rapport page 6.

Un sujet dont la MOT s’était déjà emparé dès 2022 et pour lequel elle avait reçu l’UNEDIC lors d’un groupe de travail sur les solidarités transfrontalières en mai 2022 (plus d'infos en bas de page ou en cliquant ici)*.

Suite à cela, le gouvernement a déclaré vouloir "redéfinir l'offre raisonnable d'emploi pour les frontaliers"

Suite à une question posée au gouvernement le 9 octobre dernier par une sénatrice du Doubs, département frontalier de la Suisse, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a déclaré : "bon nombre de transfrontaliers qui reviennent en France inscrits à France Travail sont en droit de pouvoir refuser une offre française au motif que l'offre n'est pas raisonnable en comparaison des salaires offerts de l'autre côté de la frontière suisse ou luxembourgeoise. […] C'est quelque chose qu'on veut revoir pour remettre cette offre raisonnable d'emploi dans le contexte du marché du travail français". Elle a ajouté vouloir agir au niveau européen et avoir déjà pris contact avec la future présidence polonaise à ce sujet. Source : AFP

Plus d'infos - Téléchargez le rapport
Retrouvez la carte de la MOT des flux de frontaliers aux frontières françaises

*Sur ce sujet, retrouvez les travaux de la MOT suite à son groupe de travail "Solidarités territoriales et co-développement" : "Travail transfrontalier et couvertures sociales" ainsi que le replay de la réunion.