Le 13 juin 2019, Karl-Heinz Lambertz, vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a présenté un rapport intitulé "Une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières". Il sera présenté, pour adoption, lors de la 37ème session du Congrès, en octobre.
Dans le cadre de la préparation des programmes 2021-2027, la DG REGIO a élaboré 38 documents d'orientation (Border Orientation Papers - BOP) pour l’ensemble des frontières terrestres de l’UE. Six de ces BOP correspondent aux frontières françaises.
Editorial d'Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, publié suite aux élections européennes.
Le décret créant la collectivité européenne d'Alsace par la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié le 28 février. La nouvelle collectivité verra le jour le 1er février 2021.
Le Groupe d’initiative "Régions métropolitaines transfrontalières" qui travaille sur le développement de la coopération transfrontalière aux frontières de l'Allemagne vient de publier un document de positionnement relatif à la proposition de la Commission européenne sur la création d’un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier".
L’initiative "b-solutions" est l’une des actions soutenues par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne" de septembre 2017. Son objectif est d’identifier et de promouvoir des méthodes durables pour résoudre les obstacles d’ordre juridique et/ou administratif rencontrés le long des frontières terrestres intérieures de l’Union européenne.
A l'occasion des assises européennes de la transition énergétique qui se déroulent à Dunkerque du 22 au 24 janvier 2019, la MOT publie une nouvelle édition de ses Cahiers thématiques, sur la transition énergétique et la coopération transfrontalière.
Le 18 décembre 2018 s’est tenue à Bruxelles au Comité européen des régions la 9ème réunion du groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers.
En adoptant son avis sur la proposition de règlement ECBM, le 22 novembre 2018, la Commission du développement régional (REGI) du Parlement européen est entrée dans le processus de négociations interinstitutionnelles sur l’outil proposé.
Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
A l'occasion de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron en Belgique, les 18 et 19 novembre, une déclaration d'intention relative au renforcement de la coopération en matière de mobilités et de transport transfrontalier a été signée entre les deux pays :
Le 28 juin 2018 s’est tenue au Comité européen des régions à Bruxelles la 8ème réunion du Groupe de travail sur les obstacles à la coopération transfrontalière.
Dix projets ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "b-solutions" lancé par la DG REGIO sur le thème de la résolution d'obstacles transfrontaliers. Au total 36 projets avaient été déposés. Parmi les dix retenus, quatre concernent les frontières françaises.
La Commission européenne publie un rapport sur les liaisons ferroviaires transfrontalières existantes et les "liaisons manquantes" ("missing links") aux frontières intérieures de l'UE. Il fournit un inventaire complet des 365 liaisons ferroviaires transfrontalières sous-exploitées ou non exploitées : au total, 176 liaisons sont "manquantes", et après consultation des parties prenantes et autorités compétentes, 48 - dont 9 situées aux frontières françaises - ont été évaluées comme "projets potentiellement bénéfiques".
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié ses propositions de règlement pour la politique de cohésion 2021-2027.
Parmi les propositions de règlement de la Commission européenne figure un nouveau règlement relatif à "la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier". Le règlement se fonde sur les travaux des trois dernières années menés entre le Luxembourg et la France, avec soutien de la MOT.
Le rapport du député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, a été remis officiellement au premier ministre français le 18 mai. Il formule six propositions en faveur d'un "renouveau" du transfrontalier franco-allemand, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée. Parallèlement, un groupe de travail franco-allemand composé de dix-huit députés français et allemands a été créé afin de préparer une proposition d’ "Accord parlementaire franco-allemand" sur la coopération entre les deux assemblées.
La MOT a participé à cet ouvrage publié par l'Institut Destrée et Acadie, suite à un cycle de séminaires transfrontaliers franco-wallons intitulés "Territoires en trans– : mythologies, réalités et dispositifs". Le document propose une analyse approfondie de la coopération entre la France et la Wallonie.
"Depuis sa création, l'Union européenne semble être guidée par l'idée qu'une augmentation des flux transfrontaliers contribue à une plus grande unité européenne. […] Dans un contexte caractérisé par la montée de l'euroscepticisme, il semble crucial de porter un regard plus critique sur l'intégration transfrontalière réelle et d'en démêler les conséquences concrètes pour les personnes qui vivent dans les régions frontalières."
Une mission sur l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande, auprès de la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, vient d'être confiée au député du Bas-Rhin, Sylvain Waserman. Il s'agit de réfléchir à la façon dont la rénovation du Traité de l'Elysée permettrait de contribuer à développer davantage la coopération transfrontalière franco-allemande. Un questionnaire auprès des citoyens est ouvert jusqu'au 30 avril.
Le groupe de travail intergouvernemental pour les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers, s’est réuni pour la sixième fois le 6 février 2018. Il travaille sur la proposition d'un nouvel outil européen dédié à la coopération transfrontalière : l' "ECBC" ("European Cross-Border Convention"). La MOT fait le point sur ce nouvel outil en préparation.
L'initiative "b-solutions" est l'une des actions soutenue par la DG REGIO dans le cadre de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne" de septembre 2017. Un premier appel à projets pilotes vient d'être lancé sur le thème des obstacles transfrontaliers.
La Commission européenne vient de lancer sa plateforme d'échanges interactive dédiée aux experts de la coopération transfrontalière : "Boosting EU border regions". Le nouvel outil fait partie des mesures proposées par la Communication de la Commission adoptée en septembre 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne".
Le Conseil économique, social et environnemental (Ceser) du Grand Est a rendu public une étude portant sur la réduction des obstacles transfrontaliers dans la Région Grand Est.
Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.
