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Séminaire sur la fiscalité transfrontalière
Janvier 2019
Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
Il a réuni élus et représentants des régions frontalières de la France depuis la Belgique jusqu'à la Suisse. La démarche s’inscrit dans la perspective d’un rapport du Conseil de l’Europe aux États membres sur la mise en place de dispositifs équitables et au bénéfice direct des citoyens. Plus d'infos
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