Le projet d'avis du Comité européen des Régions (CdR) "European Cross-Border Mechanism 2.0" (rapporteur Magali Altounian) a été adopté à l'unanimité par la Commission COTER le 23 juin 2023, en vue d'une adoption définitive en octobre 2023.
Les obstacles transfrontaliers affectent au quotidien le développement des bassins de vie transfrontaliers et de services dédiés à leurs habitants. La réduction de ces obstacles nécessite un degré élevé de coopération entre États membres. C'est pourquoi, la Commission européenne a proposé en 2018 un outil, le "Mécanisme transfrontalier européen" (ECBM, European Cross-Border Mechanism), dédié à la résolution des obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers. Mais la proposition de règlement de la Commission sur cet outil est actuellement dans l'impasse au niveau du Conseil.
Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière".
"Vous en faites partie !" C’est sous cette devise que la 11ème Plateforme des GECT s’est ouverte le 30 septembre, accueillie par l’Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin (frontière Autriche-Italie), à l’occasion de son 10ème anniversaire. La MOT a participé à cet événement.
Le rapport de la Commission européenne, publié le 13 juillet dernier, revient sur les leçons tirées de la crise du Covid et les initiatives menées depuis la publication de sa Communication en 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions (trans)frontalières de l’Union européenne".
Adoptée le 1er juillet, cette résolution constitue une contribution officielle du CdR à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle présente les propositions concrètes du CdR et de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (ARFE, MOT et CESCI) pour remettre la coopération transfrontalière au centre des priorités politiques de l’UE après une année perturbée par la pandémie.
Organisée par le Comité européen des régions en lien avec les autres partenaires fondateurs de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT, ARFE, CESCI), la Conférence sur l'avenir de la coopération transfrontalière a réuni (en ligne) le 5 juillet près de 200 participants.
Le Parlement européen a adopté le 23 juin les cinq règlements "politique de cohésion" dont celui sur le programme Interreg.
Le dernier Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mai 2021 autour d'Emmanuel Macron et d'Angela Merkel, a dressé le bilan de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle et les avancées substantielles de la coopération franco-allemande de ces derniers mois. Il a aussi été l’occasion de lancer de nouvelles coopérations, notamment dans le domaine de la santé, de la culture et de la jeunesse, ainsi que de préparer les grandes échéances internationales et européennes à venir.
Financé par le programme Interreg Alcotra, le projet "PROSANTE" porte sur la création d'un réseau sanitaire transfrontalier entre les hôpitaux de Briançon et de Suse à la frontière franco-italienne. Entre 2018 et 2021, la MOT a effectué une assistance globale dans le cadre du volet juridique de ce projet qui réunit trois partenaires: l’hôpital de Briançon, l’ASLTO3* et la région Piémont.
Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".
A la demande de la Fédération française des clubs alpins et de montagne, la MOT a appuyé – entre avril 2019 et novembre 2020 - les partenaires du projet Interreg "ENTREPYR II", dans le choix et la mise en œuvre d’un montage juridique transfrontalier pour la pérennisation de la coopération transfrontalière des refuges des Pyrénées.
En février 2021, le Comité européen des Régions a publié un avis intitulé "Les services publics transfrontaliers en Europe", dont le rapporteur est Pavel BRANDA (ECR/CZ), maire adjoint de Rádlo (République tchèque).
En 2020, le gouvernement français a mis à l’agenda politique le projet de loi dit "4D" – "décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification" – ce qui constitue une bonne nouvelle pour les territoires transfrontaliers.
Suite aux propos de la ministre Jacqueline Gourault* qui donnent aux territoires transfrontaliers un rôle de "laboratoires de l’étape de décentralisation à venir", figurant comme des espaces d’expérimentation en première ligne de la différenciation territoriale, la MOT souhaite bâtir avec son réseau une position commune pour intégrer la question transfrontalière au projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation & Déconcentration). Celui-ci devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2021.
Le troisième appel à propositions "B-solutions" a été ouvert pour continuer d’aider les autorités locales et régionales des régions frontalières européennes à résoudre les obstacles juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière. La date limite pour répondre a été décalée au 11 octobre.
Le programme INTERACT propose des formations pour les acteurs impliqués dans la gestion et la prise de décisions des programmes INTERREG. Jean Peyrony, Directeur général de la MOT, a été sollicité pour nourrir une session dédiée à la pertinence et à la notion de territorialité et de zones fonctionnelles dans la future programmation 2021-2027, dans laquelle l'objectif politique 5 a vocation à donner plus de place aux stratégies territoriales et à l’action des acteurs locaux.
Le Schéma de coopération transfrontalière (SCT) est apparu pour la première fois avec la loi d’affirmation des métropoles MAPTAM en 2014. C’est un document stratégique de coordination du versant français pour la réalisation d’actions transfrontalières, dont la loi prévoit l’élaboration par les métropoles limitrophes d’un Etat étranger, en association avec "le département, la région, et les communes concernées".
L'article détaille les enjeux propres à l’élaboration du mécanisme européen transfrontalier (ECBM) proposé par la Commission européenne pour la prochaine programmation. Il témoigne de la manière avec laquelle le dispositif ECBM a pu émerger au travers de l’action d’un ensemble "d’entrepreneurs de politiques publiques". Le rôle de la MOT comme facilitatrice et comme relai y est mis en avant.
Lors de l'édition 2019 de la Semaine Européenne des Régions et des Villes qui a rassemblé plus de 9000 participants à Bruxelles, la MOT a organisé un atelier intitulé "No country is an island: joint cross-border strategies for a clean energy transition".
Avec le soutien du "International Visegrad Fund", le CESCI, équivalent hongrois de la MOT et ses partenaires sur les frontières entre la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne ont émis des propositions concernant l'ECBM et la résolution d'obstacles transfrontaliers entre ces quatre pays. Elles vont dans le sens de la formation d'un réseau européen de points de contact nationaux qui pourraient être établis soit au niveau national, soit mutualisés entre plusieurs Etats comme dans le cas du Conseil Nordique.
La réunion annuelle de la Plateforme des GECT s'est tenue à Palma, en Espagne, le 27 septembre 2019, en partenariat avec l'Eurorégion GECT Pyrénées-Méditerranée et le Gouvernement des Baléares. Jean Peyrony, est intervenu lors d'une table ronde dédiée au nouvel outil ECBM, actuellement en discussion au Conseil de l'UE, pour faciliter la résolution des obstacles transfrontaliers sur les frontières européennes.
Ce guide pratique, publié par le Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, a été développé avec la collaboration de la MOT. Il offre de nombreux renseignements sur les leviers juridiques et financiers nécessaires au développement des initiatives transfrontalières portant sur la résilience au changement climatique en Afrique de l'Ouest.
Publié par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ce guide a pour objectif "de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée".
