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"Agenda-setting dynamics in the post-2020 cohesion policy reform: the pathway towards the European cross-border mechanism as possible policy change"
Février 2020
L'article détaille les enjeux propres à l’élaboration du mécanisme européen transfrontalier (ECBM) proposé par la Commission européenne pour la prochaine programmation. Il témoigne de la manière avec laquelle le dispositif ECBM a pu émerger au travers de l’action d’un ensemble "d’entrepreneurs de politiques publiques". Le rôle de la MOT comme facilitatrice et comme relai y est mis en avant.
De la formulation du problème au développement de solutions, pour enfin aboutir au portage institutionnel du projet de règlement, l’article détaille la temporalité avec laquelle le projet de dispositif a vu le jour, et les acteurs clefs ayant permis l’accélération du processus. Le groupe de travail initié par la présidence luxembourgeoise en 2015 du conseil y a intensément contribué, en appui de la commission et avec l’apport des acteurs de la coopération transfrontalière sur différentes frontières. La MOT a notamment accompagné le Luxembourg et la France, qui coprésidait le groupe de travail, en lui apportant son ingénierie technique pour l’identification d’obstacles et la définition de solutions.
L’ECBM doit permettre l’adoption, pour un projet transfrontalier local, des normes juridiques et règlementaires prévalant de l’autre côté de la frontière. Il est fondé sur le principe de subsidiarité, avec une remontée des besoins qui peut être opérée grâce à un réseau de points de contacts nationaux et régionaux. Ces points de contacts forment un relai essentiel dans le processus, pour identifier auprès des acteurs locaux les obstacles qui freinent la coopération transfrontalière, et les solutions, les inclure dans les processus législatifs nationaux, et les reproduire sur différentes frontières européennes. Le dispositif prévu par le Traité d'Aix-la-Chapelle préfigure ce règlement.
Le projet de règlement s’appuie également sur le travail de recensement de 239 obstacles par la Commission européenne en 2017 (Cross-border Review). Classés selon différents champs thématiques de politiques publiques (emploi, sécurité sociale et santé, transport, environnement…), ces 239 cas font référence à de multiples situations rencontrées aux différentes frontières européennes. Trois types d’obstacles sont recensés, soit des obstacles liés à l’absence de régulations européennes dans des domaines où l’UE est compétente, des obstacles relatifs à des différences légales entre deux Etats membres pour lesquelles ceux-ci ont la compétence, ou encore des obstacles administratifs correspondant à des procédures et normes de fonctionnement différentes de part et d’autre d’une frontière.
L’ECBM, s'il est adopté, complètera les instruments européens financiers et institutionnels que sont les programmes Interreg et les GECT pour le développement des territoires transfrontaliers.
Article d'Estelle Evrard et Alice Engl, publié dans Journal of European Integration, Ed. Taylor & Francis, Novembre 2019, 20p. https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/07036337.2019.1689969
Cette publication est disponible dans le portail documentaire de la MOT. Spécialisé sur la coopération transfrontalière, il propose plus de 4000 documents et références documentaires. Plus d'infos
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