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Guide juridique de l'action extérieure des collectivités locales

Septembre 2019

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités locales

Publié par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ce guide a pour objectif "de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée".

Un chapitre est dédié aux relations transfrontalières, un autre aux dispositions particulières des outre-mer, et une section se consacre au droit européen et international.

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