FRANCE
MAE et coopération décentralisée franco-allemande
Février 2019A travers une campagne de communication, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à l’honneur la coopération franco-allemande:
A travers une campagne de communication, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à l’honneur la coopération franco-allemande:
Un nouveau numéro d’INSEE Première publié en janvier 2019 porte sur les différents moteurs de croissance démographique de part et d’autre des frontières françaises.
En décembre, la Région Grand Est a publié une brochure détaillant ses orientations stratégiques en matière de coopération transfrontalière.
Le 7 décembre 2018, le CRD EURES/Frontaliers Grand Est a organisé à Metz le séminaire annuel des Conseillers EURES de la Grande Région.
Un séminaire sur le juste partage de la fiscalité et des charges en zone transfrontalière a été organisé le 25 octobre à Genève par la Fondation FEDRE et le Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
Suite à la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne", la DG REGIO a lancé un projet pilote portant sur la collecte et la disponibilité des données nécessaires à l'étude des espaces transfrontaliers. L'étude, réalisée par huit instituts statistiques nationaux, dont l'INSEE, vient d'être publiée. Elle porte sur les indicateurs d'analyse du marché de l'emploi. Les résultats sont prometteurs et invitent à poursuivre la recherche.
Cette huitième édition de 160 pages se destine aux travailleurs frontaliers français exerçant au Luxembourg. Il donne un aperçu général de la législation en vigueur, exposant les règles essentielles auxquelles ces salariés sont soumis en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de droit fiscal.
Une nouvelle loi française pour la liberté de choisir son avenir professionnel - LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - a introduit un régime de formalités administratives assoupli pour les employeurs établis hors de France détachant temporairement des salariés sur le territoire national.
Dans un communiqué publié en septembre, le Groupement trans-frontalier européen (GTE), fait le point sur les dossiers de la rentrée pour les frontaliers franco-suisses comme la "préférence indigène light" instaurée en Suisse, l'indemnisation des chômeurs frontaliers par la Suisse ou encore le prélèvement à la source.
Les 28 ministres du Travail de l'UE ont adopté à Luxembourg le 21 juin, la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union, prévoyant de réformer l'assurance chômage des frontaliers. A l'heure actuelle, les travailleurs frontaliers cotisent à l'assurance-chômage de l'Etat où ils sont employés, mais ils sont pris en charge par l'Etat de résidence lorsque leur contrat prend fin. La réforme va renverser le paradigme.
Ce nouveau numéro d'"InfObservatoire", publié par l'AGAPE, donne à comprendre les prospectives transfrontalières de l’Agence d'urbanisme Lorraine-Nord : "avec 150 000 frontaliers français au Luxembourg dans 15 ans et des marchandises à n’en plus finir, n’est-il pas temps […] de faire du transfrontalier une question prioritaire?".
L'Observatoire des territoires du CGET vient de publier son rapport 2017. Un important chapitre traite des dynamiques de l'emploi transfrontalier. Les problématiques frontalières sont également abordées dans d'autres rubriques du rapport.
"Ils sont français, habitent en France mais travaillent de l’autre côté de la frontière, en Italie, en Suisse ou en Allemagne. On les appelle les transfrontaliers… 500 000 personnes sont concernées, un record en Europe. Pour autant, est-ce l’entente cordiale entre ces Français et leurs voisins ?" L'émission diffusée sur France 3 le 18 avril peut être visionnée en replay.
Le 20 mars 2018, lors d'une rencontre au sommet, la France et le Luxembourg ont signé quatre accords bilatéraux, dont un pour renforcer la collaboration en matière de transport transfrontalier. Il s'agit d' "un ensemble d'accords ayant un impact tangible sur le quotidien des citoyens. Notre objectif est un financement conjoint et à parité d’un certain nombre d’infrastructures de transport", a expliqué le Premier ministre français Édouard Philippe.
Une étude, lancée dans le cadre d'un projet européen*, dresse un diagnostic complet de l'emploi transfrontalier au sein de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre.
Le Forum de la MOT est désormais ouvert et prêt à l’emploi ! Adhérents et partenaires de la MOT peuvent dès aujourd’hui se saisir de cet outil d’animation du réseau pour échanger sur tous les sujets de la coopération transfrontalière, les obstacles rencontrés, les solutions apportées, les bonnes pratiques développées.
L’observatoire des territoires offre, sous forme de fiches, un corpus d’analyse et une vision globale de l’état des territoires français. Cette fiche s’attache à l’analyse des dynamiques de l’emploi dans les territoires transfrontaliers, en France et en Europe.
Lors de son déplacement en Guyane en octobre dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron a mis en avant l'importance des régions ultrapériphériques françaises.
La MOT publie chaque année un dossier mettant en avant des projets transfrontaliers exemplaires présents le long des frontières françaises.
Voilà toute l’ambition du projet FagA, “Centre d’aide à la mobilité transfrontalière“ (CAMT) lancé le 1er juillet 2016 au sein de l’Eurodistrict SaarMoselle.
Le 25 avril 2017, a eu lieu, à Forbach, une manifestation de lancement du projet européen “Mobipro.GR“.
Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), a ouvert un appel à propositions portant sur l’emploi transfrontalier.
L’édition 2017 du salon des transfrontaliers, organisé par le Groupement transfrontalier européen (GTE) à Annemasse, a réuni près de 2000 visiteurs.
Le 6 mars 2017, la Navarre a rejoint l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi. Un nouveau partenaire qui renforce la coopération entre les territoires français et espagnols.
Les revenus du patrimoine (plus-values immobilières, revenus fonciers, etc.) réalisés en France sont soumis à des prélèvements sociaux. La Cour de justice de l’UE a pourtant confirmé en 2015 que les personnes affiliées à la sécurité sociale d’un autre pays ne doivent pas être taxées pour financer le système de sécurité sociale français.