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Trois associations de défense des frontaliers portent plainte devant la Commission européenne

Mars 2017

Trois associations de défense des frontaliers portent plainte devant la Commission européenne

Les revenus du patrimoine (plus-values immobilières, revenus fonciers, etc.) réalisés en France sont soumis à des prélèvements sociaux. La Cour de justice de l’UE a pourtant confirmé en 2015 que les personnes affiliées à la sécurité sociale d’un autre pays ne doivent pas être taxées pour financer le système de sécurité sociale français.

Saisies par des milliers de contribuables français, allemands et suisses qui se sont vus prélever en 2016 des cotisations sociales sur leurs revenus réalisés en France, trois associations indépendantes ont décidé d’unir leurs forces et leurs arguments pour déposer plainte contre la France devant la Commission européenne. Le Centre Européen de la Consommation, le Groupement transfrontalier européen et le Comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle reprochent en effet aux autorités françaises de vouloir contourner la décision de la Cour de justice de l’UE.

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