EUROPE
Troisième réunion du groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers
Janvier 2017La troisième réunion du groupe intergouvernemental impulsé par le Luxembourg et la France a eu lieu le 14 décembre 2016 à Bruxelles. Les échanges ont porté sur la rédaction d'un rapport final qui présentera les contours du nouvel outil juridique européen (European Cross-Border Convention (ECBC)), proposé par le groupe et destiné à faciliter la résolution d'obstacles transfrontaliers.