FRANCE
Réformes territoriales en France : quelle prise en compte pour la coopération transfrontalière ?
Février 2015En France, le 18 juin 2014 a été déposé au Sénat le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prévoit une réorganisation des compétences des collectivités territoriales à toutes les échelles.