La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle redéfinit notamment les compétences des régions et des départements et renforce les intercommunalités.
Sous l’impulsion de partenaires du Programme de coopération Espagne-France-Andorre (POCTEFA), une étude a été réalisée sur les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL).
La Commission a officiellement lancé ce jour la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine, quatrième stratégie macrorégionale de l'UE. Elle permettra à plus de 70 millions de citoyens de profiter des retombées du renforcement de la coopération entre les régions et les pays dans les domaines suivants: recherche et innovation, soutien aux PME, mobilité, tourisme, protection de l’environnement et gestion des ressources énergétiques.
La MOT met en ligne, après plus de cinq années de travail, son portail documentaire, et ouvre à un public spécialisé son centre de documentation "physique".
Sur le thème "Cities, States and Borders: From the Local to the Global", l'édition 2016 de la conférence du BRIT se tiendra à Hamburg (Allemagne) et Sønderborg (Danemark) du 17 au 20 mai 2016. Un appel à propositions est lancée - réponse avant le 1er novembre 2015.
Votez jusqu'au 31 juillet sur la page Facebook de la Journée de la coopération européenne.
Une conférence ministérielle franco-allemande, en présence d'Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes et de son homologue allemand, Michael Roth, tous deux secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, s'est tenue les 6 et 7 juillet à Metz.
Plus de 150 personnes, élus et acteurs des territoires transfrontaliers, représentants nationaux et européens, se sont réunis à Chamonix les 17 et 18 juin à l'occasion de l'assemblée générale de la MOT. Les instances ont été l'occasion d'une conférence-débat qui a cette année permis de débattre de l'impact des réformes territoriales sur la coopération transfrontalière.
La réforme territoriale en cours va renforcer en France le rôle des acteurs régionaux et locaux, mieux à même d’agir au plus près des territoires. La France se rapproche de la plupart de ses voisins, ce qui devrait faciliter la coopération transfrontalière.
Le 18 juin, suite à la conférence-débat, les instances annuelles de la MOT ont été l'occasion de votes importants pour l'association. De nouveaux statuts, fruit d'un travail de plusieurs mois menés avec les adhérents, ont été adoptés. Un nouveau Bureau et Conseil d'orientation ont été élus.
Dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, un atelier a été organisé à Luxembourg le 30 juin sur le potentiel des petites et moyennes villes dans des régions métropolitaines polycentriques transfrontalières.
"La fin du 'roaming' - surfacturation des appels et messages téléphoniques effectués depuis l’étranger - est attendue avec impatience par tous les frontaliers" a déclaré Anne Sander, député européen, vice-présidente de la MOT, à l’occasion du lancement d’un nouveau groupe de travail parlementaire sur les questions frontalières le 24 juin 2015 au Parlement européen.
La Commission européenne a adopté le 11 juin 2015 le nouveau programme de coopération interrégionale ("Interreg Europe") entre tous les États membres de l’Union européenne, auquel participent également la Norvège et la Suisse, pour un montant total de plus de 359 millions d’euros.
Le rapport "Qualité de vie, habitants, territoires", remis à la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité le 11 mai 2015, est disponible en téléchargement sur le site de l’Observatoire des territoires.
Le KiosK Office, coproduction franco-allemande unique, a été inauguré le 10 juin 2015 à Strasbourg en présence de Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes.
Pour la première fois, le 29 mai 2015, l’ambassade de France à Madrid a réuni des élus locaux et représentants de l’État des territoires frontaliers entre la France et l'Espagne ainsi que les responsables des Eurorégions Aquitaine-Euskadi et Pyrénées-Méditerranée, afin de permettre un échange approfondi sur l’ensemble des coopérations transfrontalières entre les deux pays.
Ambitieux projet porté par le Pays Horloger (France) et le Parc naturel régional du Doubs (Suisse), les Chemins de la Contrebande franco-suisse proposent quatre itinéraires pédestres et VTT entre la France et la Suisse, alternative originale aux randonnées classiques, avec une quête ludique et l’utilisation des nouvelles technologies, qui pimentent les parcours entre France et Suisse et ouvrent un vaste champ de découvertes à partager.
Dans le cadre d'un nouveau partenariat entre le service Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts et la MOT, les initiatives et projets transfrontaliers au service de la population locale sont mis en avant et un premier "Bouquet d'expériences transfrontalières" a été mis en ligne.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert de nouveaux champs pour la coopération transfrontalière des grandes agglomérations. Articulée avec la politique de cohésion et l’outil GECT en particulier, elle témoigne de la prise en compte de l’importance des logiques métropolitaines dans les bassins de vie transfrontaliers.
Trait d’union entre la France et l’Allemagne, Strasbourg est au cœur du Rhin Supérieur et a noué, à différents niveaux de coopération transfrontalière, des partenariats diversifiés et en cohérence avec ses politiques métropolitaines.
L'Espace Mont Blanc, partagé entre la France, la Suisse et l'Italie, s'attache depuis plus de vingt ans à répondre aux besoins de développement durable et équilibré du Massif du Mont Blanc et de ses vallées pour protéger et valoriser ce territoire transfrontalier emblématique.
Dans la perspective de sa présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2015, le Grand-Duché du Luxembourg a placé au cœur de ses priorités la résolution des obstacles à la coopération transfrontalière. Membre de la MOT, le Grand-Duché a confié à celle-ci une mission d’assistance qui a permis d'alimenter l'un des trois séminaires techniques de préparation de sa présidence, organisé le 19 mai 2015 à Luxembourg. L'étude de la MOT est disponible en ligne.
Le rapport d'activité de l'association vient d'être publié. Il résume un an d'activités de la MOT au service de ses adhérents et des territoires transfrontaliers.
Le CHEMI (Centre des Hautes Études du Ministère de l’Intérieur) publie les Actes de la journée "Le préfet transfrontalier" organisée le 20 juin 2014, en partenariat avec la MOT.
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, ancien vice-président de la MOT, a fait voter un amendement au sein de la loi "Santé" imposant aux Schémas Régionaux d'Organisation des Soins (SROS) de comporter un volet transfrontalier sur les territoires concernés.
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