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"Enquête publique et démocratie de proximité"
Janvier 2021
Actes du Colloque de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) du 4 mars 2020.L’évènement a permis de faire un état des lieux et de dresser plusieurs constats quant à l’avenir des procédures d’enquête publique en France, dont les délais ont été récemment restreints.
Plus largement, il s’est intéressé à l’ensemble des formes de participation citoyenne en développement, et qui donnent corps à la démocratie de proximité. Une intervention de la MOT est venue compléter un temps de mise en perspective avec les formes de participation du public déployées chez nos voisins européens. Des liens étroits entre transfrontalier et enquête publique ont pu être soulignés
https://www.cnce.fr/consulter-document/26
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