Suite à l'atelier de la MOT "Respirer sans frontières" organisé le 13 octobre lors de la Semaine européenne des villes et des régions, la MOT a publié trois fiches projets correspondant aux exemples de bonnes pratiques présentés lors de l'atelier.
Alors que l’épidémie reprend en Europe et que les mesures sanitaires se renforcent de part et d’autre du Rhin, la Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est, en coopération avec le Centre Européen de la Consommation et le réseau INFOBEST, ont mis en place un outil numérique de franchissement des frontières.
A l’heure où la santé environnementale devient une préoccupation grandissante pour les populations et où la Commission lance son ambitieux "Zero-pollution action plan" dans le cadre du Pacte Vert européen, la MOT et son réseau ont souhaité organiser un atelier intitulé "Respirer sans frontières : les challenges pour améliorer la qualité de l’air dans les régions transfrontalières" lors de la Semaine européenne des villes et des régions.
Déclinaisons concrètes du Traité d'Aix-la-Chapelle, deux projets pilotes MORO* sur la frontière franco-allemande ont pour objectif de renforcer la dimension transfrontalière des pratiques du développement territorial, au travers d’une méthode innovante largement éprouvée en Allemagne : le "Planspiel"** :
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
La situation sanitaire a révélé un défi majeur, celui de proposer un format adapté à une participation citoyenne en pleine pandémie. En collaboration avec l’Euro-Institut et la MOT, l'ETB a développé un concept axé autour d’un questionnaire et de plusieurs événements virtuels. L'objectif: assurer à la fois une large participation de la population et créer un réel échange entre les citoyens des trois pays.
L’agglomération trinationale de Bâle est un véritable bassin de vie commun, fortement interconnecté. Pour construire notre Stratégie 2030, il nous a paru particulièrement important de fixer nos objectifs en fonction de ce qui importe à la population.
La MOT a organisé, en partenariat avec l’Eurodistrict PAMINA et avec le soutien du Comité européen des Régions, un événement de haut-niveau sur les liaisons ferroviaires transfrontalières, existantes et manquantes. S'inscrivant dans le cadre de l’Année Européenne du Rail, il a permis un partage d’expériences entre les acteurs locaux, nationaux et européens du ferroviaire et du transfrontalier. Les présentations sont en ligne.
Le dernier Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mai 2021 autour d'Emmanuel Macron et d'Angela Merkel, a dressé le bilan de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle et les avancées substantielles de la coopération franco-allemande de ces derniers mois. Il a aussi été l’occasion de lancer de nouvelles coopérations, notamment dans le domaine de la santé, de la culture et de la jeunesse, ainsi que de préparer les grandes échéances internationales et européennes à venir.
En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.
Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
"L’effet de la crise sanitaire est encore beaucoup plus manifeste dans les bassins de vie transfrontalière comme ceux des Eurodistricts. [...] Il existe un critère incontournable dans la coopération transfrontalière qui est celui de la réduction des inégalités, des différences et des distorsions entre territoires au vu de la proximité du vécu des citoyens. Or, depuis un an, nous assistons à une augmentation des distorsions dans nos territoires transfrontaliers."
Elles ont été organisées le 22 avril 2021 par l’ANCT, en présence de la ministre Jacqueline Gourault et du secrétaire d’Etat Joël Giraud. Toutes les villes bénéficiaires ont été invitées, et des exemples de projets de territoire présentés. Parmi ceux-ci, plusieurs villes frontalières ont été mises en avant comme Saint-Jean de Maurienne et sa vallée en Savoie, Bouzonville et Sierck-les-Bains en Moselle, ainsi que Hirson et la Thiérache dans l’Aisne.
Cette étude, menée pour le compte du ministère de l’Intérieur Allemand par le Professeur Tobias Chilla, de l’Université d’Erlangen-Nuremberg, confirme le besoin de prendre en compte les enjeux transfrontaliers au niveau national, et pas seulement local et européen.
« La frontière avait pratiquement été gommée »
L’Eurodistrict est en phase finale du processus d’élaboration de sa nouvelle stratégie territoriale. Les enjeux sont pluriels et dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la coopération transfrontalière a pris de l’importance notamment dans le domaine de la santé.
Porté par le Pôle métropolitain du Sillon lorrain et la Région Grand Est, le Grenelle des mobilités a publié le 16 mars 2021 un livre blanc portant sur "neuf engagements sur les dix prochaines années destinés à connecter la Lorraine à ses voisins".
Le 28 février, l’Allemagne a pris la décision de restreindre les passages à sa frontière pour les personnes en provenance de la Moselle, qualifiant le département de "zone de circulation des variants de Covid-19".
Le Système d’Information Géographique de la Grande Région et l’ATMO Grand Est ont uni leurs efforts afin de mettre au point une carte interactive permettant de consulter la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire transfrontalier de la Grande Région.
Le 3 février 2021, le ministre des affaires européennes (Land de Sarre), Peter Strobel, s’est rendu à Paris afin de recevoir le "prix coup de cœur 2021" décerné par le magazine "Acteurs publics".
En lien avec la MOT et l'Euro-Institut, l'Eurodistrict Trinational de Bâle travaille actuellement sur sa Stratégie 2030, qui définira son rôle, son organisation et ses thèmes pour les années à venir. L'un des objectifs est de mieux y impliquer les citoyens, car la coopération transfrontalière vise une chose avant tout : rendre la vie quotidienne et la cohabitation dans la région frontalière plus simple et plus enrichissante pour les habitants.
Depuis le 31 janvier 2021, toute personne entrant sur le territoire français, y compris à l’intérieur des frontières européennes, est soumis à l’obligation d’avoir en sa possession un test PCR négatif, de moins de 72 heures. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux résidents des bassins de vie frontaliers (pour un déplacement d’une durée inférieure à 24 heures), ni aux travailleurs frontaliers.
La conférence finale de l’étude "Analyse des apports des programmes de coopération transfrontalière 2014-2020 en Région Grand-Est", pilotée par la Région dans le cadre du programme européen Europ'Act, et animée par la MOT et l'Euro-Institut, a réuni, le 9 octobre 2020, dans un format webinaire, une centaine de participants.
Une déclaration d’intention sur l’avenir de la coopération institutionnelle dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche en Grande Région a été signée, le 25 novembre 2020 à Sarrebruck, lors d'une conférence ministérielle tenue sous présidence sarroise, au cours de laquelle les ministres et représentants des cinq régions partenaires ont tiré un bilan et échangé sur les conséquences de la crise sanitaire sur la coopération transfrontalière des institutions d’enseignement supérieur et de recherche.
Le CESER Grand Est a adopté en assemblée plénière en octobre dernier un avis sur la société civile transfrontalière. La MOT avait été officiellement auditionnée dans le cadre de la préparation de cette publication.
