Actualités

FRANCE

Les enjeux transfrontaliers à destination des préfets du Grand Est

FRANCE

Un décret modifie les critères de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) pour les travailleurs frontaliers

Un décret entré en vigueur le 1er avril 2025, modifie les critères de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) pour les travailleurs frontaliers. Ils devront désormais accepter une offre d’emploi basée sur les salaires pratiqués en France, et non sur ceux de son pays d’emploi précédent.

TERRITOIRES

Projet OCDE/DG REGIO: focus sur le nord lorrain et sa frontière avec le Luxembourg

Suite à la parution du rapport final et des "blueprints" de chaque site pilote du projet "Construire des régions transfrontalières plus résilientes" porté par l'OCDE et la DG REGIO, le Pôle Métropolitain Frontalier du Nord Lorrain nous livre son éclairage sur le travail mené, ses apports, et les besoins spécifiques du territoire qui fait partie des sites pilotes.

FRANCE

La spécificité des hôpitaux frontaliers enfin prise en compte par le gouvernement français

Fin février 2025, la sénatrice de Meurthe et Moselle, Madame Véronique Guillotin, a déposé un amendement portant sur les hôpitaux frontaliers.

EUROPE

Participez à l'enquête sur la reconnaissance des qualifications professionnelles transfrontalières, menée par l'ITEM

L'ITEM est un centre d'expertise de l'Université de Maastricht (UM) sur la mobilité et la coopération transfrontalières. L'enquête est disponible en néerlandais, français, allemand, luxembourgeois et anglais, et ne prend que 5 à 10 minutes !

FRANCE

Réforme du chômage des frontaliers, une résolution propose de réformer le système au niveau européen

En France, l'abandon du projet de réforme controversée du chômage des frontaliers été annoncé le 3 décembre 2024 par la ministre démissionnaire Astrid Panosyan-Bouvet. Cette mesure, qui aurait réduit les indemnités des travailleurs frontaliers, a suscité une forte opposition, notamment dans l'Est de la France.

EUROPE

Le rapport de l'OCDE "Building More Resilient Cross-border Regions" est disponible !

Mené en collaboration avec la Commission européenne, ce rapport montre que "des organes de gouvernance transfrontalière bien conçus et dotés de ressources suffisantes peuvent contribuer à libérer le potentiel de développement des régions transfrontalières".

FRANCE

Une étude de l'INSEE analyse en détail les déplacements des travailleurs frontaliers aux frontières françaises

En 2021, les travailleurs frontaliers parcourent en moyenne 34 km pour se rendre à leur travail, contre 14 km pour les non-frontaliers résidant dans les mêmes territoires. Ils utilisent majoritairement la voiture. 18 % d’entre eux ont des trajets de 50 km ou plus, et ces longs trajets sont en forte augmentation par rapport à 2010.

MOT

La MOT lance "Zoom transfrontalier", sa première publication sur l’observation transfrontalière !

Dans le cadre de sa mission d’analyse et de soutien des territoires frontaliers, la MOT lance une nouvelle série de publications dédiée à l’observation transfrontalière. Ce premier numéro est consacré à une question essentielle : les dynamiques de l’économie et de l’emploi en contexte transfrontalier, et plus précisément les flux de travailleurs frontaliers aux frontières françaises.

FRANCE

En France, un accord a été trouvé sur l'assurance chômage incluant la question des travailleurs frontaliers

Début octobre, le gouvernement français a relancé les négociations concernant l'accord sur l'assurance chômage, en redonnant la main aux acteurs sociaux, et en demandant "une économie de 400 millions d’euros supplémentaires dès l’année prochaine" tout en suggérant d'étudier la piste des travailleurs frontaliers qui "perçoivent dans certains pays voisins des salaires nettement plus élevés, notamment en Suisse et au Luxembourg".

TERRITOIRES

Vers un aménagement de l’aire fonctionnelle transfrontalière, à la frontière franco-luxembourgeoise ?

Le 4 novembre 2024 s’est tenue à Luxembourg la conférence "Aménager l’aire fonctionnelle transfrontalière", organisée conjointement par l’AGAPE, la MOT et le Ministère du Logement et de l’Aménagement du Territoire du Grand-Duché, réunissant plus de 80 participants. Le replay est en ligne !

FRANCE

Rapport de l'Unédic sur l'indemnisation des frontaliers par l'Assurance chômage – Vers une redéfinition des conditions d'accès pour les frontaliers ?

Chaque année le système d’indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcout d’environ 800 M€ par an pour le régime d’assurance chômage français. Suite à la publication de son rapport, l'Unedic, qui gère l’assurance chômage des Français, demande une renégociation des accords avec les pays voisins.

MOT

Une journée d’études sur les "bassins de vie transfrontaliers" à Metz

Le 26 septembre, la Chaire "Urbanisme et Aménagement Durables" de l’Université de Metz a organisé une journée d’études pluridisciplinaire sur les "bassins de vie transfrontaliers" réunissant près de 150 participants à la Faculté de Droit de Metz et en ligne.

EUROPE

Elections européennes et territoires frontaliers : de quoi l’abstention est-elle le nom ?

Les électeurs européens étaient appelés aux urnes du 6 au 9 juin 2024 dans les 27 Etats-membres de l’Union Européenne, et plus particulièrement le 9 juin en France. Ces élections concernaient au plus haut point les citoyens français résidant dans les territoires et bassins de vie frontaliers, puisque ce sont ces mêmes citoyens qui vivent l’Europe au quotidien par la transfrontalité de leur vie personnelle comme professionnelle. Mais se sont-ils mobilisés ? Pour le savoir, découvrez notre article et notre carte !

MOT

Vous avez dit "bassin de vie transfrontalier" ?

Pendant plus d'un an, la MOT a mené une expérimentation "bassins de vie transfrontaliers" soutenue par dix-sept partenaires sur cinq sites pilotes. Vous pouvez aujourd'hui consulter le rapport final et télécharger notre infographie des messages clés de l'étude. N'oubliez pas également de vous inscrire à notre webinaire de restitution qui se tiendra le 5 juin !

MOT

Les services de l’Etat interpellent la MOT sur la coopération franco-luxembourgeoise

Une Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise devrait être organisée d’ici la fin d’année 2024. Dans le cadre de sa préparation, la MOT a été interrogée à deux reprises par les services de l’Etat français.

TERRITOIRES

"Abandonnée", la bande frontalière rêve de la manne fiscale du Luxembourg

"Des communes frontalières françaises réclament une «contribution» fiscale au Grand-Duché voisin. Une telle revendication a été formulée le 8 mars par un collectif d’élus."

FRANCE

Santé : quels objectifs de coopération transfrontalière des régions frontalières ?

La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé en France a instauré un nouveau "Projet régional de santé" (PRS) maintenu dans son principe, avec trois nouvelles composantes : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

TERRITOIRES

Développement franco-germano-luxembourgeois de la Vallée de la Moselle

Dans le cadre du partenariat liant la MOT au Grand-Duché du Luxembourg, représenté par son Département de l'Aménagement du Territoire, la MOT a animé un atelier de travail transfrontalier franco-germano-luxembourgeois le 31 janvier 2024 à la Maison de la Nature du Pays de Sierck (Moselle).

TERRITOIRES

Pour Pierre Cuny, il y a "une vraie prise de conscience du phénomène frontalier depuis cinq ans"

Mobilité, services publics, santé, logement… comment répondre au phénomène transfrontalier entre la France et le Luxembourg ? Le maire de Thionville, président du Pôle métropolitain frontalier (PMF), nous explique quelles sont les solidarités à mettre en place sur son territoire, où se concentrent 70% des 120 000 travailleurs frontaliers français au Luxembourg.

MOT

Expérimentation "Bassins de vie transfrontaliers" : des premières pistes d'actions élaborées avec les acteurs locaux

Depuis près d’un an, la MOT, soutenue par seize partenaires, a engagé une expérimentation "bassins de vie transfrontaliers" sur cinq sites pilotes aux frontières françaises : l’Eurodistrict PAMINA (frontière franco-allemande), l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (frontière franco-belge), le Nord Lorrain – Luxembourg (frontière franco-luxembourgeoise), Alpes du Sud – Riviera (frontière franco-italo-monégasque), Agglomération franco-valdo-genevoise (frontière franco-suisse).

TERRITOIRES

Développement des transports transfrontaliers dans le cadre du CPER Grand Est

Le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2023-2027 du Grand Est prévoit plus de 2,1 milliards d'euros de financements pour son volet mobilité.

MOT

Publication des Cahiers de la Grande Région sur le commerce dans l’espace transfrontalier, avec une contribution de la MOT

A noter une contribution de la MOT sur l' "Etude Commerce SaarMoselle : l’importance de la coopération" menée dans le cadre du projet MORO.

TERRITOIRES

Le Recueil de la Fondation IDEA consacre un chapitre à l'aménagement du territoire et à la coopération transfrontalière au Luxembourg

Dans ce recueil, 22 auteurs aux profils très divers ont été invités à répondre à des questions majeures pour alimenter le débat dans le cadre des élections législatives au Luxembourg d’octobre 2023 et, au-delà, afin d'éclairer sur les grands défis du pays. Un chapitre entier est consacré au transfrontalier, avec une contribution d'Aurélien Biscaut, secrétaire général de la MOT.

EUROPE

Quelles leçons tirer de l'expérience "Luxembourg in Transition" et comment l'étendre à d'autres régions transfrontalières?

En juin 2020, le Grand-duché de Luxembourg lançait un processus innovant : "Luxembourg in Transition – Visions territoriales pour le futur décarboné et résilient de la région fonctionnelle luxembourgeoise". Son objectif : réunir des propositions stratégiques d’aménagement du territoire et produire des scénarios de transition écologique à l’horizon 2050 pour le Grand-Duché de Luxembourg et ses territoires frontaliers.