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En France, un accord a été trouvé sur l'assurance chômage incluant la question des travailleurs frontaliers
Novembre 2024
Début octobre, le gouvernement français a relancé les négociations concernant l'accord sur l'assurance chômage, en redonnant la main aux acteurs sociaux, et en demandant "une économie de 400 millions d’euros supplémentaires dès l’année prochaine" tout en suggérant d'étudier la piste des travailleurs frontaliers qui "perçoivent dans certains pays voisins des salaires nettement plus élevés, notamment en Suisse et au Luxembourg".
Un projet d'accord a ainsi été conclu le 15 novembre entre patronat et syndicats. Celui-ci prévoit d'appliquer un nouveau modèle de calcul de l’allocation chômage pour les travailleurs frontaliers, avec un coefficient réducteur prenant en compte la différence de niveau de salaire entre le pays d’emploi et la France. L'accord prévoit de plus une révision de la notion d’ "offre raisonnable d’emploi" afin que les frontaliers ne puissent pas refuser un poste au niveau de salaire français.
La mise en œuvre de cet accord est prévue au 1er janvier 2025.
Rappelons qu'en septembre, l'Unédic a publié un rapport sur l'indemnisation des frontaliers par l'Assurance chômage, soulignant un surcout d’environ 800 M€ par an pour le régime français. Lire notre article.
Ce rapport avait suscité des réactions, notamment à la frontière franco-suisse où des élus de Haute-Savoie ont appelé Paris à négocier avec Berne pour "une solution plus juste pour les finances publiques de la France". Plus d'infos : https://www.tdg.ch/chomage-des-frontaliers-paris-doit-negocier-avec-berne-221383191623
Plus d'infos :
Article du Monde : https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/11/15/assurance-chomage-ce-que-contient-l-accord-trouve-par-les-partenaires-sociaux_6394972_823448.html
Article de la Tribune de Genève : https://www.tdg.ch/chomage-lallocation-des-frontaliers-devrait-etre-reduite-596086184413
Le sénateur Cyril Pellevat dépose une proposition de résolution européenne pour réformer l’indemnisation du chômage des frontaliers
Dans un communiqué publié mercredi 20 novembre 2024, le sénateur de la Haute-Savoie Cyril Pellevat a annoncé déposer une proposition de résolution européenne pour réformer l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
https://www.lemessager.fr/649326495/article/2024-11-20/chomage-des-frontaliers-le-senateur-cyril-pellevat-depose-une-proposition-de
https://www.senat.fr/leg/ppr24-151.html
Photo : Salon des frontaliers franco-suisse, Groupement européen transfrontalier, https://www.frontalier.org/
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