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Santé : quels objectifs de coopération transfrontalière des régions frontalières ?

Fin 2023, les schémas régionaux de santé (SRS) et les programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS) ont été révisés à mi-parcours pour la période 2023-2028 dans la plupart des régions et c’est dans ce cadre-là que les régions frontalières métropolitaines ont pu repenser leurs objectifs de coopération transfrontalière dans le domaine de la santé.

Concrètement, en dehors de la région Bourgogne Franche-Comté dont le SRS dispose d’un volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé à part entière, les autres régions frontalières se sont attachées à penser les nouveaux objectifs de leurs SRS en matière de coopération transfrontalière dans la continuité des acquis constatés.

Les deux principaux objectifs que l’on retrouve dans la majorité de SRS à nos frontières concernent :

• la continuité de l’accès aux soins à travers notamment le développement de coopérations en santé visant à apporter un bénéfice concret et direct au patient transfrontalier, en lui permettant de profiter de soins de qualité au plus près de son lieu de vie,
• et l’accroissement de l’efficience et de la coordination de la réponse sanitaire aux situations sanitaires exceptionnelles.

En outre et de manière plus ciblée, des SRS visent la poursuite de la signature de conventions d’aide médicale urgente transfrontalière (régions Grand Est, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine), mais aussi la formation et l’observation transfrontalière (régions Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie), ou encore la prise en compte et la prise en charge transfrontaliers du handicap et du médico-social (régions Hauts-de-France, Grand Est et Nouvelle-Aquitaine). La région Occitanie prévoit en particulier de travailler sur la simplification des recrutements médicaux transfrontaliers par des formalités administratives réduites de reconnaissance mutuelle de diplômes et cela à la suite d’études menées avec l’appui de la MOT.

Enfin, la région PACA présente une situation particulière car en l’absence de convention cadre de coopération transfrontalière dans le domaine de la santé, son SRS n’a que très peu de marge de développement des questions transfrontalières. En réalité, le transfrontalier n’y est mentionné qu’à deux reprises : d’une part, concernant la gestion de crises par-delà la frontière, coordination qui passe notamment par le renforcement de l’interface terre-mer en lien avec la préfecture maritime et les acteurs du secours en mer, en particulier dans le cas d’accueil de migrants par voie maritime, et, d’autre part, pour rendre visible la nécessaire coopération avec les acteurs spécifiques de l’offre de soins en région parmi lesquels l’Italie et Monaco dans un souci de continuité et d’efficacité.

^{Photo : Shutterstoc / Robert Kneschke}