France-Italie-Monaco

Frontière France-Italie-Monaco

Frontière France-Italie-Monaco

Echelles de gouvernance

A l’échelle de la frontière

- Le Traité du Quirinal entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Le traité du Quirinal signé en novembre 2021 fixe un agenda commun en matière européenne et pour les coopérations bilatérales dans différents domaines dont la coopération transfrontalière. En matière de gouvernance, l'article 10 crée un "comité de coopération frontalière" dédié aux enjeux transfrontaliers sur le même principe que le comité franco-allemand du Traité d'Aix-la-Chapelle. A noter également parmi ses objectifs : "doter les acteurs des compétences appropriées pour dynamiser les échanges et la coopération", ou encore étudier "les évolutions de l’espace frontalier, dans une mise en réseau de leurs organismes d’observation territoriale".
Concernant le "Comité de coopération frontalière" : "présidé par les ministres compétents des Parties, il rassemble les représentants des autorités locales, des collectivités frontalières et des organismes de coopération frontalière, des parlementaires et des représentants des administrations centrales. Il se réunit au moins une fois par an, peut proposer des projets de coopération frontalière dans tous les domaines de politiques publiques, et toute solution pour leur réalisation, y compris le cas échéant conventionnelle, législative ou réglementaire. [Il] peut se réunir […] en cas de crise susceptible d’affecter les deux côtés de la frontière". Plus d'infos


On compte également une pluralité de commissions mixtes intergouvernementales traitant des questions sectorielles telles que les infrastructures de transport :

- La Commission intergouvernementale de contrôle du Tunnel du Mont Blanc, créée en 1957, a été renouvelée par une convention signée en 2006, suite à la catastrophe de 1999. Cet acte désigne un Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), comme la structure de gestion unique du tunnel et renforce les règles de circulation sous le tunnel et de répression des infractions, ainsi que les contrôles de police.

- La Commission intergouvernementale (CIG) du Tunnel du Fréjus, composée de représentants des ministères de tutelle français et italiens, exerce le contrôle de la concession du tunnel et prend des décisions en application des pouvoirs délégués par les gouvernements, ainsi que des mesures pour faciliter la construction et l’exploitation du tunnel. Elle est habilitée à prendre en cas d’urgence toute décision nécessitée par la sécurité du tunnel, à charge d’en rendre compte aux gouvernements.

- La Commission intergouvernementale franco-italienne pour la liaison Nice-Cuneo change de nom en 1998 pour devenir la Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud. Sa mission est de conduire les études et les concertations nécessaires pour préparer les choix des deux gouvernements en matière de développement plurimodal des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud entre le col de Fréjus et la Méditerranée.

- La mission de la Commission Intergouvernementale franco-italienne Lyon-Turin est de contrôler l’avancée du programme d'études et des travaux de la section franco-italienne de la liaison ferroviaire Saint Jean de Maurienne – Basse Vallée de Suse confiés à Lyon Turin Ferroviaire LTF SAS, filiale commune de RFF et RFI. Ainsi, elle fournit aux ministères italiens et français compétents les informations nécessaires dans le processus de décision. Elle a institué plusieurs groupes de travail en charge notamment des questions techniques et de sécurité de l’ouvrage, des questions économiques, juridiques et financières et la question du transfert modal.

- La Commission de coopération franco-monégasque (CCFM) est la clef de voûte de la relation bilatérale très intense entre la France et Monaco. Elle est co-présidée par le Secrétaire général du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et par le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco. Les sujets traités sont : le processus de rapprochement avec l’UE engagé par Monaco, la coopération en matière sanitaire, les dossiers économiques d’intérêt commun, ou encore les questions internationales.

A l’échelle régionale

La coopération était par le passé coordonnée par l’Eurorégion Alpes-Méditerranée (2006), qui regroupait cinq Régions françaises et italiennes (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Ligurie, Piémont, Vallée d’Aoste). Elle se plaçait dans la continuité de la Communauté de travail des Alpes occidentales (COTRAO), créée en 1982 et désormais caduque. A la différence de la COTRAO, les Cantons suisses de Genève, du Valais et de Vaud ne faisaient pas partie de l'Eurorégion.

En raison de l’inactivité de l’Eurorégion, la gouvernance transfrontalière à l’échelle régionale est aujourd’hui principalement assurée par le programme Interreg. Le développement des PITER et des PITEM dans la programmation Alcotra 2014-2020 permet notamment la mise en œuvre de stratégies territoriales et thématiques. Au sein de cet espace de coopération, les régions sont des acteurs à part entière du transfrontalier malgré des difficultés de gouvernance et de montage de projets dues à l’asymétrie de compétences, les collectivités italiennes ayant beaucoup plus de pouvoir que leurs équivalents français. 

Parmi les régions françaises actives figurent la Région Sud - Provence-Alpes Côte d’Azur, notamment dans le suivi et l’animation du programme Alcotra, la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui soutient les démarches de PITER et PITEM via sa politique de contrats de développement durable (CDDRA). La Collectivité territoriale Corse est surtout impliquée dans la coopération maritime avec la Sardaigne.

De l’autre côté de la frontière,  la région du Piémont possède un positionnement stratégique plus large, à l’échelle du massif alpin concrétisé par un appui fort à l’élaboration d’une stratégie alpine. La Vallée d’Aoste entretient, pour sa part, des partenariats privilégiés avec la Haute-Savoie (dont un accord de coopération datant de 2007), la Savoie et, dans une moindre mesure, avec la région Auvergne-Rhône-Alpes. La Ligurie est à cheval entre les deux programmes franco-italiens, de sorte que ses intérêts sont partagés entre la dynamique Alcotra et la dynamique maritime. La Toscane, autorité de gestion du programme Italie-France Maritime, a des relations privilégiées avec la Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur et une orientation stratégique vers la Méditerranée. Enfin, la Sardaigne coopère avec la Corse sur des enjeux territoriaux communs.

A l’échelle départementale

Les départements français sont des acteurs très impliqués dans la coopération, notamment au niveau des programmes Interreg. Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes s’intéresse particulièrement à la coopération dans le domaine des transports. Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, la Savoie et la Haute-Savoie articulent leur coopération transfrontalière autour des domaines clés des politiques de montagne.

La province italienne de Cuneo et la Ville Métropolitaine de Turin sont traditionnellement très impliquées dans la coopération transfrontalière. La réorganisation territoriale opérée par la loi Delrio en 2014 a conduit à la transformation de la Province de Turin en Ville Métropolitaine. Turin devient non seulement la Ville Métropolitaine la plus étendue d’Italie mais aussi la seule à partager une frontière avec un autre pays européen.

A l’échelle locale

Sur la frontière franco-italienne, de nombreux organes de coopération ont été créés à l’échelle locale. Parmi eux figurent :

A l’échelle des agglomérations, la Métropole Nice-Côte d’Azur (NCA), créée en 2011, est un acteur clé de la coopération transfrontalière. Cependant, bien qu’elle ait une continuité territoriale avec le Piémont via ses territoires de montagne, des relations privilégiées de la métropole se sont installées avec la Ligurie et en particulier avec Gênes. Plusieurs accords et protocoles lient ainsi Nice aux régions italiennes voisines :

- La Charte de partenariat entre la Ville de Nice et les communes d’Apricale, Dolceacqua, Isolabona, Perinaldo, Pigna, Rocchetta Nervina, signée le 26 mars 2010. Cette charte de partenariat vise à renouveler les liens d’amitié entre Nice et 6 communes italiennes de la province d’Imperia qui appartenaient au Comté de Nice jusqu’en 1860. Elle a notamment pour objet l’intensification des échanges dans les domaines relevant de la culture, de l’économie, et du tourisme avec le développement d’un tourisme transfrontalier. 

- Le Protocole de partenariat entre la Commune de Gênes et la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (devenue Métropole). Signé en 2011, ce protocole a pour finalité de renforcer la cohésion et l’attractivité des territoires transfrontaliers concernés ainsi que de promouvoir un projet commun de développement économique. Cette coopération vise à renforcer les échanges et les projets de partenariat transfrontalier entre les acteurs institutionnels, universitaires, économiques et représentants de la société civile. Elle doit permettre aux deux métropoles d’élargir leurs territoires de rayonnement et de développer une politique active d’échanges, de réseau et de coopération métropolitaine en Europe.

- Le Pacte d’amitié entre la Ville de Nice et la Ville de Turin, signé en décembre 2018, porte sur les questions culturelles, environnementales, technologiques et de sécurité. Il s'articule autour de nouveaux projets de coopération à développer entre les deux villes et notamment sur le projet européen "Pactesur", axé autour de la sécurité.

Pour la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la coopération transfrontalière se comprend à travers une relation privilégiée avec la Ville de Vintimille.

Plusieurs structures encadrent la coopération transfrontalière franco-monégasque à l’échelle locale :

- La Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque a été créée en 2005 et réactivée en 2013. Elle n’a pas d’objectif fixe et aborde les sujets suivants : la coopération bilatérale en matière de sécurité ; les problèmes routiers, les problèmes sociaux entre les municipalités voisines et la Principauté. Il existe par ailleurs deux autres dispositifs franco-monégasques : la Commission bilatérale de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires), et la Commission mixte sur la fiscalité (suivi de la convention fiscale de 1963 et notamment du partage de la TVA).

- Une Convention Cadre de Partenariat sur l’innovation numérique fut également mise en place en 2015 entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et la Métropole Nice Côte d’Azur. Les axes du partenariat sont les suivants : établissement d’un espace numérique transfrontalier ; échange sur les expérimentations et recherches de solutions « smart city » ; coopération en matière de développement économique et d’attractivité des deux territoires numériques).