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Le Traité du Quirinal, une avancée historique pour la coopération transfrontalière franco-italienne !
Décembre 2021
A la veille de la présidence française de l'UE, le Président français Emmanuel Macron et le chef du gouvernement italien, Mario Draghi, ont signé à Rome un traité de coopération bilatérale renforcée, le "Traité du Quirinal". 60 ans après la signature du traité franco-allemand de l'Elysée, ce "pacte d'amitié" est historique et marque la volonté, au plus haut sommet de l'Etat, de faire avancer la coopération transfrontalière franco-italienne.
Le traité du Quirinal comporte douze articles. Il est assorti d’une feuille de route qui "précise les axes et les projets de coopération que les deux pays entendent mettre en place".
L'article 10 du Traité se consacre à la coopération transfrontalière. Il met en avant la reconnaissance de la frontière franco-italienne comme "bassin de vie continu, où les populations française et italienne partagent un destin commun", et crée un "comité de coopération frontalière" dédié aux enjeux transfrontaliers sur le même principe que le comité franco-allemand du Traité d'Aix-la-Chapelle.
Plus précisément, l'article 10 détaille des objectifs concrets :
1. faciliter "la vie quotidienne des habitants de ces territoires" ;
2. doter les acteurs "des compétences appropriées pour dynamiser les échanges et la coopération", soutenir "les projets qui favorisent l’intégration de cet espace et la réalisation de son potentiel humain, économique et environnemental", "renforcer notamment la coopération transfrontalière en matière de santé et d’interventions de secours aux personnes"1, adopter "les modifications réglementaires et [soumettre] à leur parlement les modifications législatives qui sont nécessaires pour lever les obstacles à la coopération frontalière, y compris pour la création de services publics communs en matière sociale, sanitaire, environnementale, énergétique, éducative, culturelle et de transports" ;
3. approfondir la coopération en matière de sécurité ;
4. développer "un réseau de transport transfrontalier ferroviaire, routier et maritime" plus "intégré"2 ;
5. favoriser "la formation de locuteurs bilingues en français et en italien" ;
6. étudier "les évolutions de l’espace frontalier, dans une mise en réseau de leurs organismes d’observation territoriale" ;
7. Le Traité acte également de la création du "Comité de coopération frontalière" : "présidé par les ministres compétents des Parties, [il] rassemble les représentants des autorités locales, des collectivités frontalières et des organismes de coopération frontalière, des parlementaires et des représentants des administrations centrales. [Il] se réunit au moins une fois par an, peut proposer des projets de coopération frontalière dans tous les domaines de politiques publiques, et toute solution pour leur réalisation, y compris le cas échéant conventionnelle, législative ou réglementaire. [Il] peut se réunir […] en cas de crise susceptible d’affecter les deux côtés de la frontière".
La MOT s'investira pleinement dans ces avancées, notamment sur les questions de gouvernance (comité de coopération) et d'observation, pour lesquelles son réseau et son expertise sont un atout majeur.
Plus d'infos
La carte de la MOT sur la coopération transfrontalière France-Italie
1 La feuille de route développe l'axe "se porter secours de part et d'autre de la frontière" et propose "d'entamer les négociations sur un accord transfrontalier sur la coopération entre établissements de santé", qui vise à être opérationnel "en cas d'urgence ou de crise".
2 La feuille de route met l'accent sur l'amélioration des liaisons transfrontalières de transports.
