Olivier Denert, secrétaire général de la MOT, a participé lundi 3 mars à l'émission "Service Public" de France Inter, animée par Guillaume Erner, sur le thème "Jeux sans frontières. La situation des frontaliers aujourd'hui".
La MOT publie un guide sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière et plus spécifiquement sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers. Ce document a pour vocation d'aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins. Le document est disponible en six langues.
Le premier séminaire sur le Groupement eurorégional de coopération (GEC)* a été organisé à Ljubljana le 19 février, sous l’égide du Conseil de l’Europe.
Le 18 février, le Comité des Régions a organisé la quatrième réunion annuelle de la Plateforme des GECT, centrée sur le rôle que pourront jouer les GECT dans la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020.
Session d’information du Partenariat national sur les fonds européens des 3 et 10 février 2014.
Les 30 et 31 janvier 2014 s’est déroulée à Cavan (République d’Irlande) une conférence intitulée "Le Développement économique transfrontalier et le concept de Zone de développement transfrontalier", co-organisée par le Centre pour les études transfrontalières (CCBS) et le Centre international pour le développement local et régional (ICLRD).
La mise en œuvre d'une stratégie d'avenir transfrontalière du Massif du Mont Blanc a fait un pas en avant le 22 janvier 2014 avec la signature d'une déclaration d'intention relative à la constitution d'un Groupement européen de coopération territoriale, par les trois vice-présidents de la conférence transfrontalière Mont Blanc.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé le 17 décembre 2013 un nouveau règlement n°1302/2013 relatif aux Groupements européens de coopération territoriale (GECT). Ce texte apporte une série d’amendements au règlement n°1082/2006, base juridique du GECT. Le nouveau règlement permettra de clarifier, de simplifier et d’améliorer la constitution et le fonctionnement des GECT.
La 12ème édition des OPEN DAYS - Semaine européenne des régions et des villes - a été lancée le 10 janvier 2014.
Le 15 janvier 2014, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de directive sur la passation des marchés publics, ouvrant des voies intéressantes pour la coopération transfrontalière.
Rapport final "Régions métropolitaines transfrontalières" du projet "MORO" (IMeG, Allemagne).
La Région Picardie se situe au cœur du Nord-Ouest européen. Cette position stratégique lui permet, grâce à sa frontière terrestre avec la Belgique, et à sa frontière maritime avec le Royaume Uni, d’être depuis près de 20 ans, un acteur majeur de la coopération transfrontalière.
En acceptant l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", le 8 février, les Suisses ont voté pour l'introduction de contingents annuels pour les travailleurs, frontaliers ou personnes relevant du droit d'asile, désavouant les recommandations du Conseil fédéral.
Le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 décembre 2013.
Le Comité des régions a lancé un prix européen bi-annuel intitulé "Construire l'Europe par-delà les frontières". L'objectif est de donner de la visibilité aux meilleures pratiques des GECT en termes de croissance et d'emploi en Europe (Stratégie Europe 2020).
Le 16 janvier 2014 à Maubeuge, la région de Charleroi-Sud Hainaut et la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) ont organisé des Rencontres transfrontalières afin de renforcer leur collaboration initiée en 2011.
Le 7 janvier, la Commission européenne a adopté un "code de conduite" permettant d'encadrer le partenariat, dans la gestion de la politique régionale européenne, avec les autorités régionales, locales, les partenaires économiques et sociaux et les autres représentants de la société civile.
Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document encadre la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020. Il va faire l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et la France.
Les règlements de la nouvelle politique de cohésion 2014-2020 ont reçu l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne et ont été publiés le 20 décembre 2013 au "Journal officiel de l’UE" (L 347).
L’Observatoire franco-belge de la santé (GEIE OFBS) et l’Observatoire Transfrontalier de la santé Wallonie-Lorraine-Luxembourg (GEIE LUXLORSAN) ont organisé le 18 décembre 2013 au Comité des Régions un colloque sur les systèmes de santé et la coopération transfrontalière.
Dans le cadre de la programmation 2014-2020, la CECICN, dont la MOT est membre, a officiellement transmis en décembre 2013 deux contributions aux services de la DG REGIO et de la DG MARKT de la Commission européenne, afin de préparer une prise de rendez-vous prochaine au niveau européen.
L'objectif d'ensemble de la stratégie de l'Eurométropole est de "passer du projet collectif aux réalisations concrètes".
"Bâtir des passerelles entre les Etats à travers la construction de chantiers de développement qui vont souder les communautés de part et d’autre des frontières physiques", tel était l'objectif de la conférence sur la coopération transfrontalière organisée du 17 au 19 décembre 2013 à Dakar.
Ce rapport de l'OCDE publié en décembre 2013, auquel la MOT a contribué, analyse la coopération transfrontalière dans le domaine de l'innovation en s'appuyant sur l'étude de six régions transfrontalières : l'Oresund (Danemark-suède), Helsinki-Tallinn (Finlande-Estonie), The Bothnian Arc (Suède-Finlande), Hedmark–Dalarna (Norvège-suède), Irlande-Irlande du Nord, "Top Technology Region/Eindhoven-Leuven-Aachen Triangle" (Pays Bas-Allemagne-Belgique).
