Financé par le programme Interreg Alcotra, le projet "PROSANTE" porte sur la création d'un réseau sanitaire transfrontalier entre les hôpitaux de Briançon et de Suse à la frontière franco-italienne. Entre 2018 et 2021, la MOT a effectué une assistance globale dans le cadre du volet juridique de ce projet qui réunit trois partenaires: l’hôpital de Briançon, l’ASLTO3* et la région Piémont.
Ce nouvel observatoire a livré ses premiers résultats lors d'un webinaire le 19 mars : "Quel est l’impact de la crise de la Covid-19 sur les dynamiques économiques et sociales des territoires ?", auquel la MOT a participé.
En décembre 2020, lors de la Présidence allemande du Conseil de l'UE, a été approuvée une action pilote de l'Agenda territorial intitulée "A vision for a zero-carbon cross-border functional region".
Porté par le Pôle métropolitain du Sillon lorrain et la Région Grand Est, le Grenelle des mobilités a publié le 16 mars 2021 un livre blanc portant sur "neuf engagements sur les dix prochaines années destinés à connecter la Lorraine à ses voisins".
Le 16 mars 2021, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organique visant à simplifier et développer les expérimentations locales à l'initiative des collectivités. Comme l'a souligné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires : "l'objectif est de rendre les expérimentations plus simples d’accès et plus attractives, en réduisant les obstacles dans leurs démarches".
Le 15 mars 2021 s'est tenu à Montauban le 26ème sommet franco-espagnol, le premier tenu entre le Président français Emmanuel Macron, et le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez. Outre un accord sur la reconnaissance de la double-nationalité et la gestion de la crise du Covid, les questions transfrontalières ont été au cœur des échanges.
A la demande de la Fédération française des clubs alpins et de montagne, la MOT a appuyé – entre avril 2019 et novembre 2020 - les partenaires du projet Interreg "ENTREPYR II", dans le choix et la mise en œuvre d’un montage juridique transfrontalier pour la pérennisation de la coopération transfrontalière des refuges des Pyrénées.
Le 28 février, l’Allemagne a pris la décision de restreindre les passages à sa frontière pour les personnes en provenance de la Moselle, qualifiant le département de "zone de circulation des variants de Covid-19".
Le changement climatique se moque des frontières et requiert une solidarité accrue ! Le Département du Finistère et le Cornwall Council ont des valeurs et défis communs: des langues régionales, une culture celte, une relation forte avec la mer et l’environnement.
Depuis son entrée en vigueur le 31 janvier 2020, les effets du Brexit sur les territoires tournés vers la Manche sont tangibles. De part et d’autre, les nouvelles normes en matière d’exportations pénalisent les petits producteurs, le secteur de la pêche et de l’agro-industrie ainsi que le tertiaire (tourisme, restauration). La conjoncture liée à la double crise (Covid et Brexit) met également en danger les nombreuses lignes transmanche.
Le Système d’Information Géographique de la Grande Région et l’ATMO Grand Est ont uni leurs efforts afin de mettre au point une carte interactive permettant de consulter la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire transfrontalier de la Grande Région.
En février 2021, le Comité européen des Régions a publié un avis intitulé "Les services publics transfrontaliers en Europe", dont le rapporteur est Pavel BRANDA (ECR/CZ), maire adjoint de Rádlo (République tchèque).
RegioStars est un concours annuel organisé par la DG REGIO depuis 2008 : les prix RegioStars sont devenus le label d’excellence de l’Europe pour les projets financés par l’UE, qui mettent en avant des approches innovantes et inclusives en matière de développement régional.
Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), annoncés par le Jean Castex le 15 juillet 2020, présentent "un nouveau cadre de dialogue avec les territoires". La dimension transfrontalière peut y être prise en considération, énonce clairement l'ANCT.
En octobre 2020, la MOT a été missionnée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires en tant que "partenaire dans l’action" du programme national "Petites Villes de Demain".
La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices du RTE-T en matière d’infrastructures de transport. Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact qui appuiera une proposition législative de révision du règlement RTE-T, prévue pour septembre. La consultation est ouverte jusqu’au 5 mai 2021.
Le 3 février 2021, le ministre des affaires européennes (Land de Sarre), Peter Strobel, s’est rendu à Paris afin de recevoir le "prix coup de cœur 2021" décerné par le magazine "Acteurs publics".
En septembre prochain, le Forum d’agglomération du Grand Genève – l’instance de concertation de l’agglomération franco-valdo-genevoise – arrivera à échéance de son second mandat de 4 ans. Un appel à candidature - jusqu'au 15 avril - auprès des acteurs de la société civile transfrontalière est lancé pour son renouvellement.
Le Borders Forum avait réuni, les 9 et 10 novembre 2020, plus de 700 participants en ligne, autour de très nombreuses personnalités, ministres et élus, du niveau local au niveau européen.
La DG REGIO a lancé une étude visant à recenser l’ensemble des services de transports publics transfrontaliers existants et les obstacles juridiques connexes. Les contributions à cette enquête sont cruciales pour vérifier le nombre de services existants et pour recueillir des informations sur les défis à surmonter.
A l'heure où nous assistons à de nouvelles fermetures de frontières, la MOT propose de prendre un temps de recul en analysant la première phase de la crise et son impact dans les bassins de vie transfrontaliers.
En 2020, le gouvernement français a mis à l’agenda politique le projet de loi dit "4D" – "décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification" – ce qui constitue une bonne nouvelle pour les territoires transfrontaliers.
Le réseau de la MOT s’est réuni en visioconférence, le 4 février, avec près de 100 participants représentant la quasi-totalité de ses adhérents, pour échanger sur son programme de travail et les priorités pour l’année à venir.
Avec la plateforme "Territoires en commun" lancée le 19 janvier dernier, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires veulent permettre à toutes les collectivités d’accéder à une ingénierie de la coopération et de la participation citoyenne. L'objectif est d’accompagner les collectivités et leurs partenaires – notamment étatiques – dans l’appropriation des méthodes de co-construction de projets.
