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Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : la dimension transfrontalière prise en considération
Mars 2021
Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), annoncés par le Jean Castex le 15 juillet 2020, présentent "un nouveau cadre de dialogue avec les territoires". La dimension transfrontalière peut y être prise en considération, énonce clairement l'ANCT.
Dotés de "plans d'action concrets", ils ont vocation à être globaux afin de "relancer l'activité dans le sens de la transition écologique". Une circulaire dédiée relative à leur élaboration a été transmises aux préfets le 20 novembre 2020. A la question "est-il possible de prendre en compte les enjeux et spécificités des territoires frontaliers dans les CRTE?", le site de l'ANCT répond très clairement : "oui la dimension frontalière peut être prise en considération au regard de la position géographique des territoires concernés qui composent des bassins de vie, supportant des échanges souvent transfrontaliers. En rapport avec les orientations nationales qui sous-tendent les CRTE -transition écologique, développement économique et cohésion territoriale- les acteurs de ces territoires, dans le cadre de leurs compétences, ont la possibilité de concevoir et de porter, au travers de leur stratégie territoriale, des opérations qui peuvent intégrer des projets concourant à assurer une réponse adaptée aux besoins des populations vivant dans ces bassins de vie frontaliers. L’appui de l’ANCT et l’apport des programmes européens pourront notamment être mobilisés."
Plus d'infos : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE
Circulaire du 20 novembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45084
