Pour répondre aux multiples questions d’usagers transfrontaliers auxquelles est confronté le Département du Nord sur les bus et maisons "France Services" dont il a la charge, la MOT a conduit en 2021 une étude expérimentale.
Les Exécutifs du Sommet de la Grande Région ont dressé en janvier 2022 l'état des lieux à mi-mandat de la Présidence française, notamment en matière de transitions industrielle, numérique et énergétique, prévention des risques d’inondation et de sécheresse, alimentation et valorisation des circuits courts, culture, jeunesse, sports et tourisme, santé et sécurité.
A l’heure où les fermetures de frontières questionnent les enjeux relatifs aux bassins de vie et à la cohésion des espaces transfrontaliers, le déploiement de services publics propres à ces territoires a été l’occasion d’un atelier de réflexion dédié lors de la dernière rencontre nationale de la FNAU.
Entre juin et septembre 2021, la MOT a été mandatée par l’Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) pour effectuer une analyse des conséquences liées aux restrictions frontalières sur le territoire de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai. L’objectif était d’identifier les problématiques soulignées et révélées par la crise et les freins/leviers pour le développement du territoire transfrontalier.
A l’initiative de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, les trois GECT* œuvrant à la frontière franco-belge ont signé un Mémorandum à l’attention de la Présidence française de l'UE.
Lors des 42èmes rencontres nationales de la FNAU, la MOT a co-animé un atelier avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) sur le sujet de l’offre et de l’accès aux services publics en transfrontalier.
Afin d’être au plus proche de son réseau et de le faire participer à la préparation de son programme annuel, la MOT a organisé cet automne, et pour la deuxième année consécutive, neuf "Rencontres territoriales". Elles se sont tenues à la fois à distance et en présentiel, successivement à Besançon, Strasbourg, Lille, Annemasse, Charleville-Mézières, Nice, Urrugne, Perpignan et Metz, réunissant en tout près de 200 participants.
Le 19 novembre dernier, le Président français Emmanuel Macron est venu signer dans l’Avesnois et en Thiérache un contrat de deuxième génération entre l’Etat et le territoire.
Suite à l'atelier de la MOT "Respirer sans frontières" organisé le 13 octobre lors de la Semaine européenne des villes et des régions, la MOT a publié trois fiches projets correspondant aux exemples de bonnes pratiques présentés lors de l'atelier.
A l’heure où la santé environnementale devient une préoccupation grandissante pour les populations et où la Commission lance son ambitieux "Zero-pollution action plan" dans le cadre du Pacte Vert européen, la MOT et son réseau ont souhaité organiser un atelier intitulé "Respirer sans frontières : les challenges pour améliorer la qualité de l’air dans les régions transfrontalières" lors de la Semaine européenne des villes et des régions.
A l'occasion du séminaire de recherche "The model of the Franco-German border-Reconciliation, cooperation, integration", organisé par le réseau Jean Monnet FRONTEM, un "Manifeste sur l'avenir de la coopération transfrontalière en Europe", adressé à la Présidence française de l'UE, ainsi qu'à la Conférence pour l'avenir de l'Europe, a été publié.
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
La crise a placé les habitants des régions frontalières dans une situation inédite mettant à l'épreuve tous les aspects de leur vie quotidienne. En l'occurrence, le quotidien des habitants du bassin de vie de l’Eurométropole de Lille-Kortrijk-Tournai a été fortement perturbé. Les effets concrets de ces restrictions méritent d’être davantage analysés afin de tirer des enseignements pour mieux agir à l’avenir.
En vue de l'examen du projet de Loi 4D au Parlement, la MOT, au nom de son réseau, a adressé aux co-rapporteurs de la Commission des Lois du Sénat sur ce texte, des propositions d’amendements visant à renforcer le chapitre "Coopération transfrontalière". Elle souhaite se mobiliser tout au long du processus parlementaire pour l’enrichir, à l’appui de cette contribution.
Retrouvez l'éditorial de Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin, Vice-président de l’Assemblée Nationale, et Christophe Arend, Député de la Moselle.
Elles ont été organisées le 22 avril 2021 par l’ANCT, en présence de la ministre Jacqueline Gourault et du secrétaire d’Etat Joël Giraud. Toutes les villes bénéficiaires ont été invitées, et des exemples de projets de territoire présentés. Parmi ceux-ci, plusieurs villes frontalières ont été mises en avant comme Saint-Jean de Maurienne et sa vallée en Savoie, Bouzonville et Sierck-les-Bains en Moselle, ainsi que Hirson et la Thiérache dans l’Aisne.
Le Système d’Information Géographique de la Grande Région et l’ATMO Grand Est ont uni leurs efforts afin de mettre au point une carte interactive permettant de consulter la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire transfrontalier de la Grande Région.
En octobre 2020, la MOT a été missionnée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires en tant que "partenaire dans l’action" du programme national "Petites Villes de Demain".
Depuis le 31 janvier 2021, toute personne entrant sur le territoire français, y compris à l’intérieur des frontières européennes, est soumis à l’obligation d’avoir en sa possession un test PCR négatif, de moins de 72 heures. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux résidents des bassins de vie frontaliers (pour un déplacement d’une durée inférieure à 24 heures), ni aux travailleurs frontaliers.
La conférence finale de l’étude "Analyse des apports des programmes de coopération transfrontalière 2014-2020 en Région Grand-Est", pilotée par la Région dans le cadre du programme européen Europ'Act, et animée par la MOT et l'Euro-Institut, a réuni, le 9 octobre 2020, dans un format webinaire, une centaine de participants.
Une déclaration d’intention sur l’avenir de la coopération institutionnelle dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche en Grande Région a été signée, le 25 novembre 2020 à Sarrebruck, lors d'une conférence ministérielle tenue sous présidence sarroise, au cours de laquelle les ministres et représentants des cinq régions partenaires ont tiré un bilan et échangé sur les conséquences de la crise sanitaire sur la coopération transfrontalière des institutions d’enseignement supérieur et de recherche.
Le CESER Grand Est a adopté en assemblée plénière en octobre dernier un avis sur la société civile transfrontalière. La MOT avait été officiellement auditionnée dans le cadre de la préparation de cette publication.
Cette étude entrait dans le cadre du volet juridique du projet "AB Réfugiés", piloté par la province de Flandre-Occidentale, et financé par le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen. Face aux disparités de chômage de part et d’autre de la frontière franco-belge, et aux difficultés que peut recouvrir l’obtention d'un titre de séjour ou d'une autorisation de travail, le travail a dressé un état des lieux des cadres juridiques propres à ces statuts et des obstacles à la mobilité.
Suite à l’adoption de quatre premiers Schémas de Coopération Transfrontalière (SCT) par les métropoles de Nice, Strasbourg et Lille, ainsi que par la Communauté d’agglomération du Pays Basque, la MOT s’est engagée avec ces partenaires dans la rédaction d’un premier bilan de ces démarches qui aboutit aujourd’hui à une publication, co-écrite avec chacune de ces intercommunalités.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ensemble des Etats frontaliers cherchent à favoriser le recours au télétravail. Une bonne nouvelle pour les frontaliers : l'incertitude juridique liée à la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers est écartée jusqu'au 31 décembre 2020.
