Grande Région

Gouvernance

La Grande Région est un espace politique délimité, doté d’institutions organisées.

La Présidence

La présidence de la Grande Région est exercée à tour de rôle par chaque partie constituante pendant 18 mois. L'ordre est le suivant : Luxembourg - Sarre - Lorraine - Rhénanie-Palatinat - Wallonie.

Autres organes à l’échelle régionale

La Commission régionale Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trèves/Palatinat occidental (1971)

Créée en 1971, cette commission comprenait à l’origine des membres de l'administration française au niveau régional (les collectivités étant seulement observatrices), du gouvernement luxembourgeois et des gouvernements des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat.
Elle avait mis en place des groupes de travail thématiques ayant pour rôle de favoriser la coopération et de parvenir à des réalisations concrètes. Voici quelques exemples de réalisations et projets :

• Groupe "Enseignement supérieur" : réalisation d'une brochure d'information sur le paysage universitaire et de la recherche, projet de réaliser un site web sur le sujet.
• Groupe "Tourisme" : élaboration d'un plan de signalisation touristique commune, d'un guide touristique.
• Groupe "Transports" : réalisation d'une cartographie numérique sur tous les modes de transports.
• Groupe "Aménagement du territoire" : conception de deux études sur le secteur transfrontalier Saarlouis/Boulay-Bouzonville, échange d'information sur les projets Interreg B, lancement d'une réflexion sur les agglomérations transfrontalières de l'espace de la Grande Région.

Afin d’améliorer l’efficacité de la gouvernance de la Grande Région et d’éliminer les doublons de ces groupes de travail avec ceux du Sommet, la Commission s’est élargie en 2005 aux entités belges et aux collectivités territoriales de Lorraine impliquées dans le Sommet des exécutifs, aboutissant de fait à une fusion des deux instances. Ainsi, la Commission Régionale ne se réunit plus en tant que telle mais elle continue d’exister juridiquement.

Le Conseil Parlementaire Interrégional – CPI (1986)

Créé le 16 février 1986, le CPI est l'assemblée consultative de la Grande Région composée d’élus du Conseil régional de Lorraine, de la Chambre des députés du Grand-duché de Luxembourg, du Land de Rhénanie-Palatinat, du Land de Sarre et du Parlement wallon. En application d’une décision prise en 2006, les parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté germanophone de Belgique font désormais partie de la délégation belge siégeant au Conseil.
Les membres du CPI se réunissent deux fois par an en séance plénière pour discuter de sujets en relation avec la coopération transfrontalière et pour adopter des recommandations qui lui sont soumises par les commissions de travail et qui seront communiquées aux exécutifs de la Grande-Région, aux gouvernements des Etats d’appartenance et aux instances européennes.
La présidence du CPI est assurée à tour de rôle par chacune des assemblées membres.
Ses travaux sont préparés dans six commissions thématiques présidées par chaque Assemblée :

• Affaires économiques
• Affaires sociales
• Transports et communications
• Environnement et agriculture
• Enseignement, formation, recherche et culture
• Sécurité intérieure : protection civile et services de secours.

Outre ces six commissions permanentes, le Conseil, peut, pour des objectifs déterminés, constituer des commissions spéciales.
Il vise à :

• Promouvoir le rôle économique, social et culturel de la Grande Région par une étroite collaboration transfrontalière. Pour ce faire, cinq commissions thématiques préparent les travaux et l'émission de recommandations et avis.
• Contribuer, à terme, au développement d’une perspective de coopération transfrontalière dans les domaines relevant de la compétence normative de chaque région.

Bien que la mise en œuvre des recommandations ne soit pas obligatoire, les travaux du CPI débouchent parfois sur des projets concrets, par exemple, sous l’impulsion du Conseil régional de Lorraine et grâce au soutien du programme Interreg IVA Grande Région, l’école transfrontalière de la deuxième chance.

Sommet des exécutifs de la Grande Région (1995)

Ce sommet,  créé en 1995, rassemble les chefs des exécutifs des Etats ou des Régions faisant partie du territoire de la Grande Région. Il se consacre à un thème en particulier et a pour objectif de donner des impulsions à la coopération transfrontalière et interrégionale. Il se réunit deux fois par an et fonctionne avec une présidence tournante. Il est notamment chargé de préparer la "Déclaration commune" adoptée lors du sommet.
Lors du 11ème sommet du 17 juillet 2009, les exécutifs ont officialisé leur intention de créer un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) devant constituer le Secrétariat permanent du Sommet. Ce GECT, créé en 2014 et basé au Luxembourg, permet d’améliorer le suivi des projets et la gouvernance des travaux du Sommet et assure la coordination avec le Comité économique et social et le Conseil Parlementaire Interrégional de la Grande Région.

Le Comité économique et social de la Grande Région – CESGR (1997)

Il s'agit d'un organe consultatif à vocation socio-économique. Il a pour mission d’émettre des avis ou des résolutions concernant les enjeux inhérents au développement économique, social, culturel et à l’aménagement du territoire de la Grande Région. Ses travaux sont coordonnés avec ceux du Sommet pour éviter les doublons, et les communications entre les deux structures permettent de concevoir des projets structurants tels que la mise en œuvre d’une stratégie commune de communication pour les transports en communs. Il contribue au dialogue social en se référant aux recommandations et expériences des partenaires.
Le CESGR comprend 36 membres effectifs nommés par les autorités respectives des régions, soit six membres par composante, et 36 membres suppléants choisis selon la même répartition. Il se réunit au moins deux fois par an et il dispose d’un secrétariat à Luxembourg.

Région métropolitaine polycentrique transfrontalière - RMPT (2011)

La RMPT a pour finalité d’assurer à la Grande Région une visibilité et une compétitivité de niveau européen. Son objectif premier est de donner à cet espace une masse critique en s’appuyant sur les réseaux de villes de taille moyenne qui structurent en partie la Grande Région, ainsi que sur les territoires ruraux et les espaces naturels qui offrent également des ressources économiques et socio-culturelles diversifiées. La RMPT est conçue comme la démarche fédératrice de la coopération en Grande Région.

Autres organes à l’échelle locale

EUREGIO SarLorLux+ (1995) 

Cette association sans but lucratif de droit luxembourgeois créée en 1995 a comme objectifs de promouvoir et de renforcer la coopération des communes de la Grande Région et de représenter et défendre leurs intérêts auprès des instances transfrontalières de la Grande Région.
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Pôle Européen de Développement de Longwy (1996)

Le Pôle Européen de Développement de Longwy (PED), situé au point frontière avec le Luxembourg et la Belgique, forme une agglomération transfrontalière rassemblant 22 communes sur les 3 pays. Longtemps spécialisé dans l’industrie minière et sidérurgique, il s’agit aujourd’hui d’un territoire en reconversion.
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QuattroPole (2000)

Le "Pôle de Communication Luxembourg, Metz, Sarrebruck, Trèves" (QuattroPole), créé en 2000, est un réseau de villes transfrontalier, dont l'objectif est de renforcer le développement économique de la Grande Région. Ses thèmes sont centrés sur la gestion urbaine, l'environnement, l’énergie, la promotion culturelle et touristique, l'amélioration des infrastructures de télécommunication et les nouveaux médias.
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Le Sillon lorrain

Organisé en réseau, le Sillon Lorrain comprend les villes et agglomérations de Metz, Nancy, Thionville, et Epinal, représentant 600 000 habitants. Son objectif est la promotion commune des enjeux liés au développement du territoire lorrain. Grâce à la création, le 23 janvier 2012, du « Pôle métropolitain » du Sillon Lorrain (premier en France), le réseau se dote d’une architecture dynamique et opérationnelle. Ce statut lui permet de faire émerger des projets innovants dans les domaines économiques, universitaires, médicaux, culturels ou touristiques, y compris des projets transfrontaliers au sein de la Grande Région.
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Eurodistrict SaarMoselle (2010)

Constitué sous la forme d'un GECT en 2010, l'Eurodistrict SaarMoselle regroupe côté allemand la Communauté urbaine de Sarrebruck et, côté français, sept communautés d’agglomération et communautés de communes. Il a élaboré une "Vision d’Avenir" contenant les grandes lignes de son développement transfrontalier à long terme.
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Alzette-Belval (2012)

Le projet "Alzette-Belval", aire urbaine transfrontalière franco-luxembourgeoise, porte sur la reconversion d’une friche sidérurgique en pôle tertiaire. Projet urbanistique et d'aménagement très important, il s'est doté d'une gouvernance transfrontalière propre, sous la forme d’un GECT.
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