Frontière France-Belgique

Frontière France-Belgique

Des coopérations dynamiques

La coopération entre espaces naturels

La coopération entre espaces naturels protégés à la frontière franco-belge est l’une des plus anciennes en Europe. Créé en 1996, le Parc naturel transfrontalier du Hainaut réunit le Parc naturel régional Scarpe-Escaut côté français (1968) et le Parc naturel des Plaines de l’Escaut côté belge (1996). En 2005, ces deux versants se sont fixés comme ambition de créer (d’ici 2022) le premier parc naturel transfrontalier sur la frontière franco-belge et les deux instances de gestion (respectivement le Syndicat mixte du PNR et la Commission de gestion du PN) ont établi une "charte transfrontalière" commune ainsi qu’un groupe de travail transfrontalier permanent. Le Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut pilote la mise en œuvre de la charte et endosse un triple rôle d’animateur-fédérateur, d’initiateur-accompagnateur et d’opérateur. Les deux instances de gestion s’accordent pour définir une convention déclinant leurs engagements communs dans cette charte transfrontalière, dont la version actuelle vise la période 2010-2022. Elles ont également l’objectif de structurer et pérenniser la gouvernance politique et technique du Parc du Hainaut dans le cadre d’un projet de Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

La coopération hydrographique

L’étendue des bassins fluviaux qui traversent la frontière franco-belge a permis aux collectivités locales et territoriales de se concerter en vue d’une coopération frontalière hydrographique. La directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne adoptée en 2000 est à l'origine de la création de deux commissions internationales pour la protection de l'eau de la région. Deux bassins, ceux de l’Escaut et de la Meuse, se détachent du vaste réseau hydrographique (Lys, Sambre, Semois, wateringues flamandes…) et concentrent une grande partie des actions de coopération transfrontalière. "District hydrographique international", la Meuse bénéficie d’une "Commission internationale" créée en 2002 regroupant les acteurs belges, allemands, néerlandais ainsi que luxembourgeois. Long de 350 km, le fleuve de l’Escaut fait, pour sa part, l’objet d’une protection renforcée depuis un accord signé en 1994 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas. Ce fleuve constitue également le cadre d’une coopération étroite entre le Parc naturel régional Scarpe-Escaut et le Parc naturel des Plaines de l’Escaut. L'accord international sur l'Escaut, signé le 3 décembre 2002 par six parties –  France,  Belgique, région de Bruxelles, Flandres, Wallonie, Pays-Bas – a permis la création de la Commission Internationale de l’Escaut (CIE). Certains outils existent ainsi pour permettre une gestion collective et/ou commune de la ressource en eau : structures SAGE (invitation aux acteurs belges à participer à l'élaboration), contrat de rivière, secrétariat de bassin.
Quelques exemples de coopération :

  • Les échanges entre le Service des Prévisions des crues Artois-Picardie, Waterwegen en Zeekanaal et le Service public wallon ont permis l’élaboration d’une carte annuelle des étiages dans le district de l’Escaut, une analyse statistique des pluies pour modéliser le réseau d’assainissement ainsi qu’une étude sur la nappe transfrontalière des calcaires carbonifères.
  • Dans le but de relier la Seine au réseau fluvial de l’Europe du Nord, le projet "Canal Seine Nord", dont la mise en service est prévue en 2025, doit faciliter le transport de marchandises entre les pays du Benelux et la région parisienne, et décharger l’autoroute A1 de 500.000 camions par an. Il a ainsi une vocation écologique car le transport des marchandises par voie fluviale est trois à quatre fois moins polluant que la voie routière.
  • En octobre 2019, un projet de Réseau International des Villes de la Meuse, regroupant maires français et bourgmestres belges a été développé. Son objectif est de sensibiliser le grand public à la problématique de l’eau ainsi que de mettre en œuvre des projets d’assainissement visant à rendre la rivière davantage attractive, propre et potable.
  • Enfin, après la signature à Bruxelles en novembre 2018 de la Convention internationale entre la France, les Régions flamandes et wallonnes, le projet de recalibrage de la Lys mitoyenne est entré en phase opérationnelle. L’enjeu est la mise au gabarit européen de cette voie d’eau ainsi que de développer différentes mesures environnementales d’accompagnement pour assurer la navigation et donc améliorer la compétitivité du mode fluvial.

La coopération dans le domaine de l’emploi

Chaque jour, la frontière entre la France et la Belgique est traversée par 37 800 résidents français se rendant en Belgique pour travailler, et par 5000 résidents belges venant travailler en France (données du rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires de 2017). Il est donc important d’encourager ainsi que de promouvoir la mobilité des travailleurs franco-belges. Les projets "Emploi sans frontières" et "Compétences sans frontières" ont pour objectif l’ouverture du marché de l’emploi en réduisant les obstacles à la mobilité des travailleurs. Des ateliers pour accompagner les candidats (formations, informations sur la fiscalité et les démarches), des rencontres avec les entreprises et d’autres actions sont menées par les partenaires des projets pour favoriser le retour à l’emploi des personnes concernées.
Le projet Interreg AB réfugiés, lancé en 2018 et associant les services publics de l’emploi français, flamands et wallons, vise par ailleurs au développement de la mobilité transfrontalière professionnelle des réfugiés. Afin d’élargir le dispositif emploi sans frontières à des ressortissants non issus de l’Union européenne, et en particulier aux réfugiés, une des actions du projet a été de mettre en évidence les différents obstacles juridiques en matière de mobilité. La reconnaissance du statut de réfugiés relève en effet de législations nationales, sans effet ni reconnaissance mutuelle par-delà la frontière. Les possibilités de recherche d’emplois dans le pays voisin pour des titulaires du droit d’asile ou d’un titre de séjour sont ainsi rendues caduques.
Par ailleurs, des espaces de coworking travaillent et s’organisent ensemble dans le but d’améliorer l’offre de services aux utilisateurs. Le programme européen Interreg "Hacktiv’Ardenne" encourage la mobilité des travailleurs transfrontaliers, la mutualisation des ressources ainsi que le développement de formations professionnelles.

La coopération sanitaire et sociale

La coopération sanitaire sur la frontière franco-belge est particulièrement développée. La forte proximité des établissements de soins a en effet permis la mise en place de nombreuses actions transfrontalières, notamment à partir des années 1990. Elle s’est traduite par la signature d’un accord-cadre sur la coopération sanitaire signé en 2005, ratifié en 2007 (France) et 2011 (Belgique).

Services de santé et offres de soins

Fruit du projet "Lor-Lux-San", l’Observatoire franco-belge pour la santé (OFBS), Groupement européen d’Intérêt Economique (GEIE),  regroupe près de 60 membres (acteurs de l’assurance maladie et de l’offre de soins, centres de soins, observateurs de la santé…)  et constitue le chef de file de nombreux projets de coopération sanitaire. Il se présente comme un "espace permanent de discussion, d'études prospectives et d'actions dans le domaine sanitaire, médico-social et de l'assurance maladie".

L’ASBL COTRANS regroupe les membres qui ont créé et développé les projets Interreg de coopération sanitaire transfrontaliers dans l'espace frontalier franco-belge depuis Interreg I ainsi que dans la Grande Région depuis Interreg III. L’ASBL met l’expertise de ses membres au service de l'approfondissement et de la pérennisation de la coopération transfrontalière dans l’espace frontalier franco-belge et celui de la Grande Région avec comme priorité les zones les plus démunies en dispositifs et offres de soins.
Cette coopération sanitaire s’est également structurée à partir de 2005 avec la création de "Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers" (ZOAST) :

  • La ZOAST MRTW – URSA (Mouscron Roubaix Tourcoing Wattrelos/Ypres Armentières Bailleul Hazebrouck Courtrai Lille)
  • La ZOAST Ardennes
  • La ZOAST TOURVAL (Tournai- Valenciennes)
  • La ZOAST MOMAU (Mons-Maubeuge)
  • La ZOAST Thiérache.

Les conventions ZOAST mettent en application le principe de mobilité des patients sans obstacle administratif ni financier.
Un accord franco-wallon de 2011 sur l’accueil des personnes handicapées permet d’améliorer la prise en charge de plus de 7800 personnes venues de toute la France se faire soigner en Wallonie. L’accord a permis un meilleur recensement des personnes handicapées, une inspection conjointe des établissements d’accueil et de soin, des conventions de paiement entre les départements français et les structures sanitaires.

Secours et médico-social

Concernant les services de secours aux civils, un accord-cadre sur l’intervention transfrontalière a été signé entre le ministre de l'Intérieur belge et son homologue français le 18 juillet 2019. Les pompiers belges et français qui collaborent depuis 1998 pour des interventions sur la frontière ne pouvaient pas, jusqu'à présent, intervenir légalement pour des missions courantes. L'accord encadre cette coopération d'urgence en réglant notamment un problème d'assurance et favorise la rapidité des interventions de secours sur le terrain.
Grâce à la convention de coopération entre les services d’aide médicale d’urgence signée en mars 2007 et mise en œuvre dans les régions frontalières (Grand Est, Ardennes-Thiérache, Hauts-de-France) à partir du début de l’année 2008, les Centres 100 et 15 font désormais appel aux équipes médicales les plus appropriées selon le lieu et le type de secours qu'exige une situation donnée, sans distinction de nationalité. En effet, dans certains cas, les équipes médicales de secours étrangères peuvent être plus rapidement auprès du patient. L'objectif est ici de mettre en place une véritable régulation transfrontalière de l'aide médicale urgente.
Depuis 2008 et la mise en place du projet Alpha et Oméga, le transport des défunts est désormais facilité au-delà des frontières. Au sein de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, cinq crématoriums français, wallon et flamands se sont associés pour proposer les mêmes services de part et d’autre de la frontière. Les déplacements de convois funéraires sur de longues distances sont ainsi réduits.

Le projet "Albatros" a pour ambition de rénover certains espaces dans l’optique d’en faire des foyers d’accueil pour personnes atteintes de handicap mental sévère. Les locaux permettent aux résidents l’intégration et l’inclusion sociale à travers un accompagnement dans leur vie quotidienne. La particularité des établissements, situés sur territoire belge, est qu’ils peuvent accueillir tant des personnes de nationalité belge que française, dans le but de développer la coopération transfrontalière dans le domaine médico-social.
Le projet “ALARM“, lancé officiellement le 1er octobre 2016, vise à améliorer les échanges entre services de secours de part et d’autre de la frontière pour une réponse plus efficace aux situations de crise (inondations, accidents de la route, risques industriels, etc.). Il prévoit la mise en place d’une plate-forme d'échange d'informations commune ainsi qu’une cartographie des risques afin de développer une coopération opérationnelle "au quotidien" entre les sapeurs-pompiers français et belges.

La coopération en matière de transport

Les transports collectifs font également l’objet d’une coopération transfrontalière avancée sur la frontière. Stratégiques et structurants dans le processus d’intégration, ils favorisent la mobilité transfrontalière tout en limitant la saturation des axes routiers. Ils permettent l’émergence de projets communs, propres à favoriser une meilleure articulation des territoires. Dans cette optique, l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai a mené une coopération transfrontalière intense en créant un réseau multimodal et transfrontalier de transports . Ainsi, non moins de treize lignes de bus entre la partie française et la partie belge circulent dans l’Eurométropole. La ligne Mouscron-Wattrelos-Roubaix (MWR) constitue la plus ancienne des lignes transfrontalières et représente l’axe lourd transfrontalier routier de l’agglomération. 
Le projet "Transmobil" a mis en avant l’existence de nombreux "missing links" dans le transport public local entre la Province de la Flandre Occidentale et le Département du Nord. Les partenaires du projet ont pour ambition, d’ici 2021, de proposer des alternatives pérennes à l’utilisation de la voiture individuelle.
Sur le mode ferroviaire, deux lignes transfrontalières relient également l’agglomération lilloise à la Belgique : Lille-Courtrai et Lille-Tournai. Ce réseau inter-city développé et multipolaire permet à l’Eurométropole d’être au cœur de la mobilité transfrontalière et de pouvoir affirmer sa dimension européenne.
Sur la question du trafic routier transfrontalier, une étude réalisée par l’Eurométropole en 2011 a permis de dresser une carte des flux de circulation et d’évaluer les évolutions et leurs impacts. Les contrôles de transport sont soumis aux échanges de données concernant les infractions en matière de sécurité routière et aux schémas d’aires de contrôle.
Un "Comité franco-belge des mobilités" (COFRABELM) a été mis en place en novembre 2018 lors d’une visite d’Etat entre la France et la Belgique. Son objectif : "poser les principes d'une coopération transfrontalière bilatérale en matière de transport, à la fois à l'échelle nationale et à l'échelle locale, mettre en place des contrôles conjoints de transport routier de marchandises, partager et échanger sur la mise en place de politiques publiques relatives aux mobilités, étudier la possibilité d'actions conjointes, tant au niveau européen qu'international." Le Comité doit se réunir deux fois par an pour suivre l'avancement des projets, analyser les obstacles à lever en vue de proposer des solutions, et structurer les échanges de bonnes pratiques.

La coopération pour la recherche et l’innovation

D’autres domaines font l’objet d’une coopération soutenue : la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation vise à favoriser le développement économique du territoire et à augmenter son attractivité. La proximité des universités et des instituts de recherche sur la frontière permet une collaboration renforcée entre les communautés de chercheurs. Le projet d’Université métropolitaine franco-belge, opéré par l’Eurométropole LKT, favorise par exemple la formation d’un pôle européen de la recherche et de l’innovation, priorité stratégique de l’Union européenne ("Europe 2020"). De même, la plateforme d’innovation "Invest in Eurometropolis" de l’Eurométropole fournit l’impulsion nécessaire à l’émergence de nouvelles initiatives et de projets ambitieux en mutualisant les connaissances et les compétences de part et d’autre de la frontière.
Des rencontres annuelles sont également organisées, comme par exemple l’événement "EuraTechnologies" réunissant des entreprises et des start-ups autour de l’entrepreneuriat et de l’innovation, ou encore le "Forum eurométropolitain des Smart Cities" visant la mise en réseau des différents acteurs du secteur privé et public. L’objectif est de sensibiliser à l’intérêt du numérique, d’accompagner, ainsi que de mutualiser la mise en œuvre de projets.
A noter, de 2011 à 2014, le projet "Tandem" a permis une coopération en matière de recherche et d’innovation entre le Nord-Pas-de-Calais et la Flandre occidentale. Tandem a permis entre autre de stimuler la collaboration structurelle mutuelle entre les centres de connaissance et les entreprises des régions, et de développer des échanges entre clusters français et belges.

La coopération culturelle

Cette coopération est particulièrement développée sur la frontière franco-belge (signature d’accords de coopération culturelle avec la fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté Flamande de Belgique). Il existe de nombreux projets de coopérations entre structures, institutions, administrations, écoles artistiques et culturelles à l’exemple du Centre transfrontalier de création théatrale Tourvoing-Mouscron "La Virgule" qui réunit des compagnies françaises et belges en plein cœur de la métropole Lilloise.

Un autre exemple de coopération culturelle est le Festival métropolitain et transfrontalier "NEXT". Il dispose d’un caractère pluridisciplinaire, bien qu’axé sur les arts de la scène – théâtre, danse et performance. En plus des différentes représentations destinées au grand public, NEXT offre également un soutien aux artistes dans le processus de création de nouveaux spectacles.

Le portefeuille de projets Ardenne Attractivity a quant à lui été mis en place en 2016 dans le but d’accroître l’attractivité globale de l’Ardenne transfrontalière. Cinq objectifs sont exprimés : développer l’image du territoire, le tourisme, intégrer une dimension durable aux actions, promouvoir les produits et services mis à disposition, et retenir et attirer les entreprises. Cette stratégie d’attractivité mobilise autour de sa marque les entreprises touristiques, les habitants en tant qu’ambassadeurs du territoire, les écoles de tourisme et les institutions concernées par l’attractivité touristique.

La coopération douanière et policière

Un premier accord des services de police français et belges avait été signé à Tournai, le 5 mars 2001. Cet accord a offert un premier cadre juridique intégré et moderne à la coopération transfrontalière franco-belge en matière policière et douanière.
La directive 2011/82/UE qui facilite l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière est adoptée en 2011.
L’accord de Tournai II du 18 mars 2013 vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d’une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. Il instaure notamment la localisation du Centre de coopération policière et douanière franco-belge à Tournai. L’accord est à l’origine de la création de brigades mixtes transfrontalières.