Frontière France-Belgique

Frontière France-Belgique

Flux structurants

Ce sont ces décalages et ces disparités entre les territoires qui génèrent de nombreux flux frontaliers (liés à l’emploi frontalier, au tourisme local, au commerce et achats dans le pays voisin, etc.). Les domaines sociaux et éducatifs concentrent également une part importante des flux.

Les flux de travailleurs et migrations résidentielles

Après la Suisse, le Luxembourg et l’Allemagne, la Belgique est le pays qui accueille le plus de travailleurs frontaliers en provenance de la France avec 37 800 personnes en 2017 selon un rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires. Leur nombre est en progression avec une augmentation de 0.5% de 2010 à 2015. L'année 2010 marque une rupture : le nombre de frontaliers travaillant en Belgique ralentit fortement, puis se stabilise en 2011 et 2012. Dans certaines zones frontalières françaises, comme à Longwy (région Grand Est), la part des navetteurs dans la population active atteint aujourd'hui les 50%. Malgré une progression globale de ce flux,  il existe des variations selon les zones frontalières puisqu’entre 2013 et 2017, le nombre de salariés des Hauts‑de‑France travaillant en Belgique a baissé de 11 % (– 2 800 actifs) selon l’INSEE, malgré des besoins importants du côté belge. En effet, fin 2017, presque 24 000 Nordistes travaillaient en Belgique, alors que 132 000 postes étaient à pourvoir en Belgique, dont la majorité en Flandre belge. Les coûts de transport, la fiscalité, la barrière de la langue mais également le manque d'information explique la vacance de si nombreux postes.


Dans le sens inverse, le flux de la Belgique vers la France est en légère progression. Selon les chiffres de l'INAMI, le nombre de résidents belges venant travailler en France en 2019 est de 8 300 personnes contre 7 400 en 2015. Par ailleurs, le nombre de salariés belges venant travailler dans les Hauts-de-France a augmenté de 14 % depuis 2013. Néanmoins, les échanges frontaliers entre la Belgique et les Hauts-de-France sont deux fois moins importants que ceux entre le Luxembourg et la région Grand Est et cinq fois moins importants qu'entre la Suisse et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Concernant le marché de l’emploi sur l’ensemble du territoire de la Grande Région, la Lorraine est la principale région d’origine et le Luxembourg la principale destination des travailleurs frontaliers. Leur nombre entrant sur le territoire ne cesse d’augmenter et a atteint le nombre de 230 000 personnes en 2017.


L’une des spécificités de la frontière franco-belge réside, en outre, dans la relative unité socio-professionnelle des travailleurs frontaliers. Les ouvriers sont ainsi massivement représentés et constituent la grande majorité des flux transfrontaliers (ils représentent près de la moitié des flux de travailleurs sur la frontière).
De par les similitudes spatiale et culturelle de part et d’autre de la frontière, le phénomène des migrations résidentielles des ménages appartenant aux classes moyennes s’intensifie fortement depuis le début des années 2000. Les français ont davantage tendance à quitter l’agglomération lilloise pour s’établir dans les communes belges du Hainaut et de la Flandre occidentale tout en conservant le plus souvent leur activité professionnelle en France. Entre 2001 et 2016, la présence française dans certaines communes frontalières a presque doublé, comme à Mouscron et Estaimpuis, où elle représente désormais respectivement 20 % et 30 % de la population.

L’évolution du statut fiscal des travailleurs frontaliers sur la frontière franco-belge

L’objectif initial de la convention fiscale franco-belge de 1964 était d’éviter les doubles impositions. Cette convention permettait ainsi, et ce jusqu’il y a peu, aux travailleurs frontaliers de dépendre fiscalement de leur pays de résidence, ce qui était dérogatoire au principe général qui fait que les traitements et salaires privés sont imposables dans l’Etat où est exercée l’activité.
Par exception (via la convention fiscale), les résidents de la zone frontalière française qui exerçaient leur activité salariée dans la zone frontalière belge étaient imposables en France. C’est ce qu’on appelle le "régime dérogatoire des travailleurs frontaliers".
Pour bénéficier du statut fiscal de travailleur frontalier et donc payer ses impôts en France, il fallait :

  • rentrer chez soi chaque jour ;
  • résider dans la zone frontalière française, au sens fiscal, soit dans les communes listées dans une bande de 20 km à côté de la frontière ;
  • travailler dans la zone frontalière belge (avec 30 jours de sortie maximum de cette zone).

Au final, l’avantage était certain pour les Français résidant en France et travaillant en Belgique car ils bénéficiaient de salaires légèrement supérieurs pour certains postes à ceux pratiqués en France et surtout nettement moins imposés sur le revenu qu’en Belgique. En moyenne, les Français qui travaillent en Belgique touchent 30% de salaire net en plus que leurs homologues belges, à poste et salaire initial brut équivalent à cause de ce différentiel fiscal.

L’avenant du 12 décembre 2008 prévoit cependant l’extinction progressive de ce statut de travailleur frontalier. Depuis 2009, les résidents belges occupés en France sont imposés en France avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2007. Les résidents français occupés en Belgique ont bénéficié jusqu’au 31 décembre 2011 du régime des travailleurs frontaliers, et continueront de payer leurs impôts en France jusqu’en 2033. Les nouveaux travailleurs frontaliers résidant en France et occupés en Belgique sont quant à eux, depuis le début de l’année 2012, imposés en Belgique. Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact que ce changement pourrait avoir sur les flux.
L’absence d’instruction administrative relative à l’exercice d’une mission à l’étranger des agents de contrôle dans le cadre de l’arrangement franco-belge de l’accord de coopération du 9 mai 2003 de la lutte contre le travail illégal (nombreuses situations de fausse sous-traitance) n’est plus d’actualité. Un accord a été signé le 9 décembre 2013 visant à renforcer le contrôle et le respect des règles de détachement, afin de lutter plus efficacement contre le dumping social.

Les déplacements liés à la consommation

De multiples flux de proximité s’exercent depuis longtemps de part et d’autre de la frontière franco-belge. La croissance des achats transfrontaliers est constante depuis 2009 avec une hausse annuelle moyenne de 3,2 %. Les échanges commerciaux ont toujours été très intenses en raison d’une forte attraction pour les produits du pays voisin (hypermarchés avec courses alimentaires côté français, bricolage-jardinage notamment avec ouverture dominicale des commerces côté belge). En effet, selon des données analysées en 2019 par la société Nielsen, plus d'un Belge sur trois (36 %) effectue ses achats dans un pays frontalier, parmi lesquels 16% se rendent en France. Cette proportion est à peu près équivalente sur l’ensemble de la frontière.

Les échanges dans les domaines social et éducatif

En ce qui concerne la formation et le secteur social, les échanges abondent principalement de la France vers la Belgique. Si un nombre assez limité de Belges viennent faire leurs études universitaires en France, à l’inverse les étudiants français constituent pour leur part 10% du nombre total des étudiants scolarisés en Belgique. Attirés par les filières médicales et dentaires, ils sont 20 000 à étudier dans les universités belges. En 2006, un décret des autorités belges fixe un quota de 30% d'élèves non-résidents pour encadrer ce flux massif. Pour maintenir sa politique de quota, la Belgique doit prouver que les étudiants français des filières médicales et paramédicales ont tendance à rentrer chez eux une fois leur diplôme obtenu et que ces départs représentent un manque d'effectif dans les professions médicales en Belgique et une menace pour l'efficacité et la qualité de son système de santé publique.
De même, entre 6000 et 7000 élèves français vont à l’école en Belgique, et plus particulièrement en Wallonie. Ce phénomène s’explique par l’existence en Belgique d’un système scolaire spécialisé pour les enfants en grande difficulté, handicapés et de filières de spécialisations rares, ouvertes aux élèves dès le secondaire.
Les échanges dans le domaine de l’enseignement s’appuient désormais sur une plateforme commune fédérant quatre clusters au sein de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai et de nombreux projets transfrontaliers (27 financés par le programme FWVL 2007-2013). La coopération s’est fortement intensifiée en 2017 et vise notamment à promouvoir l’alternance transfrontalière, la reconnaissance des diplômes et certificats de qualification de part et d’autre de la frontière ou encore l’apprentissage des langues nationales.

  1. Selon l’étude sur les habitudes et les déplacements de l’autre côté de la frontière des flamands et des français, réalisée dans le cadre du projet TRANSVISITE.