Développé au cours de la programmation 2007-2013, l'outil d'évaluation d'impact territorial ESPON a pour objectif de soutenir les décideurs politiques dans l'identification des incidences territoriales potentielles des politiques et des propositions législatives européennes sur les territoires.
En vue de l’élaboration de la nouvelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP), la Commission Développement Régional du Parlement européen a publié en mars 2017 un rapport pour promouvoir la cohésion et le développement dans les RUP en appliquant « de manière plus novatrice et positive » l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE).
Les 20 et 21 septembre 2017 à Bruxelles, s'est tenue une conférence marquant l'adoption de la communication intitulée "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE".
Dans le contexte de l'accord régional pour l'application de la Convention d'Espoo (1991) dans un cadre tri national, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur publie un guide de procédures des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement.
Longtemps considérées comme des obstacles artificiels hérités de la décolonisation, les frontières ouest-africaines sont aujourd’hui au cœur des politiques visant à favoriser les échanges inter-régionaux et à lutter contre l’instabilité politique.
Afin de peser d’avantage dans l’aménagement du territoire transfrontalier du Grand Genève, l’Arc syndicat mixte, versant hexagonal du Groupement local de coopération territorial, est devenu, le 1er mai 2017, le Pôle métropolitain du Genevois français.
Le programme européen LIFE a lancé en avril un nouvel appel à projets avec deux axes Environnement et Action pour le climat.
Ce rapport, remis par le CGET au Premier ministre, préconise la mise en place d'un pôle métropolitain de plus de 300 000 habitants, frontalier de la Belgique et du Luxembourg, qui permettrait au Nord lorrain de tirer parti de sa position géographique et de la forte attractivité de ses voisins immédiats.
La Métropole Nice Côte d'Azur possède au moins trois particularités qui contribuent à son essor.
Les 5 et 6 avril 2017 à Neustadt-an-der Weinstraße (Rhénanie-Palatinat), s'est tenue la troisième conférence transfrontalière franco-allemande, en présence d'Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes (FR), et de Michael Roth, ministre chargé des affaires européennes (DE).
Cette publication porte sur le développement des GECT au cours de l’année 2016. A partir d’un état des lieux et d’études de cas, ce rapport vise à mettre en avant les principaux champs d’action des GECT, leur implication dans la politique de cohésion ainsi que les réalisations et les obstacles rencontrés.
Les 20 et 21 mars 2017, à Strasbourg, Jean Peyrony, directeur général de la MOT, a participé à la deuxième édition des «Castle Talks on Cross-Border Cooperation», cycle de conférences organisé notamment par l’Université de Strasbourg et l’Euro-Institut de Kehl qui réunit des chercheurs, des étudiants ainsi que des acteurs de la coopération transfrontalière.
Le 16 février 2017 s’est tenue à Bruxelles la 4ème réunion du groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière. Constatant les bénéfices de la coopération transfrontalière, mais aussi la persistance de nombreux obstacles, la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a proposé en 2015 le développement d’un nouvel outil juridique européen, la "convention transfrontalière européenne"; de son côté la Commission européenne a lancé la démarche de la "Cross-border review".
La loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional a été adoptée le 5 décembre 2016. Quels sont les impacts sur le transfrontalier ?
La cérémonie de création d'un GECT pour l'Eurodistrict PAMINA à la frontière franco-allemande s'est tenue le 11 janvier 2017 à Haguenau. Ce nouveau statut s'accompagne d'une évolution de la gouvernance de la structure, dont voici, pour l'année 2017, les principaux objectifs.
Après 30 années de coopération dans l’espace PAMINA et 14 années de fonctionnement en Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), les collectivités membres se sont accordées sur le principe d’une transformation en GECT.
Cette publication examine la contribution des acteurs impliqués dans la coopération transfrontalière au processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.
A la demande du Ministère du Développement durable et des Infrastructures du Luxembourg, agissant pour le compte des différentes instances du Sommet de la Grande Région, un consortium piloté par l’Agence d’urbanisme Lorraine Nord (AGAPE) en association avec la MOT, les agences d’urbanisme de Metz (AGURAM) et de Nancy (ADUAN), et l’Université technique de Kaiserslautern, a mené une mission d’appui à la réalisation du Schéma de Développement territorial de la Grande Région (SDT-GR).
Près de 200 personnes se sont réunies le 8 décembre 2016 à Genève pour la signature du Projet de territoire Grand Genève 2016-2030, Projet d’agglomération de 3ème génération : « Nous voulons passer d’une logique financière à une vision politique commune. Nous voulons faire du Grand Genève un projet collectif, partagé, porté par les citoyens et les forces vives du territoire. Nous voulons travailler à la réalisation concrète et effective des projets. »
La 5ème Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière (CIG) s’est tenue le 21 novembre 2016, à Luxembourg, en présence de Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (FR), et de Corinne Cahen, ministre à la Grande Région (LU).
Après plusieurs décennies de projets innovants menés entre pays voisins, les territoires transfrontaliers sont devenus des bassins de vie et des lieux d'apprentissage d'une "citoyenneté européenne" vécue au quotidien.
Les membres de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) ont approuvé le 23 novembre 2016 un Livre Blanc intitulé "Diplomatie et territoires" proposé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Il propose "une véritable stratégie pour la coopération transfrontalière". Le document est disponible en ligne.
La Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) regroupe les régions françaises et espagnoles frontalières, ainsi que l'Andorre. Son objectif principal est de contribuer à un développement harmonieux et concerté du massif pyrénéen.
L'ouvrage de 174 pages propose un inventaire environnemental, social et économique du bassin de vie transfrontalier du Grand Genève à la frontière franco-suisse.
Près de 300 personnes se sont réunies à Strasbourg le 7 novembre pour un grand séminaire consacré aux relations transfrontalières de la région "Grand Est".
