Actualités

« Promouvoir la cohésion et le développement dans les RUP »

Les RUP sont pleinement intégrées à l’UE et assimilées à son ordre juridique, mais la permanence et la combinaison d’un ensemble de facteurs (insularité, éloignement, dépendance vis-à-vis d’un petit nombre de productions…) constituent des obstacles structurels à leur développement, et dans de nombreux cas, rendent impossible l’application standardisée du droit européen. C’est pourquoi l’article 349 TFUE prévoit un principe et un droit d’adaptation de la législation européenne dans les domaines des politiques, entre autres, commerciales, maritime, de la pêche, de cohésion, de concurrence, et environnementale.
Le rapport recommande que cette approche soit appliquée à d’autres domaines. Plutôt que d’intégrer les dispositions spécifiques aux RUP dans des programmes européens horizontaux, le rapport préconise de créer des programmes, des politiques et des fonds spécifiques aux RUP (recherche, transport, télécommunications, énergie, croissance bleue).
 Il s’agit maintenant d’élaborer une nouvelle stratégie européenne pour les RUP en tirant pleinement parti des possibilités offertes par l’article 349 TFUE. Cette stratégie commune globale doit viser le long terme et s’accompagner d’un paquet législatif spécifique, de cadres stratégiques et d’objectifs adaptés, précis et atteignables.  Elle doit se fonder sur un diagnostic économique et social de chaque RUP, et chiffrer les besoins d’investissements pour le rattrapage des retards structurels et permettre aux RUP de s’approcher des niveaux de développement moyens européens.
Le rapport regrette le manque de cohérence entre les politiques européennes. Par exemple, les efforts réalisés dans les RUP pour moderniser et renforcer la compétitivité des filières traditionnelles, dont les économies des RUP sont dépendantes, sont mis à mal par les accords commerciaux négociés par l’UE avec des états tiers exportant les mêmes productions. Il serait souhaitable que des études d’impacts sur les RUP soient réalisées systématiquement avant d’engager toute négociation commerciale.

 D’autre part, le rapport appelle l’UE à créer un programme visant la continuité territoriale des RUP, afin de réaliser l’objectif de libre-circulation des citoyens et entreprises des RUP dans l’UE. Il recommande également d’approfondir et de rendre opérationnels les mécanismes existant pour favoriser la coopération transfrontalière entre les RUP et les pays tiers dans leur bassin géographique. Plus d'infos