Le 10 avril 2024 s’est tenu le 6ème rendez-vous du groupe de travail de la MOT sur la transition écologique, organisé en partenariat avec Objectif RER Métropolitains. L'occasion de mettre en dialogue les témoignages de sept intervenants et de susciter un fort intérêt avec plus de 70 participants. Toutes les présentations sont en ligne sur l'Espace membres du site !
A l’initiative de la présidence belge, une "Déclaration de Bruxelles" a été adoptée par les ministres des transports européens afin de tracer les contours de la mobilité européenne du futur.
"La maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, demande à l’État de pouvoir expérimenter la légalisation du cannabis sur son territoire. 'Une expérimentation que je demande à titre pragmatique, puisque le traité d’Aix-la-Chapelle [...] propose aux territoires transfrontaliers de faire des expérimentations de ce type', précise-t-elle. […] Cette demande intervient alors que la libéralisation de la consommation du cannabis outre-Rhin est désormais effective, sous conditions, depuis le 1er avril."
Après une première édition en 2023, les Assises rhénanes de l’eau est un événement transfrontalier piloté par la Collectivité européenne d’Alsace (CEA). Elles se sont tenues du 18 au 23 mars 2024.
Le 19 mars 2024, le Gouvernement de la République et Canton du Jura et la Collectivité européenne d’Alsace ont signé une nouvelle feuille de route. Son objectif : redéfinir les axes de coopération entre les deux voisins pour les années 2024 et 2025.
Le 11 mars 2024 a eu lieu à Kehl en Allemagne la réunion de lancement du groupe de travail franco-allemand en charge de l’élaboration de mécanismes tenant compte du "fait frontalier" dans les procédures légistiques nationales et de leur coordination.
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé en France a instauré un nouveau "Projet régional de santé" (PRS) maintenu dans son principe, avec trois nouvelles composantes : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
La Collectivité de Corse et la Région autonome de Sardaigne ont engagé un processus fondamental de coopération pour assurer une gestion commune des enjeux environnementaux dans le périmètre des Bucchi di Bunifaziu.
Fortes chaleurs, prolongation des épisodes de sécheresse, épisodes de froid hors saison, tempêtes et aiguats... les changements climatiques ne connaissent pas de frontière.
Le 12 mars, la MOT s’est rendue en sous-préfecture de Vervins, dans l'Aisne, à l’occasion d’une réunion sur les enjeux transfrontaliers du territoire du "Pacte pour la Réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache", réunissant SGAR, Région Hauts-de-France, sous-préfectures d’Avesnes-sur-Helpe et de Vervins, Départements de l’Aisne et du Nord ainsi que les EPCI du territoire.
Le 11 mars dernier, la MOT a tenu sa permanence trimestrielle à Strasbourg, dans les locaux de l’Hôtel de Ville. Elle a réuni l’Eurométropole de Strasbourg, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est, et pour la première fois les services de la Préfecture de Région.
Le groupe de haut niveau sur l'avenir de la politique de cohésion - groupe indépendant mis en place en 2023 par la Commissaire Elisa Ferreira - a rendu son rapport le 20 février 2024. Son objectif : évaluer le fonctionnement de la politique de cohésion et proposer des recommandations pour l'adapter aux défis d’aujourd’hui.
Les députés de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen ont approuvé un projet de règles visant à supprimer les obstacles aux activités transfrontalières, au financement et à la mobilité des associations à but non lucratif dans l'UE.
Une "Alliance Transfrontalière des Alpes du Sud" a été lancée le 8 février 2024 à Imperia en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d'Azur et Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Claudio Scajola, Maire d'Imperia et Président de la Province d'Imperia.
La Présidence belge du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus le 6 février 2024 à un accord provisoire sur la modification du droit de l’UE fixant les règles de fonctionnement de l’espace Schengen aux frontières extérieures et intérieures.
Dans le cadre du partenariat liant la MOT au Grand-Duché du Luxembourg, représenté par son Département de l'Aménagement du Territoire, la MOT a animé un atelier de travail transfrontalier franco-germano-luxembourgeois le 31 janvier 2024 à la Maison de la Nature du Pays de Sierck (Moselle).
Vivez-vous près de la frontière franco-allemande ? Avez-vous affaire aux services publics de part et d'autre de la frontière ? Racontez-nous votre expérience !
De la Manche aux Caraïbes en passant par la Méditerranée, la coopération dans les bassins maritimes a été au centre des débats du colloque sur la coopération régionale dans les zones maritimes (ReCMA), organisé en septembre par l’Université de Lille, le laboratoire TVES et la MOT. Pour rendre compte de ces travaux, la MOT publie un nouveau "Focus" sur ce thème !
Initiative inédite dans le domaine juridique transfrontalier, le projet pilote "Justice sans frontière" fait office de point d’accès au droit franco-allemand à Kehl.
Le projet de recherche européen "Governance mechanisms for cross-border functional areas" (CROSSGOV) vise à développer une base de connaissances et à préparer le terrain pour d'autres recherches dans le cadre des "Plans d’Actions Thématiques" du programme ESPON, en proposant une approche commune au niveau européen.
Pour répondre aux besoins des régions frontalières et de leurs citoyens, le Comité européen des Régions (CdR) vient de lancer la "Plateforme européenne de coopération transfrontalière" qui succède à celle des GECT. La MOT est pleinement associée à cette démarche et fait partie de son Comité de pilotage aux côtés de l'ARFE et du CESCI.
Les députés ont réitéré leur volonté d'entamer des négociations interinstitutionnelles avec les gouvernements de l'UE sur la nouvelle proposition de la Commission inspirée par la résolution du Parlement de septembre 2023 sur le nouveau mécanisme de suppression des obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers et de promotion de la coopération. Ils souhaiteraient parvenir à un accord sur la proposition avant les élections européennes de juin 2024.
