L’utilisation de l’état d’urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État, dans le cadre de son étude annuelle 2021, à analyser les enseignements de ce régime d’exception. Il propose une doctrine d’emploi avec 15 propositions d’amélioration.
"Vous en faites partie !" C’est sous cette devise que la 11ème Plateforme des GECT s’est ouverte le 30 septembre, accueillie par l’Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin (frontière Autriche-Italie), à l’occasion de son 10ème anniversaire. La MOT a participé à cet événement.
"C’est un grand honneur pour moi d'avoir été réélu président de la MOT, et de pouvoir continuer à défendre avec vous la cause transfrontalière et européenne. Depuis un an déjà, j’apprécie la valeur de notre association, son réseau et son équipe technique.
En présence de Joël Giraud, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, plus de cent participants venus de l'ensemble des frontières françaises, se sont réunis les 21 et 22 septembre, à Morteau et à La Chaux-de-Fonds, à l'occasion de l'assemblée générale de la MOT et à l’invitation de l'Agglomération Urbaine du Doubs.
Le 31 août 2021, les ministres de la santé belge et luxembourgeois ont signé une déclaration d’intention en vue de négocier un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalier entre les deux pays.
Les rencontres européennes de la participation, organisées par le réseau "Décider Ensemble", se sont tenues à Amiens du 13 au 17 septembre. Design de service public, implication des citoyens dans la transition écologique, renforcement des institutions représentatives et de la légitimité démocratique de l’Union Européenne étaient parmi les thèmes mis à l’honneur lors de ce congrès des acteurs de la démocratie participative.
Jean Peyrony, directeur général de la MOT est intervenu lors de deux conférences :
Le rapport de la Commission européenne, publié le 13 juillet dernier, revient sur les leçons tirées de la crise du Covid et les initiatives menées depuis la publication de sa Communication en 2017 "Stimuler la croissance et la cohésion des régions (trans)frontalières de l’Union européenne".
"L’Agglomération Urbaine du Doubs est née en 2006. D’abord informelle, cette collaboration a débouché sur la création d’un Groupement local de coopération transfrontalière, le seul de l’arc jurassien franco-suisse entre l’Eurodistrict trinational de Bâle et le Grand Genève. Il réunit aujourd’hui l’intercommunalité du Val de Morteau et les villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle.
L'événement annuel de la MOT se déroule cette année à Morteau et à La Chaux-de-Fonds les 21 et 22 septembre, à l’invitation de l’Agglomération Urbaine du Doubs, membre du réseau. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, interviendra en clôture de la première journée.
Sept ans après sa constitution, le GLCT* de l’Agglomération Urbaine du Doubs (A.U.D.) a démontré son efficience en renforçant les connaissances mutuelles entre les élus qui permettent d’afficher des projets communs tout en portant d’une seule voix la parole d’un territoire binational.
Après son adoption en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021, le projet de loi 3DS (pour "différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale") sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale à partir de début décembre. Validant une partie des propositions portées par la MOT, les sénateurs ont adopté une série d’amendements relatifs aux enjeux transfrontaliers.
Quelles ont été les différentes formes de crises aux frontières depuis début 2020 ? Au-delà des initiatives solidaires prises pour la gestion de crise, quels déséquilibres manifestes celles-ci ont-elles révélés ? Pour y répondre, la MOT publie aujourd'hui la synthèse d’un an de réflexions de son groupe de travail "Solidarités territoriales".
Adoptée le 1er juillet, cette résolution constitue une contribution officielle du CdR à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle présente les propositions concrètes du CdR et de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (ARFE, MOT et CESCI) pour remettre la coopération transfrontalière au centre des priorités politiques de l’UE après une année perturbée par la pandémie.
Le Président de la MOT Christian Dupessey a rencontré le 25 août dernier le ministre Clément Beaune pour évoquer les enjeux des bassins de vie transfrontaliers, et le rôle de la MOT à leur appui.
Afin d'associer le plus grand nombre de citoyens à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Comité des Régions (CdR) est à l'initiative de la mise en place d'un "réseau européen des conseillers régionaux et locaux pour l’UE".
La Cour des comptes européenne a publié début juillet un rapport d’audit concernant la mise en œuvre des programmes INTERREG. Il souligne que "les programmes comportent des stratégies claires pour répondre aux défis des régions transfrontalières", mais qu'ils ne sont que "peu susceptibles de libérer leur potentiel".
Issu du projet "Borders in Globalization" (BIG), ce nouveau réseau "21st Century Borders: Emergent Challenges Among and Within States", rassemble neuf organisations intergouvernementales et transnationales dont la MOT ainsi que des universitaires de premier plan (issues de 15 pays*). Porté par des chercheurs de l’Université de Victoria (Canada), il vient d'obtenir un financement de plus de 9 millions de dollars.
Organisée par le Comité européen des régions en lien avec les autres partenaires fondateurs de l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (MOT, ARFE, CESCI), la Conférence sur l'avenir de la coopération transfrontalière a réuni (en ligne) le 5 juillet près de 200 participants.
La situation sanitaire a révélé un défi majeur, celui de proposer un format adapté à une participation citoyenne en pleine pandémie. En collaboration avec l’Euro-Institut et la MOT, l'ETB a développé un concept axé autour d’un questionnaire et de plusieurs événements virtuels. L'objectif: assurer à la fois une large participation de la population et créer un réel échange entre les citoyens des trois pays.
L’agglomération trinationale de Bâle est un véritable bassin de vie commun, fortement interconnecté. Pour construire notre Stratégie 2030, il nous a paru particulièrement important de fixer nos objectifs en fonction de ce qui importe à la population.
Le Parlement européen a adopté le 23 juin les cinq règlements "politique de cohésion" dont celui sur le programme Interreg.
La MOT vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2020, une année marquée par de nombreuses fermetures de frontières, plaçant les territoires transfrontaliers en "première ligne" de la crise sanitaire.
La MOT a organisé, en partenariat avec l’Eurodistrict PAMINA et avec le soutien du Comité européen des Régions, un événement de haut-niveau sur les liaisons ferroviaires transfrontalières, existantes et manquantes. S'inscrivant dans le cadre de l’Année Européenne du Rail, il a permis un partage d’expériences entre les acteurs locaux, nationaux et européens du ferroviaire et du transfrontalier. Les présentations sont en ligne.
Le Premier ministre Jean Castex a présenté le plan interministériel "Avenir montagnes" le 27 mai dernier. Dans un entretien avec l'ANCT, Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, détaille les axes majeurs de ce plan d’envergure, qui mobilise près de 650M€.
