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Prolongation de l'accord franco-suisse pour le télétravail des frontaliers

Juillet 2022

Prolongation de l'accord franco-suisse pour le télétravail des frontaliers

L'accord entre la Suisse et la France sur la fiscalité des travailleurs frontaliers a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2022.

Grâce à lui, les travailleurs frontaliers conservent leur régime d’imposition même s’ils sont conduits à demeurer chez eux et à télétravailler depuis leur domicile dans le contexte de la crise sanitaire. Les deux pays ont prolongé ce régime dérogatoire afin de permettre aux autorités compétentes françaises et suisses de s'accorder d’ici cette échéance sur un régime pérenne mutuellement satisfaisant. Rappelons que l'accord amiable franco-suisse sur la sécurité sociale a déjà été reconduit jusqu'au 31 décembre. Celui-ci permet aux télétravailleurs frontaliers en Suisse d'exercer depuis chez eux sans être assujettis au régime de la sécurité sociale française.

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Photo : Shutterstock / Jacob Lund

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