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Projet pilote de la DG REGIO sur la gouvernance transfrontalière : les candidatures sont attendues jusqu'au 30 septembre
Septembre 2022
Vous êtes une collectivité locale, une université, un GECT, une eurorégion ? Vous souhaitez améliorer la gouvernance multi-niveaux sur votre territoire et élaborer des stratégies transfrontalières co-développées ? L'appel à manifestations d'intérêt lancé par la DG REGIO est fait pour vous. Ne tardez plus, la date limite est le 30 septembre 2022.
Par cette initiative*, la Commission européenne souhaite expérimenter et développer des actions pilotes autour des enjeux de "co-développement", notamment par le biais de stratégies territoriales intégrées ciblant des zones fonctionnelles transfrontalières.
A noter qu’elle mentionne également les défis en matière de fiscalité (mécanismes de péréquation, budgets communs, externalités négatives sur les pays voisins, etc.) en tant qu’axe de travail pouvant être couvert par cette initiative.
5 territoires au total seront sélectionnés à l’échelle de l’UE.
Ce travail, -qui inclut des focus groups, l’élaboration d’un plan d’action par territoire, des échanges entre pairs et des événements de haut-niveau-, se déroulera entre début 2023 et le premier semestre de 2024. Il sera piloté par les équipes de l'OCDE, qui apportera son expertise aux régions transfrontalières pilotes sélectionnées.
L'OCDE travaillera ainsi avec les 5 territoires retenus à la fois individuellement et en groupe.
Les expériences seront ensuite diffusées et alimenteront les réflexions au niveau européen en matière de gouvernance transfrontalière et de co-développement.
Qui peut postuler dans le cadre de cet appel ?
Les candidatures sont éligibles si elles sont soumises soit conjointement par des entités juridiques de chaque côté de la frontière, soit par des entités juridiques qui sont transfrontalières par nature (GECT, eurorégions, etc.). Ces entités juridiques peuvent être des collectivités locales, des universités ou des centres de recherche, des groupements européens de coopération territoriale (GECT), des eurorégions, etc. (dans ce cas, une seule entité juridique est éligible). Ces entités juridiques doivent se trouver dans l'UE, dans les pays candidats ou en Suisse, en Norvège, en Andorre, à Monaco et au Liechtenstein.
*Intitulé complet : "Call for expression of interest to participate in a pilot action on multi-level governance and co-developed cross-border strategies"
Photo : European Union, 2019
