TIC, télécommunications et services postaux

Les services postaux transfrontaliers

L’échange de courrier international, au lieu de traverser la frontière localement,  transite  le plus souvent par les capitales de deux Etats frontaliers, ce qui engendre des répercussions sur les coûts et les temps d’acheminement. Deux villes frontalières voisines se situent par définition en fin de ligne d’acheminement du courrier (par exemple, une lettre postée à Annemasse à destination de Genève transite par Paris et Berne avant d’arriver à Genève, pourtant située dans la même agglomération). Pour gagner du temps, certaines entreprises utilisent des services postaux privés.

Dans certains territoires transfrontaliers, des réflexions ont été menées afin de trouver des solutions alternatives. Ainsi dans l’Espace catalan transfrontalier, la Generalitat de Catalunya et le Conseil général des Pyrénées-Orientales ont souhaité structurer les services postaux transfrontaliers. Il a ainsi été proposé de mettre en place des circuits-courts de distribution du courrier (entre Perpignan et Gérone ou entre Saillagouse et Puigcerdà) afin de permettre un acheminement du courrier dès le lendemain.

Sur d’autres frontières, des systèmes de distribution transfrontaliers à l’échelle locale ont déjà été expérimentés (comme en Alsace entre la France et l’Allemagne), mais ont été abandonnés du fait d’un volume de courrier trop faible.

Au vue de l'essor du commerce en ligne dans l'UE, le Parlement et la Commission se sont saisis du sujet du marché de la livraison de colis. Après une consultation publique, la Commission a publié sur ce thème un Livre Vert axé particulièrement sur les questions transfrontalières et a depuis fin 2013 une feuille de route dans laquelle trois objectifs sont déclinés:

  • Améliorer la transparence, l'information et l'échange d'informations pour tous les acteurs de la chaîne de valeur du commerce électronique ;
  • Proposer davantage de solutions de livraison, de meilleure qualité et à un prix plus abordable ;
  • Améliorer le traitement des réclamations et les mécanismes de recours proposés aux consommateurs.

A travers le vote du rapport du député Pablo Arias Echeveria en février 2014, le Parlement a également attiré l'attention de la Commission sur le coût élevé des livraisons d'achats transfrontaliers et la nécessité de mettre en place des systèmes de suivi et de localisation des colis transfrontaliers.