TIC, télécommunications et services postaux
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Les télécommunications transfrontalières
Malgré leur potentiel en territoire transfrontalier, les TIC n’y sont pas suffisamment développées en tant qu’"outil transfrontalier".
Concernant la téléphonie mobile, la réception d’appels ou de messages provenant d’un pays frontalier est le plus souvent surtaxée, ce qui oblige la plupart des habitants traversant quotidiennement la frontière à posséder deux téléphones portables (un pour chaque versant). De plus, les personnes résidant à la limite de la frontière subissent parfois des surcoûts dus à la connexion automatique de leurs téléphones portables à des réseaux Internet et de téléphonie étrangers, même si les opérateurs commencent timidement à développer des applications qui évitent ces connexions indésirables.
- Des offres frontalières ont été proposées par quelques opérateurs :
L’opérateur Transatel a par exemple lancé un forfait transfrontalier à des prix accessibles grâce à la conclusion d’un accord de partenariat avec Orange Suisse. De même, sur la zone France, Luxembourg, Belgique et Pays-Bas, les trois forfaits "EasyPass" de Transatel reposent sur le principe d'un crédit d'appels que le client peut utiliser comme il le souhaite, indifféremment dans 2, 3 ou 4 pays, pour passer des appels et envoyer des SMS nationaux et internationaux. La réception des appels et la consultation de la messagerie vocale sont gratuites et illimitées dans tous les pays souscrits. Chaque abonné dispose d'un numéro de téléphone local dans chacun des pays souscrits.
Un autre opérateur, Tango Luxembourg, a lancé l'abonnement "FreeBorders" destiné aux travailleurs transfrontaliers qui permet d'appeler et de naviguer sur Internet en France, en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg.
- L'action de l'Union européenne pour la fin des redevances d'itinérance
Les collectivités territoriales ont longuement affronté seules les difficultés liées aux TIC. Elles sont désormais soutenues par l’Union européenne qui encourage les Etats et les opérateurs à prendre des initiatives similaires. L'UE tente en effet d’encadrer les frais d'itinérance de la téléphonie mobile en Europe ("roaming"), par son règlement (UE) N°531/2012 dit de "roaming III" concernant :
- les prix pratiqués par les opérateurs quand leurs clients font usage de leur téléphone depuis un réseau étranger ;
- le prix du méga octet de données Internet responsables des hors-forfaits et autres surfacturations.
Les premiers résultats de cette régulation se sont traduits par la baisse des frais d'itinérance dès juillet 2014, aussi bien sur les coûts de la navigation sur Internet que sur la réception d'appels téléphoniques de l'étranger et les appels passés depuis l'étranger. Depuis 2007, les frais d'itinérance ont connu une baisse de 80% à 90%.
Cependant, la Commission a pour but de supprimer totalement ces frais. Ainsi, un autre projet de règlement intitulé "Continent connecté" a été déposé en septembre 2013. Celui-ci a pour but de créer un marché unique des télécommunications au niveau de l'UE et mettrait fin aux redevances d'itinérance. Après le vote du Parlement européen, la fin de ces frais devait intervenir fin 2015, pourtant celle-ci a été reportée au 15 juin 2017, suite à l'adoption du Parlement européen en octobre 2015 du paquet relatif aux télécommunications. En attendant leur interdiction définitive, il est prévu une limitation importante à partir du 30 avril 2016. Les frais d'itinérance (ajoutés au prix facturé au niveau national) ne pourront pas dépasser :
- 0,05€ par minute pour les appels vocaux sortants ;
- 0,02€ pour les SMS (messages textes);
- et 0,05€ par mégaoctet pour l'utilisation de l'internet mobile.
L'itinérance est un marché artificiel et constitue un obstacle important pour la mobilité et le développement économique en Europe. Dans les territoires transfrontaliers, elle entrave lourdement la compétitivité des entreprises et va à l'encontre des droits des citoyens.
