Le Parlement européen a voté le 20 novembre 2013 une résolution sur le nouveau règlement relatif au GECT. Ce texte permettra de clarifier, simplifier et d'améliorer la constitution et le fonctionnement des GECT.
La conférence finale du projet franco-britannique CAMIS (Channel Arc Manche Integrated Strategy) a eu lieu le 21 novembre 2013 à Rouen.
En septembre et octobre 2013, la MOT a organisé cinq séminaires d’information sur les montages opérationnels des projets transfrontaliers aux frontières françaises. Chaque séminaire était dédié à une ou deux frontières françaises. Consultez les documents disponibles.
La Mission Opérationnelle Transfrontalière et son président Michel Delebarre, vous invitent à découvrir la nouvelle version du site Internet de la MOT : un centre de ressources unique sur la coopération transfrontalière en Europe !
La candidature au patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO de l'espace transfrontalier franco-italien "Marittime-Mercantour" a été officialisée le 18 novembre 2013, à Breil-sur-Roya.
Organisé par l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité Basque et la Mairie de Donostia-San Sebastián, les 14 et 15 novembre 2013 à San Sebastián, cet événement a réuni les représentants politiques, techniques, institutionnels et socio-économiques de l'Eurocité Basque.
Le séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 29 octobre 2013 à Lille (au Conseil Régional Nord-Pas de Calais) a rassemblé près de 70 acteurs français, belges et anglais de la coopération transfrontalière.
La directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers est entrée en vigueur le 25 octobre 2013. Son objectif est de faciliter l'organisation des soins programmés et les remboursements des malades qui reçoivent un traitement ou une opération médicale hors de leur pays de résidence.
Plus de 50 praticiens ont participé au séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 17 octobre 2013 à Sarreguemines à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.
Restitution de la concertation nationale sur l'Accord de Partenariat et publication de la version provisoire de l'Accord.
Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut (France) et le Parc naturel des Plaines de l’Escaut (Belgique), composant ensemble le Parc naturel transfrontalier du Hainaut, ont reçu le certificat "Transboundary Parks" lors de la cérémonie de clôture de la Conférence de la Fédération des Parcs naturels et nationaux d’Europe (EUROPARC) qui a eu lieu le 12 octobre 2013 en Hongrie.
Les programmes et projets de coopération territoriale ont célébré, pour la deuxième année consécutive, la "Journée de la coopération européenne", le 21 septembre 2013.
La Plateforme de Budapest a organisé, le 2 Juillet au siège de l’Union Benelux à Bruxelles, un séminaire qui a porté sur le rôle de l'échelon national pour l’appui à la coopération transfrontalière.
Le 27 juin, le Groupe de travail du réseau de la MOT sur la coopération transfrontalière en matière d’énergies renouvelables s’est réuni à Paris (à la DATAR), en présence de la DG REGIO et de la DATAR. Les participants ont pu faire le point sur les enjeux de la coopération transfrontalière en la matière, confronter leurs démarches de programmation et de planification territoriale et pointer leurs priorités dans ce domaine en plein développement.
C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Pierre Mauroy. Il a été un grand artisan de la décentralisation, de la construction de l’Europe et de la coopération transfrontalière. Il a été également un grand président pour la Mission Opérationnelle Transfrontalière, qu’il a présidée entre 2001 et 2008 et accompagnée en tant que président d’honneur par la suite. Nous avons été honorés de travailler avec lui. Un grand personnage nous a quittés.
Les deux dernières prises de position de la MOT au niveau européen ont porté sur les travailleurs frontaliers et l'analyse des impacts territoriaux. Elles concernent deux consultations lancées par le Comité des Régions :
Le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord le 27 mai 2013 à Bruxelles sur le texte du nouveau règlement GECT.
L’assemblée générale 2013 de la MOT a réuni près de 120 personnes les 24 et 25 avril 2013 à Strasbourg, à l'invitation de la Communauté urbaine de Strasbourg, adhérente au réseau.
Le réseau des pôles métropolitains a organisé, en partenariat avec la MOT, la FNAU et la DATAR, un séminaire le mardi 19 mars 2013 intitulé "Pôles métropolitains et coopérations transfrontalières".
Alors que la période actuelle de programmation européenne arrive à son terme, le cadre 2014-2020 est en cours de préparation, tant au niveau local qu’au niveau national. A cet effet, une concertation nationale, menée en parallèle de la définition des programmes opérationnels, a été lancée en décembre 2012 pour alimenter l’Accord de Partenariat qui fixera les orientations stratégiques, en France, de la mise en œuvre des fonds européens pour la période 2014-2020.
La MOT publie une carte des principaux accords, structures et programmes de coopération aux frontières françaises. Elle a été réalisée dans le cadre du guide méthodologique "Articuler la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières". Ne visant pas l'exhaustivité, elle visualise les principaux accords, structures et programmes de coopération mis en place sur les frontières françaises.
Le rapport d'activité de la MOT pour l'année 2012 rend compte d'une activité dense, tant au niveau opérationnel avec des études et missions sur le terrain et de nombreux services aux adhérents, qu'au niveau national et européen : appui à la définition d'une politique transfrontalière en France, préparation de la politique de cohésion 2014-2020, contributions européennes afin de veiller à une meilleure prise en compte des territoires transfrontaliers, etc.
La MOT a réalisé un guide méthodologique visant à améliorer l’articulation entre la politique de cohésion, les dispositifs de gouvernance et les logiques territoriales transfrontalières.
