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La contribution du réseau de la MOT sur la programmation 2021-2027
Décembre 2018
Le 29 mai 2018, la Commission européenne a publié cinq propositions de règlements concernant la future politique de cohésion 2021-2027, dont deux qui concernent directement le transfrontalier, le règlement Coopération Territoriale Européenne (Interreg) et un nouveau règlement créant un "mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et admi-nistratifs dans un contexte transfrontalier" (ECBM).
La MOT, en lien avec son réseau, prend position sur ces propositions en publiant sa contribution au débat sur les questions de coopération transfrontalière. Celle-ci complète la position présentée dans la brochure "Les territoires transfrontaliers : La fabrique de l’Europe" publiée en novembre 2017 à l’occasion des 20 ans de la MOT.
La MOT soutient pleinement l’approche plus territoriale et citoyenne des nouveaux règlements ainsi que les impulsions en faveur de la résolution d’obstacles à la coopération, en particulier :
- le nouveau règlement ECBM, une véritable révolution dans le domaine de la coopération transfrontalière, ainsi que la mise en place de points de contacts nationaux,
- l'introduction du nouvel objectif spécifique "Pour une meilleure gouvernance Interreg", qui devra concentrer 15% du financement de chaque programme,
- l’inscription pour la première fois des fonds pour petits projets, mis à la disposition des sociétés civiles, afin de développer des projets à petite échelle.
Au contraire, elle s’oppose :
- à l’intégration de la coopération transfrontalière sur les frontières maritimes - auparavant partie intégrante du volet transfrontalier Interreg – dans le volet plus large "coopération transnationale et maritime", et plaide ainsi pour maintenir la coopération maritime transfrontalière dans le volet A, et reconnaître ainsi sa spécificité,
- au mode de calcul de la dotation à partir de la population située dans les 25 km de la frontière, et rappelle l’importance des zones frontalières de montagne, rurales et littorales, souvent caractérisées par une faible densité et un besoin d'ingénierie.
