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Politique et outils
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Kit de sensibilisation à la coopération transfrontalière: un outil à destination des élus et acteurs des territoires frontaliers

avril 2026

Agglomération d’Annemasse, frontière franco-suisse. Copyright : iStock / xenotar
Cohésion territoriale
France/Bilatéral

Loi « Amiel » sur le logement des agents publics : la position de la MOT

avril 2026

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23
Juin 26
24
Juin 26
France/Bilatéral

34ème Assemblée Générale de la MOT

Saint-Louis et Bâle
4
Mai 26

Atelier inter-GECT « Etude-flash : 20 ans de GECT aux frontières françaises »

A Paris (MOT) & en ligne. Réservé aux membres
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Gestion de la frontière
Europe/International

Code Schengen 2025 – Régions transfrontalières aux frontières françaises

Mise à jour : 2025
Politique et outils
Europe/International

GECT de coopération transfrontalière aux frontières françaises

Mise à jour : Mai 2026
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Europe/International

« Toward Spatial visions contributing to Cross border and European cohesion »

juillet 2025
Article de Jean Peyrony. Publié dans "disP - The Planning Review", 61(1), Taylor & Francis Group, 2025, pp. 53-62.
France/Bilatéral

Manifeste pour un développement économique équilibré des territoires transfrontaliers

avril 2026
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dossier
Gouvernance nationale de la coopération transfrontalière - Feuille de route État/MOT
dossier
BRIDGE-FR - Mise en œuvre du règlement BRIDGEforEU en France
dossier
Le transfrontalier dans la Loi 3DS
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Traités bilatéraux
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Programmes nationaux de l'ANCT - Offre dédiée MOT
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Projet pilote franco-allemand MORO

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