Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (« loi Amiel »)
Une proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des agents publics a été adoptée le 30 mars 2026 au Sénat. Son objectif est de répondre à une difficulté croissante : permettre aux agents essentiels (enseignants, soignants, forces de sécurité…) de se loger à proximité de leur lieu de travail.
Tensions dans les territoires frontaliers
Dans les territoires transfrontaliers, ces tensions sont encore plus fortes. Les écarts de salaires avec les pays voisins accentuent la pression immobilière et évincent progressivement les agents publics, fragilisant le fonctionnement des services publics locaux.
Avec cette prise de position, la MOT appelle à adapter le texte aux réalités territoriales :
• élargir les publics concernés
• renforcer l’offre de logements
• mieux intégrer les dynamiques transfrontalières
• sécuriser les parcours des agents
