Kit de sensibilisation destiné aux élus et acteurs des territoires frontaliers

La coopération transfrontalière : un levier essentiel pour le développement de vos territoires !

Introduction

Les territoires transfrontaliers représentent 40 % du territoire de l’Union européenne et concentrent 30 % de son PIB et de ses emplois. En France, ils s’étendent sur près de 3 000 km de frontières et accueillent 36 % de la population, dont 520 000 travailleurs frontaliers. Ces chiffres soulignent l’importance stratégique de ces bassins de vie et la nécessité de soutenir leur développement.

Pour accompagner les élus et acteurs locaux, la MOT propose un kit sur la coopération transfrontalière, réunissant cadres de coopération, outils pratiques, vidéos de sensibilisation et exemples d’initiatives réussies menées par des collectivités locales.

1. Pourquoi un élu doit-il s’impliquer dans la coopération transfrontalière ?

La coopération transfrontalière est un partenariat entre acteurs publics et privés situés de part et d’autre d’une frontière, pour développer ensemble leur territoire et améliorer la vie quotidienne dans leur bassin de vie transfrontalier. 

Les habitants des bassins de vie transfrontaliers interagissent quotidiennement avec la frontière et le pays voisin. Ils peuvent travailler, étudier, consommer ou simplement se déplacer de part et d’autre de la frontière. Cette réalité vécue par les habitants doit être reconnue et accompagnée par les collectivités, en tant qu’acteurs proches et à l’écoute de ces problématiques locales.

Pour agir en faveur des habitants dans la coopération transfrontalière, les élus locaux peuvent penser l’avenir de leur collectivité à 360°, en l’intégrant dans son environnement transfrontalier, directement vers les territoires situés de l’autre côté de la frontière.

Pour ce faire, ils peuvent :

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2. Comment créer la cité transfrontalière idéale ?

« Rien n’est possible sans les personnes mais rien ne dure sans les institutions » – Jean Monnet.

Ces mots peuvent être transposés aux bassins de vie transfrontaliers, qui sont de véritables laboratoires de l’Europe.

Dans une capsule vidéo réalisée pour l’Université de Strasbourg, Jean Peyrony, directeur général de la MOT, traite de la coopération territoriale et s’intéresse à la question de savoir comment créer la cité transfrontalière idéale. Celle-ci se construirait autour de six dimensions :

  • Cité marchande : travailleurs et consommateurs transfrontaliers
  • Cité fonctionnelle : services publics transfrontaliers
  • Cité politique : gouvernance territoriale transfrontalière
  • Cité de l’opinion : médias transfrontaliers
  • Cité de la culture : patrimoine et visions communes
  • Cité des personnes : liens humains par-delà la frontière

3. Quels outils permettent aux élus de faire vivre la coopération transfrontalière ?

Outils financiers

Parmi les outils financiers, INTERREG s’impose comme un programme de financement européen qui, dans son volet dédié au transfrontalier (volet A), vise à favoriser la coopération transfrontalière en vue d’un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire européen et une meilleure intégration territoriale avec les pays candidats à l’adhésion et autres pays voisins, notamment dans les régions d’outre mer. Plus d’infos sur INTERREG – Quels sont les fonds européens dont peuvent bénéficier les communes ? 

Parallèlement, au sein des régions transfrontalières, les fonds de microprojets constituent un outil essentiel pour développer des projets de proximité avec les citoyens.

Outils de gouvernance

Les différences d’organisation des systèmes politiques, administratifs et juridiques de part et d’autre des frontières justifient la création de structures de gouvernance. Les collectivités françaises jouent un rôle moteur dans la coopération et les Etats se positionnent de plus en plus comme accompagnateurs des démarches locales.

Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

Le GECT est le principal outil européen de la coopération territoriale. Le recours au GECT vise à cadrer, structurer et promouvoir les démarches de coopération transfrontalière, mais également transnationale et interrégionale menées sur les frontières internes et externes du territoire de l’Union européenne. Permettant de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, il offre un cadre inédit aux démarches de coopération.

Outils visant la résolution d’obstacles

BRIDGEforEU

Adopté le 7 mai 2025, le règlement européen « BRIDGEforEU » vise à surmonter les obstacles bureaucratiques et physiques dans les régions frontalières européennes partagées entre les Etats membres de l’UE, en généralisant ces approches bilatérales.

Les traités bilatéraux

Au niveau interétatique, les traités bilatéraux instaurent des comités de coopération, permettant de se coordonner sur chaque frontière. C’est le cas par exemple sur la frontière franco-allemande (traité d’Aix-la-Chapelle), la frontière franco-italienne (traité du Quirinal) et la frontière franco-espagnole (traité de Barcelone).

L’analyse d’impact transfrontalier dans la préparation des lois

Depuis septembre 2025, la circulaire n°6502 du Premier ministre prévoit que les projets de lois fassent l’objet, lorsque c’est pertinent, d’une analyse d’impact transfrontalier. Celle-ci vise à identifier les effets spécifiques que les politiques publiques peuvent produire dans les territoires frontaliers. Plus d’infos

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Quel est le rôle de la MOT ?

La MOT accompagne et facilite la coopération transfrontalière pour les collectivités. Elle constitue l’outil français de référence pour aider les élus à agir efficacement dans les bassins de vie transfrontaliers. Elle est à l’écoute des élus locaux et se tient à disposition pour échanger, accompagner et répondre aux besoins. Plus d’infos – Retrouvez ici les référents de l’équipe par frontière et par thème !

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4. Comment assurer le succès d’une coopération transfrontalière dans sa collectivité ?

Pour développer une coopération transfrontalière fructueuse, il faut engager une démarche globale qui s’inscrit dans le temps. A ce titre, il faut tout d’abord faire preuve d’une volonté politique forte et qui soit partagée de part et d’autre de la frontière par les élus locaux. Cette volonté doit ensuite être relayée par une équipe technique commune qui assure le management de la démarche transfrontalière.

Selon Christian Dupessey, président de la MOT : « Il ne tient qu’à nous, acteurs et décideurs publics, de faire de nos frontières une couture qui nous rassemble et non une coupure qui nous divise. »

Afin d’inscrire la stratégie transfrontalière à l’échelle locale, le pilotage politique d’ensemble doit s’apparenter à la mise en place d’un « management transfrontalier » à même de traiter les questions relatives à la citoyenneté transfrontalière, au développement d’une politique cohérente par rapport au territoire transfrontalier, aux différences d’approches culturelles des politiques locales. Concernant les habitants, il est important de :

  • Développer la communication en leur direction sur les orientations transfrontalières,
  • Favoriser leur expression et leur participation
  • Démontrer le lien entre les objectifs des projets et l’intérêt général des citoyens frontaliers

…afin de susciter un véritable désir d’identification au territoire transfrontalier.  Cette démarche peut passer par des publications, des ateliers, des manifestations symboliques, des événements culturels partagés, par la création de points d’information et de conseils aux frontaliers, permettant de renforcer ce sentiment d’appartenance au territoire transfrontalier.

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