BRIDGE-FR - Mise en œuvre du règlement BRIDGEforEU en France
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Dans le cadre du règlement BRIDGEforEU, la France met en place une organisation structurée à deux niveaux – régional et national – afin d’assurer un traitement efficace et coordonné des obstacles à la coopération transfrontalière.
Au niveau régional : les Points de coordination transfrontaliers régionaux (PCR)
Des Points de coordination transfrontaliers régionaux (PCR) seront déployés à partir de 2026 sur six frontières : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie et Suisse.
Les PCR seront animés par les préfets avec l’appui des Conseillers Diplomatiques auprès des Préfets de Région (CDPR) et des SGAR, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, les structures transfrontalières existantes et les autorités du pays voisin.
Ils constitueront un guichet unique par frontière, chargé de :
- recevoir et analyser les signalements d’obstacles ;
- traiter les situations pouvant être résolues à l’échelle locale ou régionale ;
- structurer un comité de coordination associant les parties prenantes ;
- transmettre au niveau national les dossiers nécessitant une intervention interministérielle.
Les PCR en tant que cellules techniques seront soutenus par autant de Comités partenariaux, dans leur formation politique.
Au niveau national : le Point de coordination national (PCN)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est désignée point de coordination national (PCN), avec l’appui de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT). Le PCN assurera le pilotage des travaux et constituera la cellule opérationnelle du Comité de coordination national.
Son rôle sera de centraliser les obstacles non résolus, d’assurer la coordination interministérielle et de garantir le lien avec la Commission européenne.
Une plateforme nationale unique de remontée des obstacles, développée par l’ANCT, permettra d’assurer le suivi et la traçabilité des dossiers.
Un Comité de coordination national (CCN)
En cas de blocage, les dossiers pourront être arbitrés par le Comité de coordination national dont la composition implique le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (DUE/FRNT et DCTCIV), le ministère de l’Intérieur (DMATES et DAEI), le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation (DGCL), l’ANCT et la MOT en tant qu’experte.
Ce dispositif de gouvernance, dont le déploiement est prévu au printemps 2027, apportera une impulsion politique et une coordination renforcée lorsque plusieurs ministères sont concernés.